Vertaling van "jour ouvrable après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]
non-working day [ day not worked ]

travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]
Sunday working [ working on public holidays ]

jour ouvrable [ jour juridique | jour d'audience ]
juridical day

jour ouvrable | jour de travail
working day | business day | juridical day | workday

jour ouvrable [ jour de bourse ]
business day [ transfer day | working day ]

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

jour civil ouvrable
working calendar day

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, il faut modifier le règlement de manière que les détenus reçoivent un préavis d'au moins 15 jours ouvrables pour toutes les séances du comité d'examen de l'isolement préventif qui suivent la première, qui d'après le règlement, doit avoir lieu dans les cinq jours ouvrables.
Two, regulations should be amended to require that offenders be provided with at least 15 working days' notice of the date of all segregation review board hearings after the first hearing, which according to the regulations must be held within 5 working days.

Cette période peut être prolongée de 20 jours ouvrables si l’une des parties notifiantes en fait la demande ou à l’initiative de la Commission avec l’accord des parties notifiantes, et de 15 jours ouvrables si les sociétés proposent des mesures correctives après le 54 jour ouvrable suivant l’ouverture de l’enquête approfondie.
This period can be extended by 20 working days if requested by one of the notifying parties or by the Commission with the agreement of the notifying parties and by 15 working days if companies offered remedies after the 54 working day following initiation of the in-depth inquiry.

Si, dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la notification de la Commission, aucun État membre ne s'oppose à la liste nouvelle ou actualisée, les importations en provenance des établissements figurant sur cette liste sont autorisées dix jours ouvrables après la date à laquelle la Commission l'a rendue publique.
If no Member State objects to the new or updated list within 20 working days of the Commission's notification, imports shall be authorised from establishments appearing on the list 10 working days after the day on which the Commission makes it available to the public.

b)Si, dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la notification de la Commission, aucun État membre ne s’oppose à la liste nouvelle ou actualisée, les importations en provenance des établissements figurant sur cette liste sont autorisées dix jours ouvrables après la date à laquelle la Commission l'a rendue publique.
(b)If no Member State objects to the new or updated list within 20 working days of the Commission's notification, imports shall be authorised from establishments appearing on the list 10 working days after the day on which the Commission makes it available to the public.

Si, dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la notification de la Commission, aucun État membre ne s’oppose à la liste nouvelle ou actualisée, les importations en provenance des établissements figurant sur cette liste sont autorisées dix jours ouvrables après la date à laquelle la Commission l'a rendue publique.
If no Member State objects to the new or updated list within 20 working days of the Commission's notification, imports shall be authorised from establishments appearing on the list 10 working days after the day on which the Commission makes it available to the public.

+ 15 jours ouvrables si les entreprises ont proposé des mesures correctives après le 54 jour ouvrable suivant l'ouverture de l'examen approfondi
+ 15 working days if companies offered remedies after the 54th working day that followed the initiation of the in-depth inquiry

1. À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours ouvrables qui suivent cette demande, ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour ouvrable après l'approbation du prospectus, l'autorité compétente de l'État membre d'origine fournit aux autorités compétentes des États membres d'accueil un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la présente directive, ainsi qu'une copie dudit prospectus.
1. The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and within three working days following that request or, if the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day after the approval of the prospectus provide the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Directive and with a copy of the said prospectus.

1. À la demande de l’émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de cette demande, ou, lorsque la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d’un jour ouvrable après l’approbation du prospectus, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil un certificat d’approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la présente directive, ainsi qu’une copie de ce prospectus.
1. The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and within three working days following receipt of that request or, where the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day after the approval of the prospectus, notify the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Directive and with a copy of that prospectus.

L'objectif de qualité pour le courrier transfrontière intracommunautaire dans chaque pays est le suivant : 85 % des envois postaux de la catégorie normalisée la plus rapide devraient être délivrés dans les trois jours ouvrables suivant la date de dépôt et 97 % dans un délai de cinq jours ouvrables après cette date.
The quality objective for intra-Community cross-border mail in each country shall be the following: 85% of postal items of the fastest standard category should be delivered within 3 working days after their date of deposit, and 97% within 5 working days after that date.

M. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Réf) propose: Motion no 50 Que le projet de loi C-65, à l'article 38, soit modifié: a) par adjonction, après la ligne 10, page 21, de ce qui suit: «(1.1) Le ministre compétent tient au moins une séance publique dans la région visée par le plan de rétablissement afin d'entendre les observations des personnes intéressées à collaborer à l'élaboration du plan de redressement (1.2) Le ministre compétent fait publier dans la Gazette du Canada et dans un quotidien ou un hebdomadaire de circulation générale dans la région visée par le plan de rétablissement, au moins soixante jours avant le début de toute audience publique tenue par le ministre dans ladite région en vertu du paragraphe (1.1), un avis comportant les éléments suivants : a) la mention que le ministre compétent doit élaborer un plan de redressement et tenir une audience publique à cet égard; b) la date, l'heure et le lieu de l'audience; c) la mention que toute personne intéressée à collaborer à l'élaboration d'un tel plan doit transmettre au ministre compétent, sous forme électronique ou autre, au moins trois jours ouvrables avant le tenue de l'audience publique, un avis indiquant son nom et son adresse et le fait qu'elle est touchée ou intéressée. b) par adjonction, après la ligne 26, page 21, de ce qui suit: d.1) toute autre personne ou organisation qui transmet au ministre compétent, sous forme électronique ou autre, au moins trois jours ouvrables avant le début de l'audience visée au paragraphe (1.1) un avis indiquant son nom et son adresse et le fait qu'elle est touchée ou intéressée».
' Mr. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Ref) moved: Motion No. 50 That Bill C-65, in Clause 38, be amended by adding: (a) after line 9 on page 21 the following: ``(1.1) The responsible minister shall hold at least one public hearing in the area affected by the recovery plan to hear the comments of persons interested in cooperating in the preparation of the recovery plan (1.2) The responsible minister shall cause to be published, in the Canada Gazette and in a daily or weekly newspaper in general circulation in the area affected by the recovery plan, at least sixty days prior to the commencement of any public hearing held by the responsible minister in the area pursuant to subsection (1.1), a notice containing (a) a statement that the responsible minister must prepare a recovery plan and hold a public hearing concerning the plan; (b) the time, date and place of the hearing; (c) a statement that any person interested in cooperating in the preparation of the plan must notify the responsible minister, at least three working days prior to the commencement of the public hearing, in electronic or other form, of the person's name and address and of the fact that the person is affected or interested'. ' (b) after line 22 on page 21 the following: ``(d.1) any other person or organization that notifies the responsible minister, at least three working days prior to the commencement of the hearing referred to in subsection (1.1), in electronic or other form, of the name and address of the person or organization and of the fact that the person or organization is affected or interested'.