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Attribution d'immeubles en jouissance par périodes
Attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Bon de jouissance
Capacité civile passive
Capacité de jouissance des droits civils
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Droit de jouissance
Droit à la jouissance de la nature
Droit à la jouissance des biens naturels
Jouissance
Jouissance des droits civils
Personnalité
Perte de jouissances prévues
Privation de jouissances escomptées
Trouble de l'usage et de la jouissance
Troubles de jouissance

Traduction de «jouissance des générations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perte de jouissances prévues | privation de jouissances escomptées

loss of expected enjoyment


acquis pour jouissance immédiate,dévolu pour jouissance immédiate

vested in enjoyment


droit à la jouissance de la nature | droit à la jouissance des biens naturels

right to enjoy nature


attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé [ attribution d'immeubles en jouissance par périodes ]

real estate time sharing


troubles de jouissance [ trouble de l'usage et de la jouissance ]

interference with use and enjoyment


date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]


capacité civile passive | jouissance des droits civils | personnalité | capacité de jouissance des droits civils

legal capacity






bon de jouissance

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les parcs sont par les présentes dédiés au peuple canadien pour son bénéfice, son instruction et sa jouissance [.] ces parcs doivent être entretenus et utilisés de manière qu'ils restent intacts pour la jouissance des générations futures.

Parks are hereby dedicated to the people of Canada for their benefit, education, and enjoyment.Such parks shall be maintained and made use of so as to leave them unimpaired for the enjoyment of future generations.


Le projet de loi C-27 vise à assurer que nos parcs nationaux sont gérés «de façon à rester intacts pour la jouissance des générations futures».

Bill C-27 is meant to ensure that we manage national parks so that they do remain " unimpaired for the enjoyment of future generations" .


Le mandat de Parcs Canada prévoit que ces parcs sont à la disposition de la population canadienne pour différents usages, y compris l'utilisation et la préservation et pour la jouissance des générations futures.

The Parks Canada mandate has always been to dedicate the parks of Canada to the people of Canada for their use and enjoyment and for preservation unto future generations.


149. invite la Commission à prévoir des sanctions pour lutter contre les atteintes à l'environnement commises par des individus ou des groupes criminels organisés ayant un impact sur les droits des êtres humains (droit à la santé, à la vie et à la jouissance d'un environnement sain), ainsi que sur l'économie et sur l'utilisation des ressources publiques; exhorte la Commission à examiner la mise en œuvre effective, dans l'Union, du droit d'accès à la justice au regard du droit de toute personne, qu'elle appartienne aux ...[+++]

149. Calls on the Commission to provide for offences to thwart environmental crimes committed by individuals or organised criminal groups which have an impact on the rights of human beings – the right to health, life and the enjoyment of a healthy environment –, as well as on the economy and on the use of public resources; urges the Commission to examine the effective implementation in the EU of the right of access to justice in the context of the right of every person of present and future generations to live in an environment condu ...[+++]


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147. invite la Commission à prévoir des sanctions pour lutter contre les atteintes à l'environnement commises par des individus ou des groupes criminels organisés ayant un impact sur les droits des êtres humains (droit à la santé, à la vie et à la jouissance d'un environnement sain), ainsi que sur l'économie et sur l'utilisation des ressources publiques; exhorte la Commission à examiner la mise en œuvre effective, dans l'Union, du droit d'accès à la justice au regard du droit de toute personne, qu'elle appartienne aux ...[+++]

147. Calls on the Commission to provide for offences to thwart environmental crimes committed by individuals or organised criminal groups which have an impact on the rights of human beings – the right to health, life and the enjoyment of a healthy environment –, as well as on the economy and on the use of public resources; urges the Commission to examine the effective implementation in the EU of the right of access to justice in the context of the right of every person of present and future generations to live in an environment condu ...[+++]


Par ailleurs, la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures.

Furthermore, the enjoyment of those rights entails responsibilities and duties with regard to other persons, to the human community and to future generations.


La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures.

Enjoyment of these rights entails responsibilities and duties with regard to other persons, to the human community and to future generations.


Les parcs nationaux du Canada sont par les présentes dédiés au peuple canadien pour son bénéfice, son instruction et sa jouissance, sous réserve des dispositions de la présente loi et des règlements, et les parcs nationaux doivent être entretenus et utilisés de manière qu'ils restent intacts pour la jouissance des générations futures.

The national parks of Canada are hereby dedicated to the people of Canada for their benefit, education and enjoyment, subject to this Act and the regulations, and the parks shall be maintained and made use of so as to leave them unimpaired for the enjoyment of future generations.


Je salue la participation de deux femmes dans le gouvernement intérimaire et j'espère que la nouvelle génération de dirigeants, plus jeunes, progressistes et modernes, trouvera la voie qui mène à l'établissement d'un ordre nouveau fondé sur l'égalité des sexes et sur la jouissance intégrale des droits politiques et sociaux entérinés par les traités internationaux auxquels le pays a souscrit et cessera de considérer le rôle des femm ...[+++]

I welcome the participation of two women in the interim government and I am hopeful that the new generation of younger, progressive and modern political leaders will see the way to establish a new order based on equality of the sexes and on full political and social rights enshrined in their international treaty obligations, and cease to regard women and their role as a purely economic one and a procreative one and banish them to invisibility in their burkas.


En 1930, la Loi sur les parcs nationaux dédiait les parcs nationaux «au peuple canadien pour son bénéfice, son instruction et sa jouissance» et prévoyait qu'ils devaient être entretenus et utilisés de manière à rester intacts «pour la jouissance des générations futures».

In 1930 the National Parks Act dedicated the national parks to the people of Canada for their benefit, education and enjoyment and made provisions for their sustained enjoyment for future generations.




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jouissance des générations ->

Date index: 2022-02-14
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