Conformément à son ordre de renvoi du lundi 5 novembre 2001, votre comité a étudié le projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois et a convenu, le jeudi 22 novembre, d'en faire rapport sans proposition d'amendement.
Pursuant to the order of reference of Monday, November 5, 2001, your committee has considered Bill C-39, an act to replace the Yukon Act, to modernize it and to implement certain provisions of the Yukon northern affairs program devolution transfer agreement and to repeal and make amendments to other acts and agreed on Thursday, November 22 to report it without amendment.