Vertaling van "jour adopté lundi dernier " (Frans → Engels) :

Depuis la date d'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1141, les codes NC établis dans le règlement (CEE) no 2658/87 ont été mis à jour, les dernières modifications ayant été apportées par le règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission .
Since the date of adoption of Implementing Regulation (EU) 2016/1141, the CN codes laid down in Council Regulation (EEC) No 2658/87 have been updated, with the most recent amendments having been laid down in Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1821 .

La Chambre ne peut tolérer que le procureur général ait déclaré sans équivoque, lundi dernier, que « À ce jour, le Parlement n'a jamais fait de déclaration législative en vertu de l'article 33 [.] » et qu'ensuite, probablement pour des raisons partisanes, il se contredise deux jours plus tard en déclarant ce qui suit en réponse à une question au sujet de la disposition de dérogation:
It cannot be tolerated by this House to have the Attorney General state, without equivocation, on Monday, “To date, Parliament has never made a legislative declaration pursuant to section 33..”. and then, for what must be assumed to be partisan purposes, directly contradict himself, by stating the following, two days later, in response to a question about the notwithstanding clause:

La Commission a adopté, ce jour, son dernier rapport en date sur l'avancement des programmes de l'UE en matière de relocalisation et de réinstallation d'urgence, qui dresse un bilan des actions menées au cours du mois dernier.
Today, the Commission adopted its latest progress report on the EU's emergency relocation and resettlement schemes, assessing actions taken over the past month.

L'effritement de cette relation se manifeste partout ces jours-ci, qu'il s'agisse des chefs en colère qui ont tenté d'entrer à l'autre endroit la semaine dernière des milliers de jeunes Autochtones qui se sont rassemblés pour manifester sous la bannière « Idle No More », ou des 500 manifestants qui se sont réunis devant le bureau de circonscription de Kelly Block lundi dernier à Saskatoon.
This deteriorating relationship has been exemplified everywhere lately — from the frustrated chiefs who tried to gain entry into the other place last week, to the thousands of First Nations youth who have gathered in protest and rallies under the " Idle No More" banner, including 500 who rallied outside of Kelly Block's constituency office in Saskatoon this past Monday.

Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrite au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.
If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the sixteenth of the month.

5. Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrites au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.
5. If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the 16th of the month.

La présence du virus en Roumanie étant confirmée, la Commission va à présent adopter les mêmes mesures qu’elle a prises à l’égard de la Turquie lundi dernier, à savoir interdiction d’importation de volailles vivantes, de viande de volaille et autres produits de volaille.
Given that it has been confirmed that the virus is present in Romania, the Commission will now adopt the same measures already taken for Turkey, last Monday, that is to say a ban on imports of live birds, poultry meat and other poultry products.

En ce qui concerne les actes ou les mesures adoptés après la signature du présent accord mais avant son entrée en vigueur, la période de trente jours visée à l'article 4, paragraphe 2, dernière phrase, commence à courir le jour de l'entrée en vigueur du présent accord.
With respect to acts or measures adopted after this Agreement has been signed but before it enters into force, the thirty-day period referred to in the last sentence of Article 4(2) shall start to run from the day of entry into force of this Agreement.

Le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin, une ou des motions d’adoption du Budget principal des dépenses sont examinées en premier, suivies par une ou des motions d’adoption du dernier Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice précédent et une ou des motions d’adoption du Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice en cours, si le gouvernement en a déposé durant la période.
On the last allotted day in the Supply period ending June 23, a motion or motions to concur in the Main Estimates would be considered first, followed by a motion or motions to concur in Final Supplementary Estimates relating to the preceding fiscal year and a motion or motions to concur in Supplementary Estimates for the current fiscal year, if any were tabled by the government during the period.

Une résolution de révocation du décret peut être adoptée par chacune des chambres dans les 30 jours de séance suivant le dépôt du décret devant elle, dans lequel cas le décret cesse d’avoir effet : a) le jour où la résolution est adoptée par celle des chambres qui l’adopte en dernier; b) si l’une des résolutions prévoit un jour de révocation ultérieur, le jour ainsi prévu; c) si les deux résolutions prévoient un jour de révocation ultérieur, le jour fixé par celle prévoyant la révocation la plus tardive (par. 16(6)).
A resolution that the order be repealed may be adopted by each House of Parliament within the first 30 days on which that House is sitting after the order is laid before it, in which case the order ceases to have effect a) on the later of the days the resolutions are adopted; b) if one resolution specifies that the order will cease to have effect on a later day, on that specified day; or c) if both resolutions specify that the order will cease to have effect on a later day, on the later of those specified days (clause 16(6)).