Vertaling van "janvier qu'elle avait interdit " (Frans → Engels) :

S’agissant de la Hongrie, le Conseil a estimé le 18 janvier 2005 qu’elle n’avait pas mené d’action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil, et a adopté le 8 mars une nouvelle recommandation par laquelle elle demande à la Hongrie de mener, pour le 8 juillet 2005 au plus tard, une action suivie d’effets comportant des mesures supplémentaires afin de parvenir au déficit souhaité pour 2005.
As regards Hungary, the Council established on 18 January 2005 that Hungary had not taken effective action in response to the Council recommendations and adopted on 8 March a new Council recommendation, requesting Hungary to take effective action by 8 July 2005 regarding additional measures to achieve the 2005 deficit target.

En novembre 2016, alors que l'Italie avait déjà été frappée par des tremblements de terre dévastateurs en août et en octobre 2016 et avant qu'elle ne soit à nouveau touchée en janvier 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré: «L'Union doit mobiliser des fonds afin d'aider nos amis italiens à surmonter les conséquences des tremblements de terre.
In November 2016, after Italy had been struck by devastating earthquakes in August and October 2016, and before it was to be hit again in January 2017, President of the European Commission Jean-Claude Juncker said: "The EU has to mobilise money in order to help our Italian friends overcome the consequences of the earthquakes.

L’Afrique du Sud a également informé la Commission que, compte tenu de cette suspicion, elle avait interdit l’expédition de lots de viandes de ratites et de certains produits à base de viandes de ratites à destination de l’Union.
South Africa also informed the Commission that, in view of that suspicion, it has prohibited the dispatch of consignments of ratite meat and certain ratite meat products bound for the Union.

Le 16 janvier 2016, l’UE a levé toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire prises contre l’Iran[1], après que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a vérifié que l’Iran avait bien appliqué les mesures prises dans le domaine nucléaire telles qu’elles figurent dans le plan d’action global commun.
On 16 January 2016, the EU lifted all nuclear-related economic and financial sanctions against Iran[1]. This followed verification by the International Atomic Energy Agency (IAEA) that Iran had implemented the agreed nuclear-related measures as set out in the JCPOA.

Par lettre du 24 janvier 2003 (4), la Commission a informé le Danemark qu’elle avait décidé d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne au sujet du financement par l’État du radiodiffuseur public danois TV2.
By letter dated 24 January 2003 (4), the Commission informed Denmark that it had decided to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) in respect of the State financing of Danish public service broadcaster TV2.

De ce fait, le 8 janvier 1997, la Commission a étendu la procédure qu’elle avait ouverte dans l’affaire C 10/94 (16).
The Commission therefore extended on 8 January 1997 the procedure initiated in case C 10/94 (16).

Je souligne que la province de Québec a annoncé au début de janvier qu'elle avait interdit la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour des raisons morales.
Let me point out that the province of Quebec announced in early January that it had banned outright embryonic stem cell research for ethical reasons.

L'Irlande déclare qu'elle aurait pu mettre en œuvre d'autres mesures à partir du 1er janvier 2004 si elle avait su que l'exonération était susceptible d'être considérée comme incompatible avec le marché commun.
Ireland argues that alternative measures could have been implemented from 1 January 2004 had it been known that the exemption was liable to be found incompatible with the common market.

Par courrier du 12 janvier 2004, la Commission a informé la France que l’expert indépendant retenu par la Commission, suite à l’appel d’offres qu’elle avait organisé pour l’assister dans l’analyse du plan de restructuration d’Alstom, était la société BearingPoint France SAS.
By letter dated 12 January 2004, the Commission informed France that the independent expert appointed by the Commission, following the call for tenders which it had organised for assistance in its analysis of Alstom’s restructuring plan, was the company BearingPoint France SAS.

7 Par décision du 19 janvier 2001, l’examinateur a rejeté la demande au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 et qu’elle n’avait pas acquis un caractère distinctif par l’usage au sens du paragraphe 3 du même article.
By a decision of 19 January 2001 the examiner refused the application on the ground that the mark applied for was devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 and that it had not become distinctive through use for the purposes of Article 7(3) thereof.