les fabricants de cigarettes électroniques informent les États membres de tous les produits qu’ils mettent sur le marché et leur font rapport annuellement sur les volumes de ventes, les préférences des consommateurs et les tendances; les autorités des États membres surveilleront le marché pour recueillir tout élément indiquant que les cigarettes électroniques conduisent à une dépendance à la nicotine ou à une consommation traditionnelle de tabac,
notamment chez les jeunes et les non-fumeurs; la Commission présentera également au Parlement européen et au Conseil les évolutions relatives aux cigarettes électroniques dans son rapport sur
...[+++]l'application de la directive qui doit être établi après cinq ans.
E-cigarette manufacturers must notify Member States of all products they place on the market and report annually to them on sales volumes, consumer preferences and trends. Member State authorities will monitor the market for any evidence that e-cigarettes lead to nicotine addiction or to tobacco consumption, especially in young people and non-smokers. The Commission will also present to the European Parliament and the Council the developments on e-cigarettes in its implementation report to be produced after five years.