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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "jouissait de pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, s'il existait un tribunal indépendant qui jouissait des pouvoirs actuellement conférés au ministre par l'article 690, nous n'avions pas eu à faire tout ce travail depuis six mois, Stephen Truscott aurait pu demander à ce tribunal d'enquêter sur son cas, et il l'aurait fait.

If, on the other hand, we had a system of an independent tribunal to replace the powers that the minister presently has under section 690, that work we've been engaged in for the past six months would have been entirely unnecessary. Stephen Truscott could and would have asked a commission of the tribunal to investigate his case.


En vertu de l’article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui conférait à la Chambre des communes canadienne les mêmes privilèges, immunités et pouvoirs que ceux dont jouissait la Chambre des communes britannique, la Chambre des communes canadienne possède le pouvoir d’expulsion.

Under section 18 of the Constitution Act, 1867, which endowed the House with the same privileges, immunities, and powers as enjoyed by the British House of Commons, the House of Commons possesses the power of expulsion.


En vertu de l’article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui conférait à la Chambre des communes canadienne les mêmes privilèges, immunités et pouvoirs que ceux dont jouissait la Chambre des communes britannique, la Chambre des communes canadienne possède le pouvoir d’expulsion.

Under Section 18 of the Constitution Act, 1867, which endowed the Canadian House with the same privileges, immunities, and powers as enjoyed by the British House of Commons, the Canadian House of Commons possesses the power of expulsion.


Selon moi, il se rendait compte que l'État moderne jouissait librement d'un grand nombre de pouvoirs législatifs, coercitifs et fiscaux vis-à-vis de ses citoyens, et que ces pouvoirs étaient sans limite.

I believe he could see that the modern state, without constraints, had many powers, legislative, coercive and taxation, and there was no end to it, over its citizens.


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Elle n’est même pas parvenue à expliquer au Parlement quelles ressources en personnel seraient nécessaires si elle jouissait de pouvoirs accrus en matière de contrôle de la sûreté nucléaire.

In fact it has been unable to show Parliament it will have the personnel resources it should have at its disposal if it acquired additional responsibilities in the monitoring of nuclear safety.


Il disposait de l'argent nécessaire, était appuyé par la grande majorité des citoyens et jouissait du pouvoir inhérent à tout gouvernement national.

It had the money, it had the support of the vast majority of the Canadian people, and it had the strength of being the national government.


6. invite les autorités de la république de Serbie et de la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro à réinstaurer l'autonomie dont la Voïvodine jouissait jusqu'en 1990 et à rétablir les véritables pouvoirs du parlement régional de Voïvodine dans le domaine de l'éducation et des médias, de manière à permettre au parlement régional d'élaborer des politiques adéquates dans cette région multiethnique;

6. Calls on the authorities in the Republic of Serbia and the State Union of Serbia and Montenegro to reinstate the autonomy Vojvodina enjoyed until 1990 and to reinstate the real powers of the regional parliament of Vojvodina in the field of education and the media, so as to enable the regional parliament to develop adequate policies in this multi-ethnic region;


Si ce Parlement pouvait voter à la majorité qualifiée et s'il jouissait du pouvoir de codécision, je suis sûre qu'aucune clause ne figurerait dans ce texte puisqu'une majorité plus progressiste aurait prévalu.

If there was qualified majority voting and codecision with this Parliament, neither clause – I am sure – would be in this text since a more progressive majority would have prevailed.


F. conscient que le roi Birendra jouissait d'une grande popularité et était considéré par beaucoup comme le garant de la stabilité du pays, surtout depuis qu'en 1990, il avait renoncé au pouvoir absolu pour un régime de monarchie constitutionnelle assorti d'un parlement multipartite,

F. aware that the late King Birenda enjoyed great popularity and was regarded by many as an anchor of stability in Nepal, particularly since he ceded absolute power in favour of a constitutional monarchy in 1990 with a multi-party parliament,


À cette époque, le Parlement ne jouissait pas des mêmes pouvoirs ou du même prestige qu'aujourd'hui.

In those days Parliament did not have the same power or prestige that it has today.




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Date index: 2022-02-26
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