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Figurer à l'ordre du jour

Traduction de «jour desquels figurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
73 (1) Au plus tard le dernier jour du quatrième mois suivant la fin de l’exercice d’une mine, y compris l’exercice au cours duquel la mine est mise en production et tous les exercices suivants au cours desquels des sommes sont indiquées pour calculer la valeur des éléments A à H et J de la formule figurant au paragraphe 69(4), l’exploitant de la mine remet au chef une déclaration de redevances minières, selon la formule prescrite, ...[+++]

73 (1) On or before the last day of the fourth month after the end of each fiscal year of a mine, including the fiscal year during which the mine commences production and all subsequent years for which there are any amounts that qualify for determining the values of A to H and J in subsection 69(4), the operator of the mine must deliver to the Chief a mining royalty return, in the prescribed form, setting out


b) si la mention « X » figure à la colonne 4, il est compté une violation distincte pour chacun des jours aux cours desquels la violation se continue.

(b) if an “X” appears in column 4, the violation constitutes a separate violation for each day on which it is continued.


73 (1) Au plus tard le dernier jour du quatrième mois suivant la fin de l’exercice d’une mine, y compris l’exercice au cours duquel la mine est mise en production et tous les exercices suivants au cours desquels des sommes sont indiquées pour calculer la valeur des éléments A à H et J de la formule figurant au paragraphe 69(4), l’exploitant de la mine remet au chef une déclaration de redevances minières, selon la formule prescrite, ...[+++]

73 (1) On or before the last day of the fourth month after the end of each fiscal year of a mine, including the fiscal year during which the mine commences production and all subsequent years for which there are any amounts that qualify for determining the values of A to H and J in subsection 69(4), the operator of the mine must deliver to the Chief a mining royalty return, in the prescribed form, setting out


(3) Lorsqu’un « X » figure à la colonne 3 de l’une quelconque des parties de l’annexe, il est compté une violation distincte pour chacun des jours au cours desquels une violation qui est désignée à la colonne 1 se continue.

(3) If “X” is set out in column 3 of a Part of the schedule, a violation set out in column 1 constitutes a separate violation for each day on which it is continued.


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A. considérant que les relations actuelles entre l'UE et le CCG doivent être constamment revues et mises à jour compte tenu des développements récents importants et qui évoluent rapidement sur le terrain, au cœur desquelles doit figurer la poursuite des droits de l'homme et de la démocratie,

A. whereas current EU-GCC relations require constant reviewing and updating in view of the recent important and rapidly unfolding developments on the ground, at the heart of which needs to be the pursuit of human rights and democracy,


Un des points à l’ordre du jour est la question de la constitution de stocks de vaccins contre des maladies de ce genre, au nombre desquelles figure évidemment la grippe.

One of the items on the agenda is the question of the stockpiling of vaccines in respect of diseases of this kind, of which flu is obviously one.


Par conséquent, nous avons voté en faveur de l'amendement 49 qui proposait une résolution de remplacement rédigée par notre collègue Ribeiro e Castro, texte plus court, qui dénonçait l'expansionnisme du Parlement européen et concentrait notre réflexion sur les vrais problèmes du jour, au premier rang desquels figurent le terrorisme, la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants, le mépris pour la famille et autres maux trop réels.

We therefore voted in favour of Amendment No 49, which proposed an alternative resolution drawn up by our colleague Mr Ribeiro e Castro, a shorter text denouncing the expansionism of the European Parliament and concentrating our thoughts on the real problems of the day, first and foremost among which are terrorism, trafficking in human beings, child sex abuse, contempt for the family and other ills that are all too real.


l'établissement expéditeur figure sur une liste, dressée et tenue à jour par le pays tiers conformément à l'article 48 du règlement (CE) n° ./2004 [relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux], d'établissements en provenance desquels les importations d'aliments pour animaux sont autoris ...[+++]

the establishment of dispatch appears on a list, drawn up and kept up-to-date by the third country in accordance with Article 48 of Regulation (EC) No ./2004 [on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules], of establishments from which imports of feed are permitted;


Les autorités compétentes des pays tiers figurant sur des listes établies et mises à jour conformément à l'article 8 garantissent que les listes des centres de collecte et de stockage de sperme à partir desquels du sperme peut être acheminé vers la Communauté sont établies, mises à jour et communiquées à la Commission.

The competent authorities of the third countries appearing on lists drawn up and updated in accordance with Article 8 shall guarantee that lists of semen collection and storage centres from which the semen may be dispatched to the Community are drawn up, kept up-to-date and communicated to the Commission.


Je m'adresserai donc aux collègues pour leur demander de faire leur examen de conscience. Je le demande à la Commission, mais aussi au Parlement : comment nous rendrons-nous aux sommets de Biarritz et de Nice, à l'ordre du jour desquels figurent des points aussi importants sur lesquels il ne se passe absolument rien ?

I would now like the Members to carry out an examination of conscience, and I would ask both the Commission and Parliament what is going to happen at the Biarritz and Nice Summits, whose agendas contain such major issues about which absolutely nothing is being done.




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Date index: 2022-11-24
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