Vertaling van "jour appelle le rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]
CIP Report - Project-to-Date

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]
on the order [ on the order of day ]

jour de l'instruction de l'appel [ jour de l'audition de l'appel ]
day of the appeal hearing

rapports mis à jour concernant la sécurité
safety update reports for marketed drugs

faire appel du rapport d'un groupe spécial
to appeal a panel report

rapport établi en appel
appellate report

point d'appel | point de rapport
reporting point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Sans préjudice des autres dispositions de la présente décision, les contributions sont payées dans les trente jours suivant l'envoi de l'appel correspondant, à l'exception du premier appel de contributions dans le cadre du budget d'un nouvel exercice pour lequel le délai de paiement est de quarante jours après l'envoi de l'appel de contributions pertinent.
5. Without prejudice to the other provisions in this Decision, the contributions shall be paid within 30 days following despatch of the relevant call for contributions, with the exception of the first call for contributions for a new financial year's budget, where the deadline for payment shall be 40 days following dispatch of the relevant call for contributions.

Les données collectées auprès d'agents déclarants supplémentaires sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphe 6, sont transmises à la BCE une fois par jour avant 13 h 00 heure d'Europe centrale le premier jour de règlement TARGET2 suivant le jour de l'opération, une fois par semaine avant 13 h 00 heure d'Europe centrale le premier jour de règlement TARGET2 suivant la fin de la semaine à laquelle se rapportent les données, ou une fois par mois avant 13 h 00 heure d'Europe centrale le premier jour de règlement TARGET2 suivant la fin du mois auquel se rapportent les données.
Data collected from additional reporting agents selected pursuant to Article 2(6) shall be transmitted to the ECB once per day before 1 p.m. CET on the first TARGET2 settlement day after the trade date, once a week before 1 p.m. CET on the first TARGET2 settlement day after the end of the week to which the data relate, or once a month before 1 p.m. CET on the first TARGET2 settlement day after the end of the month to which the data relate.

5. Sans préjudice des autres dispositions de la présente décision, les contributions sont payées dans les trente jours suivant l’envoi de l’appel correspondant, à l’exception du premier appel aux contributions dans le cadre du budget d’un nouvel exercice pour lequel le délai de paiement est de quarante jours après l’envoi de l’appel aux contributions pertinent.
5. Without prejudice to the other provisions in this Decision, the contributions shall be paid within 30 days following despatch of the relevant call for contributions, with the exception of the first call for contributions for a new financial year’s budget, where the deadline for payment shall be 40 days following dispatch of the relevant call for contributions.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0002/2002 ) de M. Rapkay, au nom de la commission économique et monétaire, sur le neuvième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne.
– The next item is the report (A5–0002/2002 ) by Mr Rapkay, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the Commission’s ninth survey on state aid in the European Union (COM(2001) 403 – C5-0632/2001 – 2001/2269(COS)).

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0017/2002 ) de M. Martens, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la communication de la Commission relative au projet de programme de travail détaillé sur le suivi du rapport concernant les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation [COM(2001) 501 - C5-0601/2001 - 2001/2251(COS)].
– The next item is the report (A5–0017/2002 ) by Mrs Martens, on behalf of the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, on the Commission communication on the draft detailed work programme for the follow-up of the report on the concrete objectives of education and training systems (COM(2001) 501 – C5-0601/2001 – 2001/2251(COS)).

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0392/2001 ) de M. Schmidt, au nom de la commission économique et monétaire, sur le rapport annuel 2000 de la BEI (C5-0541/2001 - 2001/2218(COS)).
– The next item is the report (A5-0392/2001 ) by Olle Schmidt, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the EIB Annual Report for 2000 (C5-0541/2001 – 2001/2218(COS)).

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0381/2001 ) de Mme Lulling, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur le rapport de la Commission sur l'application du règlement (CE) 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel [COM(2001) 70 - C5-0398/2001 - 2001/2156(COS)].
– The next item is the report (A5-0381/2001 ) by Mrs Lulling, on behalf of the Committee on Agriculture and Rural Development, on the Commission report on the implementation of Council Regulation (EC) No 1221/97 laying down general rules for the application of measures to improve the production and marketing of honey

3. Si l'autorité compétente qui a élaboré le rapport décide que le produit peut être mis sur le marché, et en l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les soixante jours suivant la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 3, point a), ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de cent cinq jours visé au paragraphe 1, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne par écrit son autorisation pour la mise sur le marché, la transmet au notifiant et en informe les autres États membres et la Commission dans un délai de trente jours.
3. If the competent authority which prepared the report decides that the product may be placed on the market, in the absence of any reasoned objection from a Member State or the Commission within 60 days following the date of circulation of the assessment report referred to in Article 14(3)(a) or if outstanding issues are resolved within the 105 day period referred to in paragraph 1, the competent authority which prepared the report shall give consent in writing for placing on the market, shall transmit it to the notifier and shall inform the other Member States and the Commission thereof within 30 days.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0269/00) de Monsieur Wuermeling, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur deux rapports de la Commission au Conseil européen :
– The next item is the report (A5-0269/00) by Mr Wuermeling on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market on two Commission reports to the European Council:

Un plan d'évaluation a été élaboré. Il comprend un séminaire de deux jours, les 3 et 4 juin 2002, dans le cadre de la Présidence espagnole de l'Union européenne, ainsi qu'une évaluation intermédiaire (appel d'offres lancé en janvier 2002, rapport prévu pour décembre 2002).
An evaluation plan has been devised, including a two-day seminar on 3 and 4 June 2002, within the programme of the Spanish Presidency of the European Union, and an intermediate evaluation (tender launched in January 2002, report expected for December 2002).