Vertaling van "jouissent les nouveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

les juges jouissent de l'immunité de juridiction
the Judges shall be immune from legal proceedings

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]
product development [ new product development ]

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits
product line developer

Le Canada et les nouveaux arrivants [ Guide à l'intention des nouveaux arrivants au Canada ]
A Newcomer's Introduction to Canada [ A Newcomer's Guide to Canada ]

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière de l'expérience acquise, il est donc opportun de modifier fondamentalement le régime communautaire applicable au secteur vitivinicole en vue d'atteindre les objectifs suivants: renforcer la compétitivité des producteurs de vin de la Communauté; asseoir la réputation de meilleurs vins du monde dont jouissent les vins de qualité de la Communauté; reconquérir les anciens marchés et en gagner de nouveaux dans la Communauté et dans le monde; établir un régime vitivinicole fonctionnant sur la base de règles claires, simples et efficaces permettant d'équilibrer l'offre et la demande; établir un régime vitivinicole qui préserve les meilleures traditions de la production vitivinicole communautaire, qui renforce le tissu social dans de nombreuses zones rurales et qui garantisse que l'ensemble de la production respecte l'environnement.
In the light of the experience gained it is therefore appropriate fundamentally to change the Community regime applying to the wine sector with a view to achieving the following objectives: increasing the competitiveness of the Community's wine producers; strengthening the reputation of Community quality wine as the best in the world; recovering old markets and winning new ones in the Community and worldwide; creating a wine regime that operates through clear, simple and effective rules that balance supply and demand; creating a wine regime that preserves the best traditions of Community wine production, reinforcing the social fabric of many rural areas, and ensuring that all production respects the environment.

De nouveaux actes législatifs européens entrés en vigueur en 2012 et 2013 garantissent que les passagers jouissent de droits fondamentaux similaires partout en Europe, quel que soit le mode de transport emprunté (aérien, ferroviaire, maritime ou routier): le règlement (UE) n° 1177/2010[98] concernant les passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure est entré en vigueur le 6 janvier 2011, et le règlement (UE) n° 181/2011[99] concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, quant à lui, le 20 mars 2011.
New European legislation which entered into force in 2012 and 2013 ensures that passengers have similar basic rights everywhere in Europe, irrespective of whether they travel by air, train, ship or bus: Regulation (EU) No 1177/2010[98] for passengers travelling by sea and inland waterways entered into force on 6 January 2011, and Regulation (EU) No 181/2011[99] on the rights of passengers travelling by bus and coach entered into force on 20 March 2011.

Depuis l'entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés adoptée en 1982, les Canadiens et les Canadiennes jouissent de nouveaux droits individuels.
The 1982 charter of rights and freedoms granted Canadians new individual rights.

L'énorme avantage dont jouissent les nouveaux arrivants lorsqu'ils peuvent compter sur le soutien financier, social et psychologique de membres de leur famille est flagrant.
The enormous advantage newcomers have when they can count on the economic, social and psychological support of family members is readily apparent.

- de renforcer la compétitivité des producteurs de vin de l’Union, d’asseoir la réputation dont jouissent les vins de qualité de l’Union en tant que meilleurs vins du monde, de reconquérir les anciens marchés et d’en gagner de nouveaux dans l’Union et partout dans le monde,
– increase the competitiveness of the EU’s wine producers; strengthen the reputation of EU quality wine as the best in the world; recover old markets and win new ones in the EU and worldwide.

- de renforcer la compétitivité des producteurs de vin de l’Union, d’asseoir la réputation dont jouissent les vins de qualité de l’Union en tant que meilleurs vins du monde, de reconquérir les anciens marchés et d’en gagner de nouveaux dans l’Union et partout dans le monde,
– increase the competitiveness of the EU’s wine producers; strengthen the reputation of EU quality wine as the best in the world; recover old markets and win new ones in the EU and worldwide;

Les règles sur les aides d'État permettent elles aussi à la Commission de garantir la présence de fournisseurs multiples, puisqu'elles ont pour but d'éviter que les entreprises déjà présentes sur un marché ne jouissent d'un avantage injustifié par rapport aux nouveaux concurrents.
The rules on state aid also enable the Commission to ensure the development of a wide choice of providers, by preventing firms already operating in a market from enjoying an unfair advantage over new competitors.

Le membre de la Commission chargé de la concurrence, M. Mario Monti, a formulé les observations suivantes: "si nous voulons que la libéralisation progressive des services postaux soit un succès, les opérateurs en place qui jouissent d'un monopole légal ne peuvent être autorisés à étendre leur domination à de nouveaux services en profitant abusivement de leur position privilégiée sur le marché. Dans le cas d'espèce, l'octroi par La Poste de réductions dans le secteur couvert par son monopole afin d'attirer des clients vers d'autres services compromet la viabilité de la concurrence dans les secteurs ouverts à des opérateurs concurrents".
Competition Commissioner Mario Monti commented: "If the progressive liberalisation of postal services is to become a success, incumbent operators enjoying a statutory monopoly must not be allowed to extend their dominance to new services by abusing their unique market position In this case, the use of discounts in the monopoly area by La Poste as a means to attract clients to other services endangers the viability of competition in those areas which are open to alternative operators".

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***