Traduction de «jour indique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan indiquant l'emplacement de la chirurgie de jour
Map to Day Surgery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour indique également qu’un abus pourrait être constaté si la durée maximale était calculée en fonction non pas du nombre de jours civils couverts par les contrats, mais du nombre de jours d’activité effectivement prestés par le travailleur (notamment lorsque ce dernier nombre est nettement inférieur au premier en raison de la faible fréquence des trajets).
The Court also states that a finding of abuse might be made if the maximum duration is calculated not by reference to the number of calendar days covered by the contract, but by reference to the number of days’ service actually completed by the employee (in particular when the latter number is considerably lower than the former, because of the low volume of crossings).

3. propose qu'au sein de chaque commission parlementaire, le président, un des vice-présidents ou un membre compétent en la matière soit chargé d'apporter un soutien aux membres et de garantir la cohérence des actes délégués et d'exécution, en collaboration avec les autres commissions; indique que le rapporteur de l'acte de base devrait automatiquement jouer le rôle de rapporteur pour son suivi et informer périodiquement la commission des progrès réalisés; insiste également sur l'organisation fonctionnelle nécessaire au sein des secrétariats pour que le contrôle soit efficace, et recommande en ce sens qu'un point sur le suivi des actes délégués soit inscrit aux ordres du jour des commissions parlementaires;
3. Proposes that, in each parliamentary committee, the Chair, one of the Vice-Chairs or a relevant Member should be charged with supporting Members and guaranteeing coherence regarding delegated and implementing acts in coordination with the other committees; points out that the rapporteur for the basic act should automatically become the rapporteur for its follow-up and should report periodically to the committee; points out as well that functional organisation will be needed within the secretariats if scrutiny is to be effective, and recommends, further, that an item given over to follow-up of delegated acts be included on committee agendas;

10. note que le secteur se caractérise par une grande flexibilité, ainsi que par le recours à des contrats à durée déterminée et à des intérimaires; estime également que les employés, dans ce secteur, sont souvent contraints à travailler le dimanche et les jours fériés, y compris le soir et la nuit, ce qui comporte des répercussions négatives sur leur santé et l'équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée; indique qu'il importe d'encourager un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et invite par conséquent les États membres à adapter leurs politiques concernant le travail dominical et pendant les jours fériés dans le secteur du commerce de détail, afin de promouvoir cet équilibre pour les travailleurs sans pénaliser les PME du secteur; appelle fermement les États membres et les partenaires sociaux à envisager la mise en œuvre de politiques selon lesquelles le travail dominical serait réalisé uniquement sur la base du volontariat, suffisamment rémunéré et compensé par du repos, les exceptions à cette règle devant être dûment justifiées;
10. Considers the sector to be characterised by considerable flexibility, with fixed-term contracts and the use of temporary agency workers; considers also that this sector tends to require workers to work on Sundays and public holidays, including evening and night work, which could have a negative impact on workers’ health and work-life balance; notes the importance of promoting a healthy work-life balance, and consequently calls on Member States to adjust their policies in relation to working on Sundays and public holidays in the retail sector, in order to promote a healthy work-life balance for workers without unduly negatively affecting SMEs in the sector; calls on Member States and the social partners strongly to consider implementing policies that would regard Sunday work as always being voluntary, adequately paid and balanced by compensatory time off,, with exceptions having to be sufficiently justified;

1. Aux fins de l'échange d'informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 8, les États membres veillent à disposer d'un point de contact national opérationnel et à recourir au réseau existant de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Les États membres veillent également à mettre en place des procédures pour pouvoir, en cas de demandes urgentes, indiquer, dans un délai maximal de huit heures, au moins si la demande d'aide sera satisfaite, ainsi que la forme et le délai estimé pour la réponse.
1. For the purpose of exchange of information relating to the offences referred to in Articles 3 to 8, Member States shall ensure that they have an operational national point of contact and make use of the existing network of operational points of contact available 24 hours a day and seven days a week. Member States shall also ensure that they have procedures in place so that in urgent requests they can indicate within a maximum of 8 hours at least whether the request for help will be answered, as well as the form and the estimated time of this answer.

B. considérant que, malgré la croissance économique spectaculaire que connaissent la plupart des pays BRICS ces derniers temps, ces mêmes pays sont également ceux qui présentent la plus forte concentration de pauvreté dans le monde, selon la Banque mondiale (par exemple: en Chine, 207 millions de personnes vivent avec moins de 1,25 USD par jour, et c'est le cas de 41,6 % de la population en Inde); que cela indique que, dans la grande majorité des cas, en l'absence de croissance en faveur des pauvres (pro-poor growth) et sans la mise en place de filets de sécurité, une croissance économique rapide peut s'accompagner d'une augmentation des inégalités;
B. whereas, in spite of the recent spectacular economic growth in most of the BRICS countries, these same countries are also the ones with the single largest concentration of poverty in the world, according to the World Bank (e.g. in China, 207 million people live on less than USD 1.25 per day, while in India 41.6 % of the population does so); whereas this shows that in the great majority of cases, without pro-poor growth and creation of safety nets, rapid economic growth may entail an increase in inequalities;

Le rapport indique également que les investissements ont continué à s’accroître depuis le deuxième trimestre de l’an dernier, mais que jusqu’à ce jour, la reprise est plus lente que ce que l’on espérait au vu des améliorations récentes de la rentabilité et des bilans des entreprises.
The report also establishes that investment has been expanding again since the second quarter of last year, but the recovery has so far fallen short of what might have been expected from recent improvements in profitability and corporate balance sheets.

3. Les autorités compétentes d'expédition, de destination et de transit peuvent également, dans le délai de trente jours visé au paragraphe 1, indiquer que le consentement écrit est réputé caduc si la ou les garanties financières ou assurances équivalentes ne sont pas applicables au plus tard au moment où le transfert notifié commence, ainsi qu'il est prévu aux articles 5, paragraphe 5, et 7, paragraphe 2.
3. The competent authorities of dispatch, destination and transit may also, within the 30 day time limit referred to in paragraph 1, lay down a condition that the written consent is to be considered withdrawn if the financial guarantee(s) or equivalent insurance(s) is not applicable at the latest when the notified shipment starts, as required in Articles 5(5) and 7(2).

L'accord indique également dans quelles conditions (par exemple, non-acceptation d'un acte ou d'une mesure, impossibilité de régler un litige relatif à l'application de l'accord) celui-ci cessera d'être applicable en ce qui concerne l'Islande et la Norvège, sauf si le comité mixte en décide autrement dans un délai de 90 jours.
The Agreement also indicates under which conditions (e.g. non-acceptation of an act or measure, impossibility to settle dispute about the application of the Agreement) it will be considered terminated with respect to Iceland and Norway, unless the Mixed Committee decides otherwise within 90 days.

Le tableau d'affichage mis à jour indique également les progrès réalisés dans la transposition des directives sur le marché intérieur dans la législation des Etats membres, mais il montre aussi la nécessité de poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs fixés dans le plan d'action.
The updated Scoreboard shows further progress with regard to transposition of Internal Market directives into legislation of the Member States but it also demonstrates the need for continued efforts in order to achieve the objectives set out in the Action Plan.

Cet article indique également que toute motion portant adoption d’un rapport de comité permanent fondé sur les prévisions budgétaires peut être étudiée sous la rubrique des travaux des subsides durant un jour désigné.
This Standing Order also indicates that concurrence motions on standing committee reports based on estimates may be considered as Supply business on an allotted day.