Vertaling van "jouirait d’aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans

il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]
there is no authority to...

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le chef d'un État signataire de la convention est au Canada et est sous le coup d'une demande d'extradition, celui-ci est visé, et il ne jouirait d'aucune immunité parce que l'État a renoncé à son immunité.
If a head of state of a state signatory to this convention is in Canada and is sought to be extradited, such a person would clearly fall within it and would have no immunity, because they've surrendered their immunity.

Parce qu'aucun parti ne jouirait d'une majorité, ou très rarement en tout cas.
It is because no party could enjoy a majority, or rarely in any event.

En effet, si l’État obtient pour la garantie une prime équivalente à celle qu’un opérateur privé obtiendrait de bénéficiaires analogues, le bénéficiaire ne jouirait d’aucun avantage et l’État agirait comme un investisseur ou un créancier privé opérant sur le marché financier.
If the State obtains a remuneration for the guarantee that is equivalent to what a private market operator would charge to equivalent beneficiaries, the beneficiaries are not being granted any advantage, and the State is acting like any private investor or creditor operating on the financial market.

Le MAECI n'a cité aucune exemption dont il jouirait en vertu de la loi pour refuser l'accès.
DFAIT has failed to cite any lawful exemption under the act for refusing access.

Toutefois, concernant le député d'en face, je me demande s'il considérerait qu'un projet de loi, qu'il appuierait lui-même et qui jouirait de l'appui de 51 p. 100 des députés de la Chambre, n'aurait aucune valeur.
I wonder whether the member opposite would consider that a bill he supported, which had 51% of the member of the House on side, was of no value whatsoever. Of course not.

Le conseiller jouirait de l'inamovibilité, de façon à ce qu'aucune pression extérieure ne puisse être exercée contre lui et dicter sa conduite.
He or she would also enjoy security of tenure so that no outside pressure can be exercised and dictated to the officer's conduct.