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Traduction de «jour nos fonctionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux au jour le jour | taux de l'argent au jour le jour | taux d'intérêt au jour le jour | taux du marché monétaire au jour le jour | TJJ [Abbr.]

day-to-day money rate


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]

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fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Annuler la décision de la Commission résultant de la page «Droits» du site SYSPER et confirmée par la décision de la Commission no R/396/14 du 2 juillet 2014 de rejet d’une réclamation, d’attribuer au requérant, à partir du 1er janvier 2014, 2,5 jours de congé supplémentaires à titre de «congé dans les foyers», au lieu de 5 jours de «délai de route» dont il bénéficiait avant, sur la base de l’article 7, premier alinéa, de l’annexe V du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) no 1 ...[+++]

Annul the Commission’s decision resulting from the ‘Rights’ page of the SYSPER site and confirmed by Commission Decision No R/396/14 of 2 July 2014 rejecting a complaint, to allocate the applicant, from 1 January 2014, 2.5 days of additional leave in respect of ‘home leave’ instead of 5 days ‘travelling time’, to which he was entitled previously, on the basis of the first paragraph of Article 7 of Annex V to the Staff Regulations of Officials of the European Union, as amended by Regulation No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials of the European Union and th ...[+++]


L’annulation de la décision de la Commission de n’attribuer au requérant, à partir du 1er janvier 2014, que 2,5 jours de congé supplémentaires à titre de «congé dans les foyers» au lieu de lui octroyer un «délai de route» de 5 jours dont il bénéficiait, sur la base de l’article 7 de l’annexe V du Statut des fonctionnaires, tel que modifié par le règlement no 1023/2013 du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires.

The annulment of the Commission’s decision, pursuant to Article 7 of Annex V to the Staff Regulations of Officials, as amended by Regulation No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials, to allocate the applicant, from 1 January 2014, only 2.5 days of additional leave in respect of ‘home leave’ instead of granting him ‘travelling time’ of 5 days, to which he was previously entitled.


D. considérant que le temps consacré en 2011 aux déplacements mensuels pour la session plénière de quatre jours représentait 69 562 jours pour les fonctionnaires et autres agents et 31 316 jours pour les assistants parlementaires accrédités, soit un coût de 16 652 490 EUR pour les fonctionnaires et autres agents et de 5 944 724 EUR pour les assistants parlementaires accrédités;

D. whereas the time spent in 2011 on the monthly travel to the four-day plenary part-session was 69 562 days for officials and other agents and 31 316 days for accredited parliamentary assistants, costing € 16 652 490 for officials and other agents and € 5 944 724 for accredited parliamentary assistants;


"Les droits prévus aux premier, deuxième et troisième alinéas sont applicables en cas de décès d'un ancien fonctionnaire bénéficiaire d'une indemnité au titre de l'article 50 du statut, de l'article 5 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (8), de l'article 3 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 du Conseil (9) ou de l'article 3 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 du Conseil (10), de même qu'en cas de décès d'un ancien fonctionnaire ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée jusqu'au premier ...[+++]

'Entitlement as provided for in the first, second and third paragraphs shall apply in the event of the death of a former official entitled to an allowance under Article 50 of the Staff Regulations, Article 5 of Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (8), Article 3 of Council Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 2530/72 (9) or Article 3 of Council Regulation (ECSC, EEC Euratom) No 1543/73 (10) and in the event of the death of a former official who left the service before reaching pensionable age and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached pensi ...[+++]


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4. Par dérogation à l'article unique, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l'annexe IV, un fonctionnaire pour lequel l'âge de la retraite applicable est inférieur à 65 ans conformément au paragraphe 1 reçoit l'indemnité prévue dans cette annexe, dans les conditions qui y sont fixées, jusqu'au jour où ce fonctionnaire atteint l'âge de la retraite.

4. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 1 of the Sole Article of Annex IV, an official to whom a pensionable age of less than 65 years applies in accordance with paragraph 1 shall receive the allowance provided for in that Annex under the conditions laid down therein until the day on which the official reaches his pensionable age.


Entre le 1 janvier 2004 et le 1 juin 2006, 29 fonctionnaires ont été privés de leur emploi dans l’intérêt du service conformément à l’article 50 du Statut des fonctionnaires de l’UE (15 en 2004, 7 en 2005 et, à ce jour, 7 en 2006).

(EN) From 1 January 2004 to 1 June 2006, 29 officials have been retired in the interest of the service pursuant to Article 50 of the Staff Regulations of EU officials (15 in 2004, 7 in 2005 and 7 in 2006 so far).


Lorsqu'il ressort de l'avis du médecin indépendant que le fonctionnaire est apte au travail, l'absence est considérée comme injustifiée à compter de la date de l'avis. À défaut d'avis, l'absence est considérée comme injustifiée à compter du treizième jour d'absence pour maladie sans certificat médical.

If the independent doctor's opinion finds that the official is fit to resume work, his absence shall be considered to be unjustified from the date of that opinion. In the absence of such opinion, his absence shall be considered to be unjustified as from the thirteenth day of absence because of sickness without a medical certificate.


Elle informe le fonctionnaire de sa décision dans un délai de trente jours ouvrables. Si aucune décision n'est notifiée dans le délai spécifié, l'autorisation est réputée accordée.

The Appointing Authority shall notify the official of its decision within 30 working days. If no decision is notified within the specified period, authorisation shall be deemed to have been granted.


Le même jour, cinq jours à peine après le 5 octobre, une équipe de fonctionnaires de la Commission est arrivée à Belgrade pour discuter avec les conseillers du président Kostunica d'un train de mesures d'aide d'urgence à court terme.

The same day, just five days after 5 October, a team of Commission officials arrived in Belgrade to discuss with President Kostunica's advisers an urgent, short-term assistance package.


Lorsque plus d'un an s'est écoulé depuis le jour de la disparition d'un ancien fonctionnaire tel que défini à l'article 18 bis de l'annexe VIII ou d'un ancien fonctionnaire bénéficiaire d'une indemnité, soit au titre de l'article 50 du statut, soit au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 ou (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 ou (CECA, CEE, Euratom) no 2150/82 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85, le conjoint ou les personnes considérées comme à la charge de cet ancien fonctionnaire peuvent obtenir, à titre prov ...[+++]

The spouse or persons recognized as dependants of a former official within the meaning of Article 18a of Annex VIII, or of a former official entitled to an allowance either under Article 50 of the Staff Regulations or under Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 259/58 or (Euratom, ECSC, EEC), No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 or (ECSC, EEC, Euratom) No 2150/82 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1679/85 may, if the former official's whereabouts are unknown for more than one year, provisionally receive a survivor's pension to which they would be entitled under this Annex'.


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