Traduction de «jouissant d’une liberté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne jouissant d'une protection internationale [ PPI | personne jouissant de la protection internationale ]
internationally protected person

Emprisonnons la chaleur : comment effectuer l'isolation thermique de votre maison pour économiser énergie et argent (tout en jouissant d'un plus grand confort) [ Emprisonnons la chaleur ]
Keeping the Heat In: how to insulate and draftproof your home to save energy and money (and be more comfortable too) [ Keeping the Heat In ]

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
Convention on the Prevention and Punishment of Crimes against Internationally Protected Persons, including Diplomatic Agents

jouissant d'une réelle autonomie patrimoniale
bankruptcy remote

liberté d'action | liberté de mouvement | liberté de manoeuvre
freedom of action | free play | freedom of manoeuvre | full discretion | liberty of action | freedom of maneuver | freedom of movement | liberty to move

droit d'association | liberté syndicale | liberté d'association | droit syndical
freedom of association | right of association | right to organize

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]
rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

deuxième liberté de l'air | deuxième liberté | droit d'escale technique
second freedom of the air | second freedom

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, il est interdit de soumettre les personnes visées au présent article à un acte médical qui ne serait pas motivé par leur état de santé et qui ne serait pas conforme aux normes médicales généralement reconnues que la Partie responsable de l’acte appliquerait dans des circonstances médicales analogues à ses propres ressortissants jouissant de leur liberté.
Accordingly, it is prohibited to subject the persons described in this Article to any medical procedure which is not indicated by the state of health of the person concerned and which is not consistent with generally accepted medical standards which would be applied under similar medical circumstances to persons who are nationals of the Party conducting the procedure and who are in no way deprived of liberty.

En conséquence, il est interdit de soumettre les personnes visées au présent article à un acte médical qui ne serait pas motivé par leur état de santé et ne serait pas conforme aux normes médicales généralement reconnues et appliquées dans des circonstances médicales analogues aux personnes jouissant de leur liberté.
Accordingly, it is prohibited to subject the persons described in this Article to any medical procedure which is not indicated by the state of health of the person concerned, and which is not consistent with the generally accepted medical standards applied to free persons under similar medical circumstances.

Le financement est un facteur de plus en plus important dans le combat contre des criminels organisés malins, riches et jouissant de leur liberté d'action. L'argent n'est toutefois qu'un élément d'une stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée.
Funding is an increasingly important issue in the battle against the sophisticated, wealthy, and unencumbered organized criminal, but money is only one element of an appropriate national strategy to combat organized crime.

2. rappelle aux autorités biélorusses que l'existence de partis politiques démocratiques, jouissant d'une liberté d'action sans restriction, et d'une société civile forte, indépendante et active sont de la plus haute importance pour le bon fonctionnement de tout État démocratique;
2. Reminds the Belarusian authorities that the existence and unhindered political action of democratic political parties and of a strong, independent and lively civil society is of vital importance for the proper functioning of any democratic state;

Le titulaire aujourd’hui d’un visa ou d’un titre de long séjour sera peut-être le migrant clandestin de demain et, après-demain, un citoyen de l’Union jouissant de la liberté complète de circulation.
Today’s holder of a long-stay visa or a residence permit might be tomorrow’s illegal migrant, and the day after, an EU citizen with complete freedom of movement.

Sa Sainteté le Dalaï-lama a déclaré publiquement qu'il ne cherchait pas à créer un État tibétain souverain, mais qu'il voulait plutôt que le Tibet continue de faire partie de la Chine tout en jouissant de la liberté religieuse, culturelle et linguistique, sans que ses habitants aient à craindre d'être persécutés par l'État.
His Holiness the Dalai Lama has publicly stated that he is not seeking a sovereign Tibetan nation, but rather a Tibet remaining under Chinese rule while enjoying the right to freely practise their religion, culture and language without fear of government persecution.

L’essentiel, c’est que la Syrie adhère à un abandon progressif de la loi martiale, au développement d’une société civile jouissant d’une liberté d’expression entière, au respect des droits des minorités et à une transition vers un régime politique démocratique basé sur une économie de marché ouverte.
The key issue is for Syria to sign up to a gradual lifting of martial law, to the creation of a civil society with full freedom of expression and to respect for minority rights and a transition to a democratic political system based on an open market economy.

Avant tout, il nous faut reconnaître qu'un secteur des médias prospère est la marque d'une société jouissant de la liberté.
First of all we must recognise that a thriving media is the hallmark of a free society.

La Commission peut-elle indiquer quel est le niveau d'application, à l'heure actuelle, des directives communautaires visant à lutter contre le blanchiment de capitaux issus d'activités répréhensibles et jouissant de la liberté de circulation au sein du marché intérieur ?
Can the Commission provide information on the state of implementation of the Community directives relating to action against the laundering of money deriving from criminal activities in the context of freedom of movement within the internal market?

Un autre incident qui se produit fréquemment et où le projet de loi se révélerait efficace, c'est celui d'un individu jouissant d'une liberté conditionnelle et qui fait du harcèlement avec menaces.
Another frequent incident where this bill would be effective is in the case of those who are out on parole and are stalking an individual.