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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Agent des services aux membres
Agente des services aux membres
Défaut de jonction
Démission des membres
Désignation des membres
Information destinée aux membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Note d'information destinée aux membres
Omission de joindre
Omission de mettre
Règlement de Dublin

Traduction de «joindre aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause

non-joinder


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


joindre des pièces justificatives à des opérations comptables

attach certificates to accounting transactions | attaching accounting certificates to accounting transactions | affix accounting certificates to accounting transactions | attach accounting certificates to accounting transactions


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]

Member Services Officer


Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]

Member's Briefing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres participants qui entendent proposer un projet donné devraient informer en temps utile les autres États membres participants avant de présenter leurs propositions, en vue de recueillir un soutien et de permettre à ces derniers de se joindre collectivement à la présentation de la proposition.

Participating Member States which intend to propose an individual project should inform the other participating Member States in due time before presenting their proposals, in order to gather support and to give them the opportunity to join in collectively submitting the proposal.


D'autres États membres peuvent se joindre aux 20 membres fondateurs à tout moment après l'adoption du règlement.

Other Member States may join the 20 founding members at any time after the adoption of the Regulation.


Conformément à la déclaration politique commune des États membres et de la Commission du 28 septembre 2011 sur les documents explicatifs , les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.

In accordance with the Joint Political Declaration of Member States and the Commission of 28 September 2011 on explanatory documents , Member States have undertaken to accompany, in justified cases, the notification of their transposition measures with one or more documents explaining the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments.


Conformément à la déclaration politique commune du 28 septembre 2011 des États membres et de la Commission sur les documents explicatifs, les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des mesures nationales de transposition.

In accordance with the Joint Political Declaration of 28 September 2011 of Member States and the Commission on explanatory documents, Member States have undertaken to accompany, in justified cases, the notification of their transposition measures with one or more documents explaining the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition measures.


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Lorsqu'un État membre découvre qu'un signalement de personne introduit par un autre État membre est lié à une affaire d'usurpation d'identité et qu'il est établi que l'identité de la personne est usurpée, il en informe le bureau Sirene de l'État membre signalant au moyen d'un formulaire Q, afin de joindre la partie relative à l'usurpation d'identité au signalement dans le SIS II.

When a Member State discovers that an alert on a person entered by another Member State relates to a case of misused identity, and it has been established that the person's identity is misused it shall inform the Sirene Bureau of the issuing Member State using a Q form, in order that the misused identity extension can be used in the SIS II alert.


Conformément à la déclaration politique commune du 28 septembre 2011 des États membres et de la Commission sur les documents explicatifs (16), les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d’une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.

In accordance with the Joint Political Declaration of 28 September 2011 of Member States and the Commission on explanatory documents (16), Member States have undertaken to accompany, in justified cases, the notification of their transposition measures with one or more documents explaining the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments.


Conformément à la déclaration politique commune des États membres et de la Commission du 28 septembre 2011 sur les documents explicatifs (14), les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.

In accordance with the Joint Political Declaration of 28 September 2011 of Member States and the Commission on explanatory documents (14), Member States have undertaken to accompany, in justified cases, the notification of their transposition measures with one or more documents explaining the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments.


Conformément à la déclaration politique commune du 28 septembre 2011 (8) des États membres et de la Commission sur les documents explicatifs, les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d’une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.

In accordance with the Joint Political Declaration of 28 September 2011 of Member States and the Commission on explanatory documents (8), Member States have undertaken to accompany, in justified cases, the notification of their transposition measures with one or more documents explaining the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments.


Conformément à la déclaration politique commune du 28 septembre 2011 des États membres et de la Commission sur les documents explicatifs, les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d’une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.

In accordance with the Joint Political Declaration of 28 September 2011 of Member States and the Commission on explanatory documents, Member States have undertaken to accompany, in justified cases, the notification of their transposition measures with one or more documents explaining the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments.


Une réunion technique qui s’est tenue entre des services de la Commission et les États membres, en février 2006, a révélé que l’application des initiatives en préparation pourrait avoir un effet positif sur la volonté des Etats membres à joindre ou à avancer des propositions de financement innovant pour le développement.

A technical workshop of Commission departments and MS on innovative financing in February 2006 revealed that the implementation of the initiatives under preparation may have a positive effect on MS’ readiness to join, or carry forward, proposals of innovative financing for development.


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