Vertaling van "jour précédant ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

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Révision des notions techniques étudiées le jour précédent
Technical Review from Previous Day

Mise à jour et déclaration précédant l'enrôlement / la mutation
Pre-enrolment/Transfer Statement of Understanding and Update

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12 (1) Si une personne tenue de fournir une déclaration pour l’année en vertu de la présente partie décède avant d’avoir fourni la déclaration, ladite déclaration doit être produite par ses représentants légaux dans les 90 jours de son décès et elle doit se rapporter à ladite année ou, si la déclaration est exigée pour l’année du décès, elle doit se rapporter à la partie de ladite année qui précède le décès.
12 (1) When a person who is required to make a return under this Part for a year dies before having made the return, the return shall be filed by his legal representatives within 90 days of his death and shall be in respect of that year or, if the return is required in respect of the year in which he dies, in respect of that part thereof prior to his death.

Sauf si l'urgence commande d'agir autrement et sans préjudice du paragraphe 3, la présidence retire de l'ordre du jour provisoire les points relatifs à des projets d'actes législatifs dont le Coreper n'a pas achevé l'examen au plus tard à la fin de la semaine antérieure à celle qui précède ladite session.
If, by the end of the week preceding the week prior to a Council meeting, Coreper has not completed its examination of draft legislative acts, the Presidency shall, unless considerations of urgency require otherwise and without prejudice to paragraph 3, remove them from the provisional agenda.

Elle dispose que les animaux d’élevage ou de rente de l’espèce bovine doivent provenir d’un troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique et, dans le cas d’animaux âgés de plus de douze mois, avoir réagi négativement à un test individuel effectué au cours des trente jours précédant leur sortie du troupeau d’origine et répondant aux dispositions de l’annexe D de ladite directive.
It provides that bovine animals for breeding and production must come from an officially enzootic-bovine-leukosis-free herd and if more than 12 months old, have reacted negatively to an individual test carried out during the 30 days prior to leaving the herd of origin and complying with the provisions of Annex D thereto.

3. Lorsqu'un État membre visé à l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, continue à établir des déclarations de dépenses en monnaie nationale pour l’exercice budgétaire 2007, le taux de change à appliquer par la Commission pour les paiements correspondants est celui du 10 du mois suivant celui au titre duquel la déclaration est établie ou, si une cotation générale n’existe pas pour cette date, celui du premier jour précédant ladite date pour lequel une telle cotation existe.
3. Where a Member State as referred to in the second subparagraph of Article 2(2) continues to make its declarations in national currency for the 2007 financial year, the exchange rate to be applied by the Commission for the corresponding payments shall be that applicable on the 10th of the month following the month for which the declaration is drawn up or, if no rate is quoted for that date, that of the first day preceding that date for which a rate is quoted.

b) Toutefois, lorsque le Conseil constate qu'un engagement a été violé ou dénoncé, des droits compensateurs peuvent être imposés, sur proposition de la Commission, sur le transport de marchandises chargées ou déchargées dans un port de la Communauté dans les quatre-vingt-dix jours précédant la date d'imposition de ces droits, sous cette réserve qu'en cas de violation ou de dénonciation d'un engagement, ces droits ne pourront être appliqués rétro-activement au transport de marchandises chargées ou déchargées dans un port de la Communauté avant ladite violation ou dénonciation.
(b) However, where the Council determines that an undertaking has been violated or withdrawn, the redressive duties may be imposed, on a proposal from the Commission, on the transport of commodities which were loaded or discharged in a Community port not more than 90 days prior to the date of application of these duties, except that in the case of violation or withdrawal of an undertaking such retroactive assessment shall not apply to the transport of commodities which were loaded or discharged in a Community port before the violation or withdrawal.

Chaque comité en question étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard à cette date, toutefois: a) au plus tard le troisième jour de séance avant le 21 juin 1996, le chef de l'Opposition peut, au moment précisé à l'article 54 du Règlement, donner avis d'une motion portant prolongation de l'étude du budget principal d'un ministère ou d'un organisme en particulier, et ladite motion est réputée adoptée, lorsqu'elle est appelée à l'appel des «Motions» le dernier jour de séance avant le 21 juin 1996; b) le jour de séance qui précède immédiatement le premier jour désigné de la période de subsides se terminant le 10 décembre 1996, mais, de toute façon au plus tard dix jours de séance après l'adoption de toute motion présentée conformément à l'alinéa a) du présent paragraphe, au plus tard à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, ledit comité fait rapport du budget principal dudit ministère ou organisme ou est réputé en avoir fait rapport; c) si le comité présente un rapport conformément à l'alinéa a) du présent paragraphe, le président du comité ou un membre du comité agissant en son nom peut l'indiquer par un rappel au Règlement avant l'heure prescrite à l'alinéa b) du présent paragraphe. La Chambre revient sur-le-champ à la rubrique «Présentation de rapports de comités» pour recevoir ledit rapport.
Each such committee shall consider and shall report, or shall be deemed to have reported the same to the House not later than the said date, provided that: (a) not later than the third sitting day prior to June 21, 1996, the Leader of the Opposition may give notice during the time specified in Standing Order 54 of a motion to extend consideration of the main estimates of a named department or agency and the said motion shall be deemed adopted when called on ``Motions'' on the last sitting day prior to June 21, 1996; (b) on the sitting day immediately preceding the first allotted day in the supply period ending December 10, 1996, but, in any case not later than ten sitting days following the day on which any motion made pursuant to paragraph (a) of this section is adopted, and not later than the ordinary time of daily adjournment, the said committee shall report, or shall be deemed to have reported, the main estimates of the said department or agency; and (c) if the committee shall make a report, the Chairman or a member of the committee acting for the Chairman may so indicate, on a point of order, prior to the hours indicated in paragraph (b) of this section, and the House shall immediately revert to ``Presenting Reports from Committees'' for the purpose of receiving the said report.

considérant que le paragraphe 4 deuxième alinéa dudit article stipule que pour le calcul du montant de base du prélèvement applicable aux produits énumérés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement nº 1009/67/CEE, la moyenne arithmétique des prélèvements définie au premier alinéa de ce paragraphe, est remplacée par le prélèvement applicable au sucre blanc le jour précédant la fixation du montant de base, si ce prélèvement s'écarte de 0,40 unité de compte au minimum de ladite moyenne arithmétique;
Whereas the second subparagraph of paragraph 4 of the same Article stipulates that, for the purpose of calculating the basic amount of the levy on the products listed in Article 1 (1) (d) of Regulation No 1109/67/EEC, the levy applicable to white sugar on the day before the basic amount is fixed shall be substituted for the arithmetic mean defined in the first subparagraph of that Article if that levy differs by a minimum of 0.40 units of account from that arithmetic mean;