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Vertaling van "jouissance lui aura " (Frans → Engels) :

En second lieu, le concessionnaire tirera également partie des licences et des droits de propriété intellectuelle sur les composants du système, dont la jouissance lui aura été cédée par l'Autorité de Surveillance dans le cadre du contrat de concession.

Secondly, the future concessionaire also stands to gain from the licenses and intellectual property rights for system components.


La description doit porter sur le bien lui-même, sa situation, les services communs auxquels l'acquéreur aura accès et dans quelles conditions 'eau, entretien, piscine, sauna, par exemple), la durée de son droit de jouissance, le prix et une estimation du montant des charges, etc.

The description must relate to the property itself, its location, common facilities to which the purchaser may have access (such as water supply, maintenance, swimming pool, sauna, etc.) and any associated conditions, duration of his timeshare right, the price and an estimate of charges, etc.




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jouissance lui aura ->

Date index: 2022-01-26
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