Traduction de «joindre au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause
non-joinder

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

ouvrier à la machine à joindre [ ouvrière à la machine à joindre ]
splicing-machine tender

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

2. Outre les documents mentionnés au paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent joindre au budget tout autre document pertinent.
2. In addition to the documents referred to in paragraph 1, the European Parliament and the Council may attach any other relevant documents to the budget.

Joindre, s’il y a lieu, le(s) certificat(s) pertinent(s) de conformité du système de collecte en ligne au règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne].
If applicable, include the relevant certificate(s) of conformity of the online collection system with Regulation (EU) No 211/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 on the citizens’ initiative).

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de se joindre aux parlements et gouvernements des autres pays membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe qui prennent des mesures concrètes, conformément aux résolutions de l'OSCE à cet effet, en vue de la restitution des biens religieux des communautés chrétiennes, juives et musulmanes qui ont été confisqués sous les régimes fascistes et communistes dans les États de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est, ou du versement d'indemnités compensatoires à cet égard.
That the Senate urge the Government of Canada to join those parliaments and governments of other member countries of the Organization for Security and Co- operation in Europe who are taking active steps, pursuant to OSCE resolutions to that effect, to restore or grant restitution for communal religious properties owned by Christian, Jewish and Muslim organizations confiscated during the fascist and communist periods in Central and Eastern European states.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à appuyer l’approche proposée et les Etats membres à se joindre aux efforts entrepris au niveau de l’Union pour faire des bibliothèques numériques une réalité à travers l’Europe.
The Commission invites the European Parliament and the Council to endorse the approach presented and Member States to join the efforts at Union level to make digital libraries a reality across Europe.

Le Conseil et le Parlement européen sont invités à se joindre à la Commission dans ce débat.
The Council and the European Parliament are invited to join the Commission in this debate.