Le sénateur Kirby: Honorables sénateurs, en réponse à la première question, je dirai que l'honorable sénateur a parfaitement raison de dire que, au début, les experts ne s'entendaient pas sur l'impact qu'aurait ce projet de loi sur les poursuites judiciaires en cours, mais le négociateur en chef du gouve
rnement fédéral, M. Jolicoeur, et l'avocat du Cons
eil du Trésor nous ont maintenant assuré que les poursuites judiciaires n'ont rien à voir avec la question du surplus, mais portent plutôt sur les hypothèses actuarielles qui ont mené a
...[+++]ux prévisions actuarielles.
Senator Kirby: Honourable senators, on the first question, the honourable senator is quite right that, early on, there was some conflicting evidence on the issue of whether this bill had any impact on the outstanding court cases, but the final evidence we had was from Mr. Jolicoeur, the chief federal negotiator, and from the lawyer for Treasury Board, who made the observation that the court cases have nothing to do with the question of the surplus, but rather with the manner in which the actuarial assumptions lead to actuarial forecasts.
