Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Personne qui jouit de toutes ses facultés mentales
Première majorité

Vertaling van "jouit la majorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


personne qui jouit de toutes ses facultés mentales

mentally competent person


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


5. condamne fermement l'ingérence des groupes pétroliers et des gouvernements occidentaux dans la vie économique et politique du Nigeria; dénonce le fait que la majorité de la population nigériane vit sous le seuil de pauvreté, alors que le pays est le huitième producteur mondial de pétrole; souligne le droit souverain dont jouit cette population sur ses ressources naturelles, de sorte qu'elle doit pouvoir bénéficier de ces richesses;

5. Roundly condemns the interference of oil companies and Western governments in the economic and political life of the country; denounces that despite Nigeria is the 8th largest oil producer in the World, the majority of its population live below the poverty line; underlines their sovereign right over this natural resources, so this wealth could benefit the Nigerian population;


2. Les États membres ont la faculté de prendre les mesures particulières qui sont apparues nécessaires à la suite de l'évaluation réalisée par les autorités réglementaires nationales , compte tenu des circonstances nationales et d'exigences spécifiques liées au handicap , pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent profiter du choix d'entreprises et de fournisseurs de services dont jouit la majorité des utilisateurs finals, et pour promouvoir la disponibilité d'équipements terminaux adéquats .

2. Member States may take specific measures, shown through an assessment by the national regulatory authorities to be needed in the light of national conditions and specific disability requirements , to ensure that disabled end-users can take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of end-users, and to promote the availability of appropriate terminal equipment .


6. rappelle que le gouvernement de coalition formé par le Premier ministre Qarase après ces élections jouit d'une pleine légitimité démocratique et d'une très large majorité parlementaire;

6. Recalls that the coalition government formed by Prime Minister Qarase following the elections has full democratic legitimacy as well as a very large majority in Parliament;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Notre mémoire fait précisément cette recommandation de réserver des fréquences aux communautés francophones minoritaires, surtout dans les grandes villes canadiennes, pour rencontrer l'esprit de la Charte des droits, qui parle d'aider au développement dont jouit la majorité.

Our brief makes precisely that recommendation, to reserve frequencies for minority francophone communities, especially in the big cities of Canada, in keeping with the spirit of the Charter of Rights, which contemplates assistance in reaching the level of development of the majority.


Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs handicapés et les utilisateurs ayant des besoins spécifiques puissent eux aussi profiter du choix d'entreprises et de fournisseurs de services dont jouit la majorité des utilisateurs.

Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled users and users with special needs can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of users.


Article 21 bis Choix d'entreprises et de fournisseurs de services pour utilisateurs handicapés ou ayant des besoins spécifiques Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs handicapés et les utilisateurs ayant des besoins spécifiques puissent eux aussi profiter du choix d'entreprises et de fournisseurs de services dont jouit la majorité des utilisateurs.

Article 21a Choice of undertakings and service providers for disabled users and users with special needs Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled users and users with special needs can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of users.


Cependant, il resterait encore un obstacle qui est à la base de notre système parlementaire, le principe de la confiance: la notion voulant que le parti qui forme le gouvernement doit être en mesure de démontrer qu'il jouit, pour la majorité des lois financières, de la confiance de la majorité des députés de la Chambre des communes.

However there would still remain the stumbling block known in our parliamentary institution as the confidence convention: the notion that the party forming the government must be able to demonstrate that it enjoys the support of a majority of the members of the House of Commons on most pieces of financial legislation.


L'affaire d'Eldridge en Colombie-Britannique fait ressortir que la Charte crée pour le gouvernement l'obligation de prendre des mesures spéciales pour veiller à ce qu'un groupe désavantagé ait un accès égal aux avantages dont jouit la majorité.

The case of Eldridge in British Columbia stated that the charter creates an obligation on the government to take special measures to ensure that a disadvantaged group is able to equally access the benefits the majority enjoy.


La très grande majorité des contrats sont exécutés dans le cadre des pouvoirs ministériels, et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux jouit de pouvoirs très considérables par rapport à la très grande majorité des contrats.

The vast majority of contracts are carried out within departmental authorities, and the Department of Public Works and Government Services has very high authorities for the vast majority of contracts.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

jouit la majorité ->

Date index: 2022-02-01
w