Traduction de «jour déterminé selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis de détermination/nouvelle détermination selon l'article 245 et le paragraphe 152 (1.11) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Notice of Determination/Redetermination Pursuant to section 245 and subsection 152 (1.11) of the Income Tax Act

détermination selon Devarda
determination according to Devarda

détermination selon Ulsch
determination according to Ulsch

détermination selon Arnd
determination according to Arnd

déterminé selon le droit
identified within the law

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

fixation de l'ordre du jour [ détermination de l'ordre du jour | élaboration de l'ordre du jour ]
drawing up of the agenda

méthode de détermination du volume selon Pressler
Pressler's method of volume determination

jour déterminant
key date/decisive date/critical date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) pour l’application du paragraphe (5.3), sauf si un jour se terminant avant le moment donné est déterminé selon les alinéas (4)a.1) ou b) ou serait ainsi déterminé sans le paragraphe (5.3), un jour déterminé selon le sous-alinéa a)(i) est réputé être un jour déterminé selon les alinéas (4)a.1) ou b) à l’égard de la fiducie cessionnaire.
(c) for the purposes of subsection 104(5.3), unless a day ending before the particular time has been determined under paragraph 104(4)(a.1) or 104(4)(b) or would, but for subsection 104(5.3), have been so determined, a day determined under subparagraph 104(5.8)(a)(i) shall be deemed to be a day determined under paragraph 104(4)(a.1) or 104(4)(b), as the case may be, in respect of the transferee trust.

(ii) lorsque le jour de disposition déterminé selon le sous-alinéa (i) à l’égard de la fiducie cessionnaire est antérieur au jour déterminé à son égard selon la division (i)(B), les paragraphes (4) à (5.2) ne s’appliquent pas à la fiducie cessionnaire le jour déterminé à son égard selon la division (i)(B);
(ii) where the disposition day determined in respect of the transferee trust under subparagraph 104(5.8)(a)(i) is earlier than the day referred to in clause 104(5.8)(a)(i)(B) in respect of the transferee trust, subsections 104(4) to 104(5.2) do not apply to the transferee trust on the day referred to in clause 104(5.8)(a)(i)(B) in respect of the transferee trust;

a) si le premier jour de l’exercice donné où plus de 10 % de la valeur totale des unités de l’institution financière est détenue par des personnes autres que des particuliers et des investisseurs déterminés de l’institution financière pour cet exercice correspond ou est antérieur au premier jour de cet exercice où le pourcentage applicable à l’institution financière quant à une province participante doit être déterminé selon le paragraphe 225.2(2) de la Loi, le pourcentage applicable à l’institution financière quant à une province participante à chaque jour de l’exercice donné correspond à celui des pourcentages ci-après qui est applicable :
(a) if the first day in the particular fiscal year on which more than 10% of the total value of the units of the financial institution is held by persons other than individuals and specified investors in the financial institution for the particular fiscal year is on or before the first day in the particular fiscal year as of which the financial institution’s percentage for a participating province is required to be determined under subsection 225.2(2) of the Act, the financial institution’s percentage for a participating province as of every day in the particular fiscal year is

a) si le premier jour de l’exercice donné où plus de 10 % de la valeur totale des unités de la série est détenue par des personnes autres que des particuliers et des investisseurs déterminés du régime pour cet exercice correspond ou est antérieur au premier jour de cet exercice où le pourcentage applicable à l’institution financière quant à la série et à une province participante doit être déterminé selon le paragraphe 225.2(2) de la Loi, le pourcentage applicable à l’institution financière quant à la série et à une province participante à chaque jour de l’exercice donné correspond à celui des pourcentages ci-après qui est applicable :
(a) if the first day in the particular fiscal year on which more than 10% of the total value of the units of the series is held by persons other than individuals and specified investors in the investment plan for the particular fiscal year is on or before the first day in the particular fiscal year as of which the financial institution’s percentage for the series and for a participating province is required to be determined under subsection 225.2(2) of the Act, the financial institution’s percentage for the series and for a participating province as of every day in the particular fiscal year is

À la page 19, tableau 7, « Emplacement du sénateur Brazeau selon le mois », il est déterminé, selon notre analyse, que le sénateur Brazeau se trouvait à Ottawa 443 jours sur les 549 qui ont constitué la période que nous avons examinée, ce qui représente environ 81 p. 100 du temps; 76 jours, soit 14 p. 100, pour des travaux liés au Sénat attestés par des documents; 50 jours, soit 9 p. 100, immédiatement avant ou après les travaux du Sénat; et 317 jours, soit 58 p. 100, à Ottawa pour des raisons inconnues.
At page 17, table 7, " Monthly Detail of Senator Brazeau's Location" , our analysis shows that Senator Brazeau was in Ottawa for 443 days out of the 549 that made up the period we examined, representing about 81 per cent of the time; 76 days, or 14 per cent, for documented Senate business; 50 days, or 9 per cent, immediately before or after Senate business; and 317 days, or 58 per cent, in Ottawa for unknown reasons.

