Traduction de «jeune contrevenant sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les jeunes contrevenants [ Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants | Loi sur les jeunes délinquants ]
Young Offenders Act [ An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act | Juvenile Delinquents Act ]

directeur des services aux jeunes contrevenants [ directrice des services aux jeunes contrevenants | directeur des services aux jeunes délinquants | directrice des services aux jeunes délinquants ]
young offender services director

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

service aux jeunes contrevenants
young offenders service

programme orienté vers les jeunes contrevenants
YOA-dedicated program

jeune contrevenant primaire
youthful first offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons incorporé aux dispositions de ce projet de loi ce que la Loi sur les jeunes contrevenants prévoit du point de vue des casiers judiciaires et c'est ainsi que la conservation des profils génétiques et des substances corporelles des jeunes contrevenants sera traitée.
We have incorporated the record-keeping approach found in the Young Offenders Act into our approach to the retention of DNA profiles and bodily substances under this legislation.

Ainsi, il ne pourra y avoir d'intervention corrective que lorsque le jeune contrevenant sera engagé dans une voie criminelle définitive.
There can be no corrective intervention except once the young offender has become fully engaged in criminal activity.

S'il a commis une troisième infraction grave avec violence, on peut présumer qu'un jeune contrevenant sera condamné en vertu des dispositions relatives aux infractions désignées.
A young offender can be presumed to be sentenced as an adult under the presumptive offence provisions if he or she commits a third serious violent offence.

On y dit que la protection du public a la priorité lorsqu'on doit décider si un jeune contrevenant devrait être traduit devant un tribunal pour adultes ou un tribunal pour adolescents. Si le juge n'est pas capable de concilier cet objectif de protection du public et d'autres objectifs, le jeune contrevenant sera alors jugé par un tribunal pour adultes.
If the judge is unable to reconcile this objective of public protection with other objectives, then the youth will be tried as an adult.

En d'autres termes, nous pouvons affirmer à la lumière des connaissances disponibles que la société ne sera pas mieux protégée par l'adoption de cette loi et que l'encadrement de certains jeunes contrevenants sera moins approprié.
In other words, we can assert on the basis of present findings that passing this act would not provide any greater measure of social protection and that the quality of supervision for certain young persons would suffer.