Traduction de «jeux et paris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jeux et paris
gaming and betting

taxe sur les jeux et paris
betting and gaming tax

taxes sur les gains à la loterie,aux jeux et paris
taxes on lottery,gambling or betting winnings

taxes sur les loteries,jeux et paris autres que celles frappant les gains réalisés
taxes on lotteries,gambling and betting,other than those on winnings

jeux de pari vidéo
video gaming

Loi modifiant le Code criminel (jeux et paris)
An Act to amend the Criminal Code (gaming and betting)

concepteur de jeux de hasard et pari | concepteur de jeux de hasard et pari/conceptrice de jeux de hasard et pari | conceptrice de jeux de hasard et pari
gambling, lottery, and betting games designer | games designer | gambling, betting, and lottery games designer | gaming, betting, and lottery games designer

ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari/ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari
gambling, betting, and lottery quality controller | lottery, betting, and gaming quality assurance engineer | betting, gambling, and lottery quality controller | gambling, betting, and lottery quality assurance engineer

créateur de jeux de hasard et pari | créateur de jeux de hasard et pari/créatrice de jeux de hasard et pari | créatrice de jeux de hasard et pari
betting game designer and producer | game designer and producer | gambling, betting, and lottery game developer | gaming, betting, and lottery games developer

établissement de jeux [ casino | maison de jeux ]
gaming establishment [ betting shop | casino | gambling casino | gambling house | gaming house ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient veiller à ce que les règles des jeux et paris proposés sur le site web de jeux d'argent et de hasard de l'opérateur soient à la disposition du consommateur.
Member States should ensure that information is available to the consumer about the rules concerning the games and bets available on the operator's gambling website.

1. se félicite que la Commission européenne ait pris l'initiative de lancer une consultation publique dans le cadre du livre vert sur les jeux de paris et de hasard en ligne qui permettra de mener une réflexion pragmatique et réaliste sur l'avenir de ce secteur en Europe;
1. Welcomes the fact that the Commission has taken the initiative of launching public consultation in connection with its Green Paper on online betting and gambling, which will facilitate pragmatic and realistic consideration of the future of this sector in Europe;

1. se félicite que la Commission européenne ait pris l’initiative de lancer une consultation publique dans le cadre du livre vert sur les jeux de paris et de hasard en ligne qui permettra de mener une réflexion pragmatique et réaliste sur l’avenir de ce secteur en Europe;
1. Welcomes the fact that the Commission has taken the initiative of launching public consultation in connection with its Green Paper on online betting and gambling, which will facilitate pragmatic and realistic consideration of the future of this sector in Europe;

Dans la mesure où les autorités d’un État membre incitent et encouragent les consommateurs à participer aux loteries, aux jeux de hasard ou aux jeux de paris afin que le Trésor public en retire des bénéfices sur le plan financier, les autorités de cet État ne sauraient invoquer des motifs d’ordre public tenant à la nécessité de réduire les occasions de jeu pour justifier des restrictions[31].
In so far as the authorities of a Member State incite and encourage consumers to participate in lotteries, games of chance and betting to the financial benefit of the public purse, the authorities of that State cannot invoke public order concerns relating to the need to reduce opportunities for betting in order to justify restrictions[31].

Des milliers d’ONG bénéficient des fonds dégagés par ces jeux. Les paris sont par ailleurs la principale source de revenus de certaines organisations sportives européennes, et notamment pour les activités sportives populaires.
Thousands of NGOs benefit from the funding that they provide, besides which gambling games are the biggest source of income for EU-wide sports organisations and, in particular, grassroots sports activities.

Les États membres peuvent ainsi choisir les jeux de paris et de hasard ou d’argent qu’ils souhaitent exonérer, avec cette conséquence que les activités qui ne sont pas spécifiquement exonérées sont soumises à la TVA.
This allows Member States to choose the activities which they wish to exempt with the consequence that betting and gambling activities which not specifically exempted are liable to VAT.

Les jeux de paris et de hasard ou d’argent sont exonérés de TVA en vertu de l’article 13, point B), f), de la 6ème directive TVA, mais uniquement sous réserve des conditions et limites déterminées par chaque État membre.
Betting and gambling services are VAT exempt under Article 13(B)(f) of the Sixth Directive but only when they fall within the conditions and limitations set by individual Member States.

Le lieu d’imposition des jeux de paris et de hasard ou d’argent fournis en ligne par des opérateurs établis en dehors de l’Union européenne est le lieu où le consommateur du service est établi.
The place of taxation for betting and gambling supplied electronically by operators based outside the EU is the place where the consumer of the service is established and taxation is determined by the manner in which the exemption has been effected in the Member States of the consumer's establishment.

Les entreprises concernées sont essentiellement des restaurants, des cinémas, des vendeurs de voitures, des supermarchés, des antiquaires, le secteur des jeux et paris, des bijoutiers, des magasins de textile et d'habillement, etc..
Businesses concerned are mainly restaurants, cinemas, car dealers, supermarkets, antique shops, gambling activities, jewellers, textile shops etc.