Traduction de «jour prend dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] prend effet le jour de sa notification.
This [INSTRUMENT] shall take effect on the day of its notification.

Le Jour de la Terre 1993 prend racine
Earth Day Nineteen-Ninety Tree Takes Root [ Earth Day 199Tree ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour décider si une question a trait à une urgence réelle dont il ne serait pas possible de saisir la Chambre dans un délai raisonnable par d’autres moyens, comme à l’occasion d’un jour réservé aux travaux des subsides , le Président prend dûment en considération, outre l’importance et la nature précise de la question , la mesure dans laquelle celle-ci relève des responsabilités administratives du gouvernement ou pourrait relever de la compétence ministérielle .
The Speaker determines whether a matter is related to a genuine emergency which could not be brought before the House within a reasonable time by other means, such as during a Supply day. To do this, consideration is given to the importance and specificity of the issue and the degree to which the matter falls within the administrative responsibilities of the government or could come within the scope of ministerial action.

(2) Nonobstant les prestations de pension auxquelles un prestataire a droit en vertu des textes figurant à l’annexe, la modification du montant distrait ou la cessation de la distraction accordée en vertu du paragraphe (1) prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui où le ministre a reçu une requête dûment établie à cette fin.
(2) Notwithstanding a recipient’s entitlement under an enactment referred to in the schedule, a variation or termination of a diversion pursuant to an application under subsection (1) is effective only as of the first day of the month following the month in which the Minister receives the duly completed application for variation or termination, as the case may be.

La Commission prend les mesures nécessaires pour constituer et tenir à jour une base de données électronique contenant les informations traitées conformément à l'article 5, paragraphe 4, et à l'article 10, point c), en tenant dûment compte de l'article 13, paragraphe 2.
The Commission shall take the necessary measures to establish and maintain an electronic database in which it shall store the information processed in accordance with Article 5(4) and point (c) of Article 10 taking due account of Article 13(2).

prend acte de ce que le grand krach éclaire d'un jour nouveau le défi démographique et celui du financement des retraites; considère que le financement des pensions ne peut être entièrement laissé au secteur public, mais doit reposer sur des systèmes à trois piliers, comprenant des régimes de retraite publics, professionnels et privés, dûment garantis par une réglementation et une surveillance spécifiques destinées à protéger les investisseurs; considère en outre que les retraites devront être réformées à l'échelle européenne pour contribuer à financer la solidarité intergénérationnelle; considère que l'allongement de la durée de vie soulève des questions transversales en termes d'organisation de la société qui n'ont pas été anticipées;
Notes that the crash has shed new light on the demographic challenge and the challenge of funding pensions; considers that the funding of pensions cannot be entirely left up to the public sector, but that reliance should be placed on tripartite systems including public, occupational and private pension schemes duly guaranteed by specific regulation and supervision in order to protect investors; considers, furthermore, that pensions will need to undergo European-wide reform to contribute towards financing solidarity between generations; considers that the increase in life expectancy raises cross-cutting issues regarding the organisation of society that have not been anticipated;

77. prend acte de ce que le grand krach éclaire d'un jour nouveau le défi démographique et celui du financement des retraites; considère que le financement des pensions ne peut être entièrement laissé au secteur public, mais doit reposer sur des systèmes à trois piliers, comprenant des régimes de retraite publics, professionnels et privés, dûment garantis par une réglementation et une surveillance spécifiques destinées à protéger les investisseurs; considère en outre que les retraites devront être réformées à l'échelle européenne pour contribuer à financer la solidarité intergénérationnelle; considère que l'allongement de la durée de vie soulève des questions transversales en termes d'organisation de la société qui n'ont pas été anticipées;
77. Notes that the crash has shed new light on the demographic challenge and the challenge of funding pensions; considers that the funding of pensions cannot be entirely left up to the public sector, but that reliance should be placed on tripartite systems including public, occupational and private pension schemes duly guaranteed by specific regulation and supervision in order to protect investors; considers, furthermore, that pensions will need to undergo European-wide reform to contribute towards financing solidarity between generations; considers that the increase in life expectancy raises cross-cutting issues regarding the organisation of society that have not been anticipated;

14. approuve la stratégie des deux piliers en soulignant les nombreuses convergences existant en pratique entre la BCE et d'autres banques centrales importantes; rappelle que le lien à long terme existant entre la monnaie et l'inflation est reconnu par la plupart des universitaires; souligne toutefois que la gestion du premier pilier est complexe et peut-être mal adaptée à la prise de décisions au jour le jour; prend dûment acte du fait que l'objectif de M3 n'est exprimé qu'en termes de valeur de référence et que la BCE ne réagit pas mécaniquement aux écarts par rapport à cette valeur de référence; admet que les améliorations statistiques sont difficiles; remarque toutefois que dévoiler ce type d'amélioration et les utiliser immédiatement pour justifier un changement de politique comme au mois de mai a été critiqué pour des raisons de transparence; demande à la BCE de mener une politique d'explication détaillée concernant le contenu et le rôle du premier pilier;
14. Supports the two-pillar strategy by highlighting the many convergences which exist in practice between the ECB and other major central banks; recalls that the long-term link between money and inflation is recognised by most academics; stresses, however, that first-pillar management is complex and may be ill-suited for day-to-day decision-making; takes due note of the fact that the objective for M3 is only expressed in terms of reference value and that the ECB does not react mechanically to deviations in reference value; concedes that statistical improvements are difficult to make; remarks, however, that statistical improvements which are unveiled and immediately used to justify a policy move, as in May, were criticised on transparency grounds; calls on the ECB to pursue a detailed explanation policy over the content and the role of the first pillar;