Vertaling van "jordanie prévoit-il aussi " (Frans → Engels) :

La directive sur la taxation de l'énergie prévoit qu'aussi longtemps que le droit communautaire ne fixe pas d'objectifs obligatoires, les États membres peuvent exempter les biocarburants des taxes sur les carburants moyennant un contrôle fiscal, ou appliquer une taxe d'un taux moins élevé.
The energy taxation directive states that - for as long as Community law does not lay down mandatory targets - Member States may exempt under fiscal control biofuels from fuel taxes, or apply a lower rate of tax.

Le gouvernement du Canada a offert une aide accrue aux personnes réfugiées en Jordanie. Prévoit-il aussi soutenir davantage les personnes déplacées à l'intérieur de la Syrie, faciliter la réunification des familles et la réinstallation des réfugiés syriens, se joindre à l'initiative des Suisses visant à traduire les criminels de guerre en justice et, finalement, mettre en application la doctrine de la responsabilité de protéger?
While the government has increased aid to refugees in Jordan, will it increase aid to internally displaced persons in Syria, facilitate family reunification and resettlement for Syrian refugees, join the Swiss-led initiative to bring war criminals to justice and, finally, affirm and implement the responsibility to protect doctrine?

En juillet et en novembre 2008, le Conseil JAI a adopté des conclusions sur l’accueil de réfugiés iraquiens , fixant comme objectif de réinstaller dans l’Union jusqu’à environ 10 000 réfugiés iraquiens se trouvant en Syrie et en Jordanie[12]. Ces conclusions sont importantes non seulement eu égard à la protection accordée aux réfugiés spécifiques réinstallés, mais aussi parce qu'elles soulignent le fait que la réinstallation contribue au maintien d’un espace de protection en Syrie et en Jordanie.
In July and November 2008, the JHA Council adopted conclusions on the resettlement of refugees from Iraq , which set the objective of resettling in the EU up to approximately 10.000 Iraqi refugees hosted in Syria and Jordan.[12]These conclusions are significant, not only with respect to the protection granted to the specific refugees resettled, but also because they underscore the fact that resettlement contributes to the maintenance of the protection situation in Syria and Jordan.

Le champ d'application de la présente directive est aussi limité que possible dès lors que: il prévoit que la conservation des données PNR dans les UIP est autorisée pendant une période n'excédant pas cinq ans au terme de laquelle les données devraient être effacées; il prévoit que les données sont dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données après une période initiale de six mois; et il interdit la collecte et l'utilisation des données sensibles.
The scope of this Directive is as limited as possible since: it provides for the retention of PNR data in the PIUs for a period of time not exceeding five years, after which the data should be deleted; it provides for the data to be depersonalised through masking out of data elements after an initial period of six months; and it prohibits the collection and use of sensitive data.

De plus, des 33 p. 100 de lignes tarifaires restantes, la Jordanie prévoit une suppression des droits sur trois ou cinq ans.
Moreover, on the remaining 33% of tariff lines, Jordan is phasing these out in a period of either three years or five years, which is also relatively ambitious and much more ambitious than they were in their other free trade agreements.

L’article 10, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne prévoit que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union et que les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens.
Article 10(3) of the Treaty on European Union states that every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union and that decisions shall be taken as openly and as closely as possible to the citizen.

L'ALE avec la Jordanie, c'est aussi la démonstration du soutien du Canada à un pays arabe qui appuie la paix et la sécurité au Moyen-Orient, mais comme je l'ai déjà dit, ce n'est qu'un accord parmi d'autres que nous avons signés cette année avec la Jordanie.
An FTA with Jordan also demonstrates Canada's support for an Arab state that supports peace and security in the Middle East, but as I have said before, the FTA was just one agreement we signed with Jordan this year.

Le Maroc, la Jordanie, la Géorgie et les pays des Balkans (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie, Monténégro et Kosovo[26]), qui font également partie de l'Espace aérien européen commun en vertu des accords aériens globaux qu'ils ont conclus avec l'Union, progressent eux aussi sur la voie de la mise en œuvre intégrale de la législation sur le ciel unique européen.
Morocco, Jordan, Georgia and the Balkan countries (Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Serbia, Montenegro and Kosovo[26]), which are also part of the European Common Aviation Area by virtue of comprehensive aviation agreements with EU are also progressing towards the full implementation of the SES legislation.

Le programme indicatif national 2002-2004 pour la Jordanie prévoit des programmes pour un total de 142 millions d'euros au cours de cette période.
The National Indicative Programme 2002-2004 for Jordan foresees programmes amounting to €142 Million during this period.

Étant donné que l'Accord de libre-échange entre les États- Unis et la Jordanie prévoit des engagements précis en matière de services, l'absence de tels engagements dans l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie désavantage-t-elle les fournisseurs de services canadiens par rapport à leurs concurrents américains?
Considering that the United States-Jordan Free Trade Agreement includes specific commitments on services, would the absence of such commitments in the Canada-Jordan free trade agreement place Canadian service providers at a disadvantage relative to their American competitors?