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Articulation joignant les volets
Arête joignant deux faces
Copie attestée
Copie authentifiée
Copie authentique
Copie certifiée
Copie certifiée conforme
Copie complète
Copie conforme
Copie en profondeur
Copie littérale
Copie profonde
Copie récursive
Copie vidimée
D'une roue par ex.
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Flasque
Gérer la copie d'un souffleur
Joue
Partie joignant deux tourillons d'un vilebrequin
Produire des copies d’objets de valeur
Propriété en copyhold
Tenure par copie
Tenure par copie du rôle
Tenure à copie de registre
Voile
Vraie copie

Vertaling van "joignant une copie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker




flasque | joue | joue [partie joignant deux tourillons d'un vilebrequin] | voile [d'une roue par ex.]

web




copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]


copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy


propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

copyhold


copie complète | copie récursive | copie en profondeur | copie profonde

deep copy | in deep copy


produire des copies d’objets de valeur

build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects


gérer la copie d'un souffleur

handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Le certificat, l’extrait ou la copie n’est reçu en preuve que si la partie qui a l’intention de le produire contre une autre en donne à celle-ci un préavis suffisant en y joignant une copie du certificat.

(3) No certificate, copy or extract shall be received in evidence pursuant to subsection (1) unless the party intending to produce it has given to the party against whom it is intended to be produced reasonable notice of that intention, together with a copy of the certificate.


(3) Les certificats, rapports et copies ne sont reçus en preuve que si la partie qui a l’intention de les produire contre une autre fait notifier à celle-ci un préavis, avant le procès, en y joignant une copie.

(3) No certificate, report or copy shall be received in evidence unless the party intending to produce it has, before the trial, served on the party against whom it is intended to be produced reasonable notice of that intention together with a duplicate of the certificate, report or copy.


(3) Le certificat, l’extrait ou la copie n’est reçu en preuve que si la partie qui a l’intention de le produire contre une autre en donne à celle-ci un préavis suffisant en y joignant une copie du certificat.

(3) No certificate, copy or extract shall be received in evidence pursuant to subsection (1) unless the party intending to produce it has given to the party against whom it is intended to be produced reasonable notice of that intention, together with a copy of the certificate.


La partie qui entend les produire contre une autre doit donner à celle-ci un préavis suffisant, en y joignant une copie des documents en cause (par. 14(3)).

The party intending to produce them must have served reasonable notice of that intention on the party against whom they are intended to be produced, along with a duplicate of the inspection results or associated documents (clause 14(3)).


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Pour que les documents visés à l’article 54 soient admissibles en preuve, la partie qui entend les produire contre une autre doit lui donner un préavis suffisant, en y joignant une copie de ceux-ci (par. 54(4)).

In order for a document referred to in clause 54 to be received in evidence, the party intending to produce it must have served reasonable notice of that intention, along with a duplicate of the document, on the party against whom it is intended to be produced (clause 54(4)).


3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de transbordement.

3. The inspecting Member State shall immediately notify its decision not to authorise landing or transhipment operations taken in accordance with paragraph 2, accompanied by a copy of the inspection report, to the Commission or to a body designated by it, which shall immediately transmit it to the competent authority of the flag State of the inspected fishing vessel with a copy to the flag State or States of donor vessels where the inspected fishing vessel has engaged in transhipment operations.


3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de transbordement.

3. The inspecting Member State shall immediately notify its decision not to authorise landing or transhipment operations taken in accordance with paragraph 2, accompanied by a copy of the inspection report, to the Commission or to a body designated by it, which shall immediately transmit it to the competent authority of the flag State of the inspected fishing vessel with a copy to the flag State or States of donor vessels where the inspected fishing vessel has engaged in transhipment operations.


Il fait des propositions à la Commission et au coordinateur IAP national, en joignant une copie à l'ordonnateur national, concernant les décisions relatives à toute mesure corrective permettant de concourir à la réalisation des objectifs du programme et de renforcer l'efficacité de l'aide octroyée.

It may make proposals to the Commission and the national IPA coordinator, with a copy to the national authorising officer, for decisions on any corrective measures to ensure the achievements of programme objectives and enhance the efficiency of the assistance provided.


4. L'acquéreur introduit une demande de paiement au titre du régime de paiement unique conformément à l'article 12, en joignant à sa demande une copie du contrat de vente.

4. The buyer shall apply for payment under the single payment scheme in accordance with Article 12, adding to his application a copy of the sales contract.


3. Le vendeur demande l'établissement des droits au paiement conformément à l'article 12, en joignant à sa demande une copie du contrat de vente et en indiquant les unités de production et le nombre d'hectares dont il a l'intention de transférer les droits au paiement correspondants.

3. The seller shall apply for the establishment of the payment entitlements in accordance with Article 12, adding to his application a copy of the sales contract and indicating the production units and the number of hectares for which he intends to transfer the payment entitlements.




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joignant une copie ->

Date index: 2024-09-30
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