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Vertaling van "jour sa résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


taux au jour le jour | taux de l'argent au jour le jour | taux d'intérêt au jour le jour | taux du marché monétaire au jour le jour | TJJ [Abbr.]

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résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


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résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]

Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je ne pense pas que les partis à la Chambre qui ont appuyé le gouvernement dans sa résolution croyaient que, 30 jours plus tard, nous lâcherions toujours des bombes sur ces villes.

I do not think the parties in the House who supported the government in its resolution believed that 30 days from that date we would still be bombing those cities.


En plus d'avoir pris les mesures que je viens de mentionner, le gouvernement montre sa résolution à assurer la sécurité des Canadiens en mettant en oeuvre chacune des recommandations formulées à ce jour par le Bureau de la sécurité des transports en réaction à l'enquête à Lac-Mégantic.

Our government has continually demonstrated our commitment to the safety of Canadians by, in addition to some of the measures I outlined, implementing every one of the Transportation Safety Board's recommendations arising so far from the investigation at Lac-Mégantic.


Je la félicite sincèrement pour son travail, non seulement pour sa résolution d'il y a quelques années, mais pour avoir gardé la question à l'avant-plan au Sénat et avoir suscité des débats à cet égard, auxquels plusieurs d'entre nous ont participé. Maintenant, nous franchissons la dernière étape, soit demander qu'un jour soit désigné afin de commémorer les anciens combattants de la guerre de Corée.

I congratulate her sincerely for that work, not only for the resolution a few years ago, but she kept the issue alive by debating the issue here in this chamber, which many of us participated in, and now we are moving to the final step in asking that a day be set aside to commemorate the Korean War veterans.


5. Si les informations ou données soumises à l'autorité de résolution font l'objet de mises à jour ou de corrections, ces mises à jour ou corrections sont soumises à l'autorité de résolution sans retard injustifié.

5. Where the information or data submitted to the resolution authorities is subject to updates or corrections, such updates or correction shall be submitted to the resolution authorities without undue delay.


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Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution au niveau du groupe, agissant conjointement, dans le cadre de collèges d'autorités de résolution, avec les autorités de résolution visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et en concertation avec les autorités compétentes concernées, élaborent et tiennent à jour des plans de résolution de groupe.

Member States shall ensure that group level resolution authorities, acting jointly with the resolution authorities referred to in the second subparagraph of paragraph in resolution colleges and in consultation with the relevant competent authorities, draw up and maintain group resolution plans.


2. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution au niveau du groupe, agissant conjointement, dans le cadre de collèges d’autorités de résolution, avec les autorités de résolution visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent article et après consultation des autorités compétentes pertinentes, y compris les autorités compétentes des États membres dont relèvent des succursales d’importance significative, élaborent et tiennent à jour des plans de résolution de groupe.

2. Member States shall ensure that group-level resolution authorities, acting jointly with the resolution authorities referred to in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, in resolution colleges and after consulting the relevant competent authorities, including the competent authorities of the jurisdictions of Member States in which any significant branches are located, draw up and maintain group resolution plans.


À cet effet, le cadre prévoit qu'avant d'ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard d'un établissement, le juge national notifie à l'autorité de résolution toute demande d'ouverture d'une telle procédure; l'autorité de résolution dispose alors du droit de décider, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, de prendre une action de résolution à l'égard de l'établissement concerné.

To this effect, the framework provides that, before the national judge opens the insolvency proceedings in relation to an institution, it notifies the resolution authority of any application; the resolution authority has then the right, within a period of 14 days form the notification, to decide to take a resolution action with regard to the institution concerned.


(a)le pouvoir d’exiger de toute personne de fournir les informations nécessaires à l’autorité de résolution pour décider de l’adoption d’une mesure de résolution et préparer celle-ci, notamment les mises à jour et compléments se rapportant aux informations fournies dans les plans de résolution.

(a)the power to require any person to provide any information necessary for the resolution authority to decide upon and prepare a resolution action, including updates and supplements of information provided in the resolution plans.


Comme l'ont signalé des députés qui ont pris la parole avant moi, le Canada, à l'instar d'autres États membres, a respecté les échéances imposées par l'ONU dans sa résolution 1373 datée du 28 septembre 2001, qui demandait à ses membres d'adopter une loi et des politiques antiterroristes dans les 90 jours.

As members who have spoken before me have said, Canada, along with other member states around the world, abided by the time limitations imposed by the United Nations in resolution 1373 dated September 28, 2001 requiring member states to adopt anti-terrorism legislation and policies within 90 days.


Le paragraphe 9 de la motion est l'élément clé à savoir que le Sénat doit adopter sa résolution dans les 15 jours qui suivent le début de ses délibérations.

Subclause 9 of the motion is the key clause, namely, that the Senate adopt its resolution within 15 days of the commencement of proceedings.




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jour sa résolution ->

Date index: 2022-09-24
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