Vertaling van "jorgenson " (Frans → Engels) :

Ensuite, dans la décision Jorgenson, rendue cinq ans plus tard, le juge en chef Lamer dit exactement la même chose.
Then in the Jorgenson decision, which comes five years later, Chief Justice Lamer says exactly the same thing.

Par conséquent, nous avons ces trois références, Jones, Jorgenson et le professeur Stuart, qui sont tous unanimes pour dire que la défense d'apparence de droit n'est simplement pas une défense en common law que l'on peut invoquer en vertu du paragraphe 8(3) pour toutes les infractions au Code criminel; elle a trait à une infraction spécifique qui doit être spécifiée dans la loi.
Therefore, we have these three authorities, Jones, Jorgenson, and Professor Stuart, who are all unanimous on this point that colour of right is simply not a common law defence that is available through section 8(3) to all offences in the Criminal Code; it is offence specific and must be legislated.

Le sénateur Baker: Je crois que l'ex-juge Lamer en a aussi parlé dans la décision Jorgenson, en examinant les exceptions à l'article 19, les cas d'erreur flagrante, et il a passé en revue les cas où la loi n'avait pas été publiée et par conséquent ne s'appliquait pas, certains cas où la défense d'apparence de droit a été codifiée.
Senator Baker: I believe former Justice Lamer also talked about, in Jorgenson, in examining the exceptions to section 19, where he went through officially induced error, and he went through the cases where the law was not published and therefore did not apply, certain cases where colour of right has been codified.

Le président: Connaissez-vous la décision du juge Sopinka dans l'affaire Jorgenson? Il s'agissait d'une affaire d'obscénité, et le juge a déclaré que même si la Commission d'examen de l'Ontario déclarait que la distribution était acceptable, elle n'en demeurait pas moins une infraction à une loi fédérale.
The Chairman: Are you familiar with Jorgenson and Justice Sopinka's decision in an obscenity case, whereby he said that it was all right for the Ontario review board to say that distribution was acceptable, but it was still a violation of a federal statute?

Une autre étude, celle de l'économiste de renom Dale Jorgenson, de Harvard, et de l'économiste Kevin Stiroh, de la Federal Reserve, a aussi déterminé que l'accélération de la croissance de la productivité aux États-Unis a pour élément moteur la technologie de l'information.
Another study, by renowned Harvard economist Dale Jorgenson, with Federal Reserve economist Kevin Stiroh, also found that the acceleration of productivity growth in the U.S. is driven by information technology.