Traduction de «jouir indirectement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

autocommutateur à commande indirecte | système à commande indirecte | système à sélection indirecte
common-control progressive system | indirect-control system | progressive common-control system

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirect costs | overheads

coûts indirects imputés [ charges indirectes imputées | frais indirects imputés ]
applied overhead [ absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la santé mentale se définit par la capacité de chaque personne de ressentir les choses, de réfléchir et d’agir de manière à mieux jouir de la vie, à mieux faire face aux défis, on peut dire que Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de plusieurs initiatives directement ou indirectement liées à la santé mentale.
If mental health is defined as each person’s ability to experience, reflect and act in such a way as to obtain the greatest enjoyment from life and to cope with different challenges, it can be said that Citizenship and Immigration Canada is responsible for a number of initiatives that are either directly or indirectly linked to mental health.

Tous les citoyens de l'Union ont droit à bénéficier d'une protection juridique contre les discriminations directes et indirectes, à jouir de l'égalité de traitement en matière d'emploi, à recevoir l'assistance des organismes nationaux de promotion de l'égalité et à porter plainte dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.
All EU citizens are entitled to legal protection against direct and indirect discrimination, equal treatment in employment, to receive help from national equality bodies and to make a complaint through a judicial or administrative procedure.

15. invite la Cour des comptes à s'assurer que les conditions attachées aux prêts et garanties impliquant des ressources budgétaires de l'UE octroyés par la BEI ne conduisent pas certains bénéficiaires à jouir indirectement de subventions indues alors qu'ils pourraient recourir à des financements sur le marché;
15. Calls on the Court of Auditors to ensure that the conditions governing the loans and guarantees involving EU budget resources granted by the EIB do not serve to enable certain privileged parties to benefit indirectly from unwarranted assistance when they could obtain financing on the market;

Par conséquent, dans le domaine de la taxation indirecte et en ce qui concerne la fixation des taux de TVA, chaque État membre doit jouir d'une totale liberté d'action.
As a result, in the area of indirect taxation and as regards the setting of VAT rates, each State must be totally free to act.

16. invite la Cour des comptes à s'assurer que les conditions attachées aux prêts octroyés par la BEI ou les subventions qu'elle a mandat de distribuer pour les différents projets ne conduisent pas certains bénéficiaires à jouir indirectement de subventions indues alors qu'ils pourraient recourir à des financements sur le marché; encourage la BEI à donner à la Cour des comptes plein accès aux informations nécessaires à cette fin, y compris, le cas échéant, aux informations commerciales de nature confidentielle ou sensibles du point de vue du marché;
16. Calls on the Court of Auditors to ensure that the conditions attached to loans granted by the EIB, and the subsidies it is mandated to allocate to various projects, do not lead to certain recipients indirectly benefiting from undue subsidies when they could obtain funding from the market; urges the EIB to give the Court of Auditors full access to the necessary information to this end, including, where appropriate, commercial information of a confidential or market-sensitive nature;

16. invite la Cour des comptes à s'assurer que les conditions attachées aux prêts octroyés par la BEI ou les subventions qu'elle a mandat de distribuer pour les différents projets ne conduisent pas certains bénéficiaires à jouir indirectement de subventions indues alors qu'ils pourraient recourir à des financements sur le marché; encourage la BEI à donner à la Cour des comptes plein accès aux informations nécessaires à cette fin, y compris, le cas échéant, les informations commerciales de nature confidentielle ou sensibles du point de vue du marché;
16. Calls on the Court of Auditors to ensure that the conditions attached to loans granted by the EIB, and the subsidies it is mandated to allocate to various projects, do not lead to certain recipients indirectly benefiting from undue subsidies when they could obtain funding from the market; urges the EIB to give the Court of Auditors full access to the necessary information to this end, including, where appropriate, commercial information of a confidential or market-sensitive nature;

La conduite criminelle devrait être punie, qu'elle soit directement attribuable à une personne ou indirectement attribuable à la société (1555) Les dirigeants, les administrateurs, les cadres et les employés de la société ne jouissent pas à l'heure actuelle, et ne devraient pas jouir, de l'avantage de l'immunité au criminel.
Criminal conduct should be punished whether it is done directly by individuals or indirectly through the mechanism of the corporation (1555) Executives, directors or other officers and employees of the corporation presently do not and should not have the benefit of immunity from criminal liability.

De plus, il faut reconnaître qu'au Canada, aucune personne ne doit être privée directement ou indirectement par une loi du Parlement ou d'une assemblée législative provinciale de ses biens, ainsi que du droit de les utiliser et d'en jouir, à moins que la loi ne prévoit une juste compensation dans un délai raisonnable.
Furthermore, it should recognize that in Canada no person shall be deprived directly or indirectly by any law of Parliament or a provincial legislature of the ownership, use and enjoyment of property unless that law provides for just and timely compensation.