Traduction de «jour appelle à présent le rapport de mme renate » (Français → Anglais) :

- L’ordre du jour appelle à présent le rapport de Mme Renate Sommer (A6-0055/2004 ) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires.
– The next item is the report (A6-0055/2004 ), by Mrs Renate Sommer, on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on harmonised River Traffic Information Services on inland waterways in the Community.

- L’ordre du jour appelle à présent le rapport de Mme Renate Sommer (A6-0055/2004) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires.
– The next item is the report (A6-0055/2004), by Mrs Renate Sommer, on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on harmonised River Traffic Information Services on inland waterways in the Community.

salue l'intention de la Commission de suivre de près les progrès réalisés dans la cogénération et l'appelle à présenter en 2009 d'autres mesures de soutien dans le cadre de la mise à jour du plan d'action en matière d'efficacité énergétique; rappelle à la Commission que les économies d'énergie primaire, l'efficacité par rapport aux coûts et la sécurité d'approvisionnement constituent les objectifs principaux de la cogénération, indépendamment des technologies mises en œuvre; considère qu'il doit revenir au marché de sélectionner et de développer les technologies les plus performantes; plaide pour le développement d'une stratégie de promotion et de financement pour des infrastructures telles que les réseaux de chaleur et de froid qui permettent l'utilisation de ressources locales comme la géothermie et la chaleur cogénérée, par exemple;
Welcomes the Commission's intention of observing carefully the progress of combined heat and power (CHP), and calls on the Commission to submit further support measures as part of the review of the energy efficiency action plan in 2009; reminds the Commission that savings on primary energy, cost efficiency and security of supply are the principal aims of the CHP process, irrespective of what technology is used; considers that it must be left to the market to develop and select the most effective technologies; advocates the development of a promotion and financing strategy for infrastructure such as heating and cooling networks using local resources such as geothermal energy and cogenerated heat, for example;

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

- L’ordre du jour appelle à présent le rapport de Mme Elspeth Attwooll (A6-0022/2005 ) sur la proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche.
– The next item is the report (A6-0022/2005 ) by Mrs Elspeth Attwooll, on the proposal for a Council regulation establishing a Community Fisheries Control Agency and amending Regulation (EEC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the Common Fisheries Policy.

- L’ordre du jour appelle à présent le rapport de Mme Elspeth Attwooll (A6-0022/2005) sur la proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche.
– The next item is the report (A6-0022/2005) by Mrs Elspeth Attwooll, on the proposal for a Council regulation establishing a Community Fisheries Control Agency and amending Regulation (EEC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the Common Fisheries Policy.

- L’ordre du jour appelle à présent en discussion commune le rapport (A6-0051/2005 ) de Mme Rosa Miguélez Ramos sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n° 850/98, et le rapport (A6-0050/2005 ) de M. Philippe Morillon sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de sole de la Manche occidentale et du golfe de Gascogne.
– The next item is the joint debate on the report (A6-0051/2005 ) by Mrs Miguélez Ramos on the proposal for a Council regulation establishing measures for the recovery of the Southern hake and Norway lobster stocks in the Cantabrian Sea and Western Iberian peninsula and amending Regulation (EC) No 850/98, and the report (A6-0050/2005 ) by Mr Morillon on the proposal for a Council regulation establishing measures for the recovery of the sole stocks in the Western Channel and the Bay of Biscay.

Le même jour, la commission COTER a rendu un avis sur l'initiative URBAN, sur la base d'un rapport présenté par Mme Sally POWELL (PSE/UK).
On the same day, the COTER committee gave an opinion on the Urban Initiative, on the basis of a report submitted by Mrs Sally Powell (ESP/UK).

Chaque comité en question étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard à cette date, toutefois: a) au plus tard le troisième jour de séance avant le 21 juin 1996, le chef de l'Opposition peut, au moment précisé à l'article 54 du Règlement, donner avis d'une motion portant prolongation de l'étude du budget principal d'un ministère ou d'un organisme en particulier, et ladite motion est réputée adoptée, lorsqu'elle est appelée à l'appel des «Motions» le dernier jour de séance avant le 21 juin 1996; b) le jour de séance qui précède immédiatement le premier jour désigné de la période de subsides se terminant le 10 décembre 1996, mais, de toute façon au plus tard dix jours de séance après l'adoption de toute motion présentée conformément à l'alinéa a) du présent paragraphe, au plus tard à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, ledit comité fait rapport du budget principal dudit ministère ou organisme ou est réputé en avoir fait rapport; c) si le comité présente un rapport conformément à l'alinéa a) du présent paragraphe, le président du comité ou un membre du comité agissant en son nom peut l'indiquer par un rappel au Règlement avant l'heure prescrite à l'alinéa b) du présent paragraphe. La Chambre revient sur-le-champ à la rubrique «Présentation de rapports de comités» pour recevoir ledit rapport.
Each such committee shall consider and shall report, or shall be deemed to have reported the same to the House not later than the said date, provided that: (a) not later than the third sitting day prior to June 21, 1996, the Leader of the Opposition may give notice during the time specified in Standing Order 54 of a motion to extend consideration of the main estimates of a named department or agency and the said motion shall be deemed adopted when called on ``Motions'' on the last sitting day prior to June 21, 1996; (b) on the sitting day immediately preceding the first allotted day in the supply period ending December 10, 1996, but, in any case not later than ten sitting days following the day on which any motion made pursuant to paragraph (a) of this section is adopted, and not later than the ordinary time of daily adjournment, the said committee shall report, or shall be deemed to have reported, the main estimates of the said department or agency; and (c) if the committee shall make a report, the Chairman or a member of the committee acting for the Chairman may so indicate, on a point of order, prior to the hours indicated in paragraph (b) of this section, and the House shall immediately revert to ``Presenting Reports from Committees'' for the purpose of receiving the said report.