Vertaling van "jour le jour serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

n jours net | paiement à n jours
net n days

personne chargée au jour le jour des travaux agricoles d'une exploitation
person responsible for day-to-day agricultural operations

chasseur de défense aérienne de jour
day air defence fighter

Système de mise à jour des bandes
Tape Update System

Lettre de 90 jours
90-Day Letter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) le montant de remboursement serait à payer à la personne s’il faisait l’objet d’une demande produite aux termes de la présente loi le jour où l’avis de cotisation lui est envoyé, ou serait refusé s’il faisait l’objet d’une telle demande du seul fait que le délai dans lequel il peut être demandé a expiré avant ce jour.
(c) the refund would be payable to the person if it were claimed in an application under this Act filed on the day on which notice of the assessment is sent to the person or would be disallowed if it were claimed in that application only because the period for claiming the refund expired before that day,

(2) Dans le cas où une société serait tenue, en l’absence du présent paragraphe, de payer l’impôt prévu au paragraphe (1) relativement à une désignation excessive de dividende déterminé, non visée à l’alinéa (1)b), qu’elle effectue au titre d’un dividende déterminé (appelé « dividende initial » au présent paragraphe et au paragraphe (3)) qu’elle a versé à un moment donné, les règles ci-après s’appliquent si elle en fait le choix selon les modalités réglementaires au plus tard le quatre-vingt-dixième jour suivant la date d’envoi de l’avis de cotisation concernant cet impôt qui serait payable par ailleurs en vertu du paragraphe (1) :
(2) If, in respect of an excessive eligible dividend designation that is not described in paragraph (1)(b) and that is made by a corporation in respect of an eligible dividend (in this subsection and subsection (3) referred to as the “original dividend”) paid by it at a particular time, the corporation would, if this Act were read without reference to this subsection, be required to pay a tax under subsection (1), and it elects in prescribed manner on or before the day that is 90 days after the day of sending the notice of assessment in respect of that tax that would otherwise be payable under subsection (1), the following rules apply:

Compte tenu de ce que vous avez pu constater, c'est-à-dire que le pourcentage de présomptions de refus est passé de 57,7 p. 100 à 20 p. 100, que la durée du retard est passée de 185 jours à 61 jours et qu'il n'y a plus du tout de plainte, on imagine qu'à l'heure actuelle, le résultat ne serait pas un « F ».
Given what you've been able to observe, in other words, the percentage of deemed refusals going from 57.7% to 20%, the delay going from 185 days to 61 days, and there no longer being any complaints, we can imagine that, right now, the rating would not be an " F" .

En ce qui a trait aux préoccupations soulevées l'autre jour quant à la possibilité de créer de nouvelles infractions criminelles, le ministre de la Justice a dit très clairement que ce ne serait pas le cas.
Regarding the concerns that were raised the other day about whether this could create new criminal offences, the Minister of Justice made it very clear that it would not happen.

Finalement, ce qui serait possible, ce serait de mettre à profit quelques jours pour essayer d'établir, entre la Commission et le Parlement, un protocole qui définirait clairement l'information du Parlement, sa participation à cette réflexion et ses positions, et à cette fin, il faudrait que nous reportions le vote de quelques jours.
What we could in fact do is to take a few days respite in order to establish a protocol between the Commission and Parliament that would clearly define the extent to which Parliament has to be kept informed, its level of involvement in this matter and the positions that it takes up, and to this end we need to postpone the vote for a few days.

- (DE) Monsieur le Président, M. Kelam, qui appartient à notre groupe, a essayé de soulever ce problème. Il est possible qu’il ait fait cette tentative à un stade inadéquat de la procédure, mais nous discutons à présent de l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui, et peut-être serait-il non seulement opportun, mais également une question de courtoisie, d’autoriser M. Tunne Kelam à prendre la parole et à s’exprimer au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens à propos de cet ordre du jour et de la modification de ce point de l’ordre du jour, au lieu de foncer bille en tête et de permettre le vote sur une proposition spécifique à cet égard après qu’un tel nombre d’autres opinions ont été présentées.
– (DE) Mr President, our group’s Mr Kelam has tried to raise this issue; it may be that he made the attempt at the wrong point in the proceedings, but, now we are discussing the agenda for today’s sittings, it might be not merely appropriate but also a matter of courtesy to allow Mr Tunne Kelam to take the floor and speak, on behalf of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, to this agenda and the alteration of this item on it, rather than going straight ahead and allowing votes on a single motion on this subject after so many other views have been expressed on it.

L'arrêté d'urgence serait déposé devant chaque Chambre du Parlement, et si le Parlement ne siégeait pas, il pourrait être déposé auprès du greffier de la Chambre et, dans un délai de 23 jours, il serait publié dans la Gazette du Canada.
The interim order would be tabled before each House of Parliament, and if Parliament were not sitting, it would be tabled with the clerk of the House, and within 23 days the interim order would be published in the Canada Gazette.

Le Conseil pourrait-il exposer le processus selon lequel l'ordre du jour du Conseil d'association UE-Israël est fixé? Vu qu'Israël ne respecte toujours pas l'avis consultatif du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice, le Conseil pourrait-il expliquer pourquoi la mise en œuvre de l'avis rendu par le plus haut tribunal international, qui s'impose erga omnes à l'ensemble des États membres, ne serait pas inscrite en premier point de cet ordre du jour?
Could the Council outline the process by which the agenda for the EU-Israel Association Council is decided and, in the light of Israel's continued failure to comply with the ICJ opinion of 9 July 2004, could the Council offer any possible justification as to why the implementation of the opinion of the highest international court, which articulates erga omnes incumbent on all Member States, should not be at the top of the agenda?

Aussi, en accord avec les groupes politiques, la discussion commune serait avancée dans l'ordre du jour. Elle serait inscrite avant le rapport de Mme Myller, également au nom de la commission de l'environnement, sur un programme d'action communautaire pour l'environnement.
Therefore, with the agreement of the political groups, the joint debate will be brought forward in the agenda and will be dealt with before the report by Mrs Myller, also on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on a Community Environment Action Programme.