Les principaux aspects de l’OSU actuelle sont i) la distribution, tous les jours ouvrables, de paquets postaux (lettres, paquets et colis) pesant jusqu’à 20 kg au domicile ou dans les locaux de toute personne physique ou morale au Royaume-Uni (distribution obligatoire du lundi au samedi pour les lettres), ii) au moins une levée tous les jours ouvrables depuis chaque point d’accès et un service d’acheminement, de réception, de levée, de tri et de distribution des paquets postaux à des prix abordables déterminés selon un tarif uniforme, et iii) la prestation d’un service d’envoi recommandé à des prix déterminés selon un tarif uniforme.
The main aspects of the current USO are (i) the delivery of postal packets (letters, packets and parcels) up to 20 kg every working day to the home or premises of every individual or other person in the United Kingdom (Mon-Sat delivery obligations for letters), (ii) at least one collection every working day from each access point, and a service of conveying, receiving, collecting, sorting and delivering postal packets at affordable prices determined in accordance with a uniform tariff, and (iii) the provision of a registered post service at prices determined in accordance with a uniform tariff.

4. Par navire, par jour et par 1 000 tonnes nettes, les bénéfices de la période imposable qui proviennent de la gestion de navires pour compte de tiers sont déterminés selon les montants précisés dans le tableau ci-dessous:
(4) Per ship, per day and per 1 000 net tonnes, the profits for the taxable period from the management of ships on behalf of third parties shall be determined in accordance with the amounts specified in the following table:

4. Si les quantités pour lesquelles des certificats ont été demandés, communiquées à la Commission au jour déterminé selon les dispositions de l'article 12, paragraphe 1, dépassent les quantités encore disponibles pour une des périodes visées à l'article 7, paragraphe 1, la Commission fixe un pourcentage unique d'acceptation pour les demandes en cause et suspend le dépôt de demandes de certificats jusqu'au début de la période suivante.
4. If the quantities for which licence applications have been made, as notified to the Commission on the set day under Article 12(1), exceed the quantities still available for a period as referred to in Article 7(1), the Commission shall set an acceptance percentage applying to all the applications in question and suspend lodging of licence applications until the beginning of the following period.

6. Si les quantités pour lesquelles des contrats ont été souscrits, communiquées à la Commission au jour déterminé selon les dispositions du paragraphe 4, vont ou risquent d'aller au-delà de celles compatible avec les disponibilités budgétaires ou dépassent ou risquent de dépasser largement les possibilités d'absorption du secteur de l'alcool de bouche, la Commission fixe un pourcentage unique d'acceptation des quantités souscrites pour les contrats en cause et/ou suspend la notification de nouveaux contrats.
6. If the quantities for which contracts have been concluded, notified to the Commission on the day determined in accordance with paragraph 4, exceed or may exceed the quantities corresponding to available budget resources or are or may be substantially in excess of the absorption capacity of the potable alcohol sector, the Commission shall set a percentage figure for acceptance of the quantities covered by the contracts concerned and/or shall suspend notification of new contracts.

1. Tout stock privé de produits faisant l'objet d'un règlement portant organisation commune d'un marché de produits agricoles et se trouvant en libre pratique sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande le jour de l'unification allemande et dépassant en quantité celle qui peut être considérée comme représentant un stock normal de report doit être éliminé par l'Allemagne, à la charge de celle-ci, conformément aux dispositions à déterminer selon la procédure visée au paragraphe 2.
1. Any private stock of a product which is covered by a regulation on a common market organization for agricultural products, which is in free circulation in the territory of the former German Democratic Republic on the date of German unification and which exceeds the quantity which may be regarded as representing a normal carry-over stock, must be disposed of by the Federal Republic of Germany at its own expense in accordance with provisions to be laid down in accordance with the procedure referred to in paragraph 2.