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Traduction de «jour leurs propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


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Proposition de l'Amérique latine et des Caraïbes en vue de résoudre le problème de leur dette extérieure

Latin American and Caribbean Proposal for a Solution to its External Debt Problem
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ce jour, seul le plan pluriannuel pour la Baltique est en place, tandis que deux propositions de la Commission relatives à un plan pluriannuel pour les démersaux de la mer du Nord et pour les petits pélagiques de l’Adriatique sont en cours de négociation entre les colégislateurs.

To date, only the Baltic multiannual plan is in place, whereas two Commission proposals for a multiannual plan for demersals in the North Sea and for small pelagics in the Adriatic are currently under negotiation between the co-legislators.


En parallèle à la proposition faite l'année dernière de réviser le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) et à la proposition de répartition de l'effort faite ce jour concernant des objectifs de réduction des émissions pour tous les autres secteurs non couverts par le SEQE (voir la fiche d'information), cela permettra à l'UE de remplir les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de l'accord de Paris sur le cha ...[+++]

Together with last year's proposal for the revision of the EU Emission Trading System (ETS) and today's Effort Sharing proposal on national emissions targets for all other sectors not covered by the EU ETS (see fact sheet), this will contribute to the achievement of the EU's commitments under the Paris Agreement on climate change.


La proposition présentée ce jour vise à établir un juste équilibre entre une protection solide des consommateurs, plus précisément la protection des mineurs, et un système plus souple en faveur des organismes de radiodiffusion télévisuelle, compte tenu des nouvelles réalités du marché.

Today's proposal aims to strike the right balance between strong consumer protection, more specifically the protection of minors, and a more flexible system for TV broadcasters, taking into account new market realities.


C. sachant que les deux tiers du corps législatif devaient approuver le nouveau gouvernement dans un délai de dix jours pour lui permettre de prendre ses fonctions mais que, le 25 janvier 2016, la Chambre des représentants a exprimé des réserves concernant l'article 8 de l'accord et rejeté le gouvernement proposé par le Conseil présidentiel, à qui elle a donné dix jours pour formuler une nouvelle proposition;

C. whereas two thirds of the legislature were required to approve the new administration within 10 days in order for it to begin carrying out its work, but on 25 January 2016 the House of Representatives expressed reservations about Article 8 of the Accord and rejected the cabinet proposed by the Presidential Council, setting a 10-day deadline for submission of a new proposal;


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4. Lorsque le Conseil demande à la Commission de soumettre une proposition en vue du retrait d’un pays tiers de la liste commune minimale, l’obligation imposée aux États membres par l’article 31, paragraphe 2, est suspendue en ce qui concerne l’État tiers en question à partir du jour suivant la décision du Conseil demandant que soit présentée ladite proposition.

4. Where the Council requests the Commission to submit a proposal for removing a third country from the minimum common list, the obligation of Member States pursuant to Article 31(2) shall be suspended with regard to this third country as of the day following the Council decision requesting such a submission.


la proposition doit être communiquée par écrit à tous les membres de la commission de contrôle internationale et accompagnée de tous les documents pertinents, quinze jours au moins avant la date d'application proposée de la résolution, de l'action ou de la mesure; les votes sont transmis au directeur sept jours au moins avant la date d'application proposée.

the proposal shall be circulated to all members of the IRP, in writing, with all pertinent documentation, at least 14 days before the proposed effective date of the resolution, action, or measure; the votes shall be transmitted to the Director no less than seven days before the proposed effective date.


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0461/2001 ) de M. Mayol i Raynal, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'indice du coût de la main-d'œuvre (COM(2001) 418 - C5-0348/2001 - 2001/0166(COD)).

– The next item is the debate on the report (A5-0461/2001 ) by Mr Mayol i Raynal, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the proposal for a European Parliament and Council regulation concerning the labour cost index (COM(2001) 418 – C5-0348/2001 – 2001/0166(COD)).


Chaque député doit évidemment avoir le droit de présenter des propositions et il convient de veiller à ce qu’elles soient traduites, mises à l’ordre du jour et, en fin de compte, mises aux voix.

Every MEP must naturally be entitled to make proposals and have them translated, put on the agenda and, finally, voted on.


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0426/2001 ) de M. Gallagher, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 [COM(2001) 590 - C5-0555/2001 - 2001/0246(CNS)].

– The next item is the report (A5-0426/2001 ) by Mr Gallagher, on behalf of the Committee on Fisheries, on the proposal for a Council regulation on the conclusion of the Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania for the period 1 August 2001 to 31 July 2006 [COM(2001) 590 – C5-0555/2001 – 2001/0246(CNS)].


- Sur l'ordre du jour de nos travaux, j'ai deux propositions à vous faire.

– With regard to the agenda, I have two changes to propose.




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jour leurs propositions ->

Date index: 2021-11-08
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