Traduction de «jouet sont soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérant de magasin de jouets | gérante de magasin de jouets | gérant de magasin de jouets/gérante de magasin de jouets | responsable de magasin de jouets
kids toys and games store manager | toy store manager | kids toys and games shop manager | toys and games shop manager

fabricante de jouets | fabricant de jouets/fabricante de jouets | fabricant de jouets
craft toymaker | hand toy maker | toy designer | toymaker

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

directive jouets | Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets
Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys | Toy Safety Directive

Comité pour la sécurité des jouets | Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets
Committee for the Directives on Toy Safety | Safety of Toys Committee | Toy Safety Committee

directive jouets | directive relative à la sécurité des jouets
directive concerning the security of toys

inspecter des jeux et jouets à la recherche de détériorations | vérifier l'absence de détériorations sur des jeux et jouets
inspect toys and games for damages | look at toys and games for damages | appraise toys and games for damage | inspect toys and games for damage

industrie du jouet [ jouet ]
toy industry [ toy | Toys(STW) ]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, l'organisme notifié a réalisé par la suite un essai semblable à l'essai pour petits éléments prévu par la norme EN 71-1 Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques, dont il a résulté qu'aucune partie ne se détachait de l'équipement lorsque celui-ci était soumis à une force de traction de 90 N.
Furthermore, the Notified Body carried out a follow-up test which showed that no parts came loose when the device was subjected to a tensile force of 90N, a test resembling the test method for small parts in standard EN 71-1 Safety of toys — Part 1: Mechanical and physical properties.

Au plan horizontal, plusieurs secteurs importants (en particulier les appareils électriques, l’électronique et les TIC, l’automobile, les machines et l’industrie du jouet) sont soumis au système chinois de certification obligatoire, source de lourdeurs significatives et disproportionnées pour les exportateurs européens.
Horizontally, several important sectors (in particular electrical, electronics and ICT, automotives, machinery and toy industry) are concerned by the Chinese Compulsory Certification System (CCC), which creates a serious, disproportionate burden on EU exporters.

Les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans sont soumis à des règles plus strictes.
Toys intended for use by children under three years of age are subject to stricter rules.

Tous les jouets fabriqués, ou importés, dans l’Union européenne (UE) sont soumis à des exigences de sécurité strictes avant leur commercialisation.
All toys manufactured in, or imported into, the European Union are subject to strict safety requirements before they can be made available.

Pour ce faire, il convient d'étendre la procédure de réglementation avec contrôle, qui doit jouer un rôle important dans les domaines suivants - modification des limites relatives aux propriétés physiques des jouets (vitesse, bruit, température), modification de la liste des produits qui ne sont pas considérés comme des jouets au sens de la directive et de la liste des jouets entrant dans les quatre catégories des jouets les plus dangereux devant être soumis à un examen CE de type.
Consequently, the regulatory procedure with scrutiny should be extended and have a prominent role to play in the following areas - amending limits on physical characteristics of toys (speed, noise, temperature), amending the list of products not considered toys under the directive as well as the list with toys within the four categories of most dangerous toys to be subjected to EC-type examination.

Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant aux fins de la présente directive et soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l'article 3, s'il met un jouet sur le marché sous son nom ou sa marque propre ou s'il modifie un jouet déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d'en être affectée.
An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Directive and be subject to the obligations of the manufacturer under Article 3 where he places a toy on the market under his name or trademark or modifies a toy already placed on the market in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.

Un importateur ou un distributeur qui modifie un jouet de telle sorte que la conformité aux exigences essentielles de sécurité visées à l'article 9 et dans l'annexe II peut en être affectée, est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l'article 3 pour ce qui est de ces modifications.
An importer or a distributor, who modifies a toy in such a way that compliance with the essential safety requirements set out in Article 9 and in Annex II may be affected, shall be subject to the obligations of the manufacturer under Article 3 in respect of these modifications.

Un importateur ou un distributeur qui met un jouet sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l'article 3.
An importer or distributor who places a toy on the market under his name or trademark shall be subject to the obligations of the manufacturer under Article 3.

Une telle mesure implique que les droits de douane actuels et qui varient pour certains produits sensibles entre 22 % (camions) et 8 % (jouets) vont être réduits à zéro, ce qui renforce évidemment leur compétitivité sur le marché communautaire (1) Sont exlus de ces propositions, les produits soumis aux restrictions quantitatives visés aux Actes d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (respectivement art. 177 et 364)/.
Such a measure implies that the present customs duties, which vary for certain sensitive products between 22% (trucks) and 8% (toys), will be lowered to zero, which would obviously make them much more competitive on the Community market. 1 These proposals do not cover products subject to the quantitative restrictions laid down in the Act of Accession of Spain and Portugal (Articles 177 and 364 respectively)/.