Vertaling van "jour de répartition des titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jour de répartition des titres
offering day

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

Répartition - Ajouter ou mettre à jour les lignes de répartition non reportées
Distribution - Add or maintain unposted distribution lines

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour
allocation of agenda items

répartition interne des crédits à titre indicatif
indicative internal breakdown of appropriations | internal indicative allocation of funds

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Comité spécial au titre du point 5 de l'ordre du jour, intitulé Prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique
Ad Hoc Committee on item 5 of the agenda entitled Prevention of an arms race in outer space

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) Au cas de distribution d’une part quelconque, il sera versé à chaque État membre, dans la monnaie correspondant à sa souscription, un montant non cumulatif pouvant aller jusqu’à 2 pour 100, par priorité sur toute répartition au titre d’une année quelconque; ce montant sera calculé d’après la moyenne pendant l’année du total des prêts non remboursés consentis en vertu de l’article IV, section 1 a) i).
(b) If any part is distributed, up to two percent non-cumulative shall be paid, as a first charge against the distribution for any year, to each member on the basis of the average amount of the loans outstanding during the year made under Article IV, Section 1(a)(i), out of currency corresponding to its subscription.

Le contrôle de fait peut être déterminé par l'analyse d'un large éventail de facteurs — ceci n'est pas une liste non exhaustive —, notamment le nombre, le type et la répartition des titres; les droits, les privilèges ou les caractéristiques liées aux titres; les conventions d'actionnaires, y compris la possession d'une voix prépondérante et de tout droit de veto; les relations commerciales ou contractuelles de la société; et l'utilisation de procurations.
De facto control can be determined through analysis of a variety of factors—this is a non-exhaustive list—including: the number, type, and distribution of securities; the rights and privileges or features attached to the securities; shareholders' agreements, including the holding of a casting vote and veto powers; commercial or contractual relations of the corporation; and the use of proxies.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0593 - EN - 2006/593/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3472] - DÉCISION DE LA COMMISSION // fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 // (2006/593/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0593 - EN - 2006/593/EC: Commission Decision of 4 August 2006 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the Regional competitiveness and employment objective for the period 2007-2013 (notified under document number C(2006) 3472) - COMMISSION DECISION // (2006/593/EC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0594 - EN - 2006/594/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif convergence pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3474] - DÉCISION DE LA COMMISSION // fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 // (2006/594/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0594 - EN - 2006/594/EC: Commission Decision of 4 August 2006 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the Convergence objective for the period 2007-2013 (notified under document number C(2006) 3474) - COMMISSION DECISION // (2006/594/EC)

2010/476/UE: Décision de la Commission du 30 août 2010 modifiant la décision 2006/593/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2010) 5818]
2010/476/EU: Commission Decision of 30 August 2010 amending Decision 2006/593/EC fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the Regional competitiveness and employment objective for the period 2007-2013 as regards the Czech Republic and Slovakia (notified under document C(2010) 5818)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0476 - EN - 2010/476/UE: Décision de la Commission du 30 août 2010 modifiant la décision 2006/593/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2010) 5818] // DÉCISION DE LA COMMISSION // (2010/476/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0476 - EN - 2010/476/EU: Commission Decision of 30 August 2010 amending Decision 2006/593/EC fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the Regional competitiveness and employment objective for the period 2007-2013 as regards the Czech Republic and Slovakia (notified under document C(2010) 5818) // COMMISSION DECISION // of 30 August 2010 // (2010/476/EU)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0609 - EN - 2006/609/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif coopération territoriale européenne pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3473] - DÉCISION DE LA COMMISSION // fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «coopération territoriale européenne» pour la période de 2007 à 2013 // (2006/609/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0609 - EN - 2006/609/EC: Commission Decision of 4 August 2006 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the European territorial cooperation objective for the period 2007-2013 (notified under document number C(2006) 3473) - COMMISSION DECISION // (2006/609/EC)

Répartition indicative par pays bénéficiaires du concours communautaire au titre de l'instrument structurel de préadhésion
Indicative allocation between beneficiary countries of EU assistance under the Instrument for Structural Policies for Pre-Accession

L'examen de cette demande a été entamé par le Conseil ayant à l'esprit les dispositions de la résolution sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour à titre temporaire des personnes déplacées sur laquelle un accord politique avait été obtenu lors de la dernière session du mois de juin et adoptée formellement ce jour même.
The Council began its examination of this request bearing in mind the provisions of the Resolution on burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis, on which political agreement had been reached at the last meeting in June and which was adopted formally the same day.

Notre meilleure analyse de la répartition des divers postes de dépenses au titre des transferts fédéraux repose sur les données de Statistique Canada, mais ces données ne sont pas aussi à jour qu'on pourrait le souhaiter.
The best analysis we have for the share of those various spending areas is covered by federal transfers using the Statistics Canada source, but it is not as timely as it might be.