Traduction de «jean-louis bruguière notamment » (Français → Anglais) :

Le juge Jean-Louis Bruguière notamment a eu en charge la surveillance du programme Swift, le programme de traque du financement du terrorisme.
In particular, Judge Jean-Louis Bruguière has been given the task of monitoring the SWIFT terrorist finance tracking programme.

En mars 2008, la Commission a annoncé qu'elle avait désigné le magistrat Jean-Louis Bruguière comme "éminence" européenne chargée de vérifier le respect par les États-Unis de ces observations.
In March 2008 the EC announced that it had designated Judge Jean-Louis Bruguière as the so-called 'eminent' European person in charge of verifying US compliance with the TFTP “Representations”.

Toutes les informations et tous les documents pertinents doivent par conséquent être mis à la disposition des délibérations du Parlement, y compris l'avis du service juridique du Conseil et les renseignements à la base des deux rapports du juge Jean-Louis Bruguière (conformément aux règles applicables en matière de confidentialité).
Therefore all relevant information and documents must be made available for the deliberations in Parliament, including the opinion of the Council Legal Service and the intelligence underlying the two reports of Judge Jean-Louis Bruguière (in line with the applicable rules on confidentiality).

Des experts ont examiné la question, notamment le juge français Jean-Louis Bruguyère, à qui l’UE a demandé de contrôler le TFTP.
Experts have looked into this, including the French judge, Jean-Louis Bruguyère, who was asked by the EU to inspect the TFTP.

Cependant, compte tenu de l'importance du dossier et des interventions qui sont nécessaires, je peux dès lors assurer le député que le ministère fera tout en son possible pour qu'on puisse satisfaire les gens et la population de Mont-Louis, notamment les pêcheurs et les industriels (1850) M. Jean-Yves Roy: Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire et l'assure de mon entière collaboration au Comité permanent des pêches et des océans pour régler le problème du quai de Mont-Louis.
In light of the importance of this issue, however, and the work required, I can assure the member that the department will be doing its utmost to be able to meet the needs of the people of Mont-Louis, particularly the fishers and the fish processing companies (1850) Mr. Jean-Yves Roy: Madam Speaker, I thank the parliamentary secretary and I assure him of my full cooperation on the Standing Committee on Fisheries and Oceans to settle the issue of the Mont-Louis wharf.