Vertaling van "jour de cette session " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

l'ordre du jour est adopté au début de chaque session
the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting

jour d'ouverture d'une session
opening day of a session

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CRU, en session exécutive, ne peut réaliser une telle évaluation qu'après avoir informé la BCE de son intention et que si la BCE ne procède pas à cette évaluation dans les trois jours calendaires à compter de la réception de cette information.
The Board, in its executive session, may make such an assessment only after informing the ECB of its intention and only if the ECB, within three calendar days of receipt of that information, does not make such an assessment.

2. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.
2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.

«Le président s'efforce de faire en sorte que, comme principe, l'ordre du jour provisoire de chaque session du Conseil consacrée à la mise en œuvre des dispositions du titre du TFUE relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que la documentation afférente aux points qui y sont repris, parviennent aux membres du Conseil au moins vingt et un jours avant le début de cette session».
‘The President will endeavour to ensure that, in principle, the provisional agenda for each meeting of the Council dealing with implementation of the Title of the TFEU relating to the area of freedom, security and justice and any documents relating to the items involved reach members of the Council at least 21 days before the beginning of the meeting’.

2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription présentée par un membre du Conseil ou par la Commission et, le cas échéant, la documentation y afférente sont parvenues au secrétariat général au moins seize jours avant le début de cette session.
2. The provisional agenda shall contain the items in respect of which a request for inclusion on the agenda, together with any documents relating thereto, has been received by the General Secretariat from a member of the Council or from the Commission at least 16 days before the beginning of that meeting.

rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;
Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;

3. Lorsqu'il est prévu une période spécifique pour le dépôt des demandes de certificats, exprimée en nombre de jours, et que le dernier jour de cette période tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, cette période prend fin le premier jour ouvrable suivant, à 13 heures.
3. Where a period of a specified number of days is laid down for the lodging of applications for licences or certificates and where the last day of the period falls on a Saturday, a Sunday or a holiday, the period in question shall end on the first following working day at 1 p.m.

La composition de la chambre est déterminée conformément à l'article 28, paragraphe 2, le jour de l'attribution de l'affaire au juge rapporteur si l'application de la procédure d'urgence est demandée par la juridiction de renvoi ou, si l'application de cette procédure est examinée à la demande du président de la Cour, le jour où cette demande est présentée.
The composition of that Chamber shall be determined in accordance with Article 28(2) on the day on which the case is assigned to the Judge-Rapporteur if the application of the urgent procedure is requested by the referring court or tribunal, or, if the application of that procedure is considered at the request of the President of the Court, on the day on which that request is made.