Vertaling van "janvier des opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982
Protocol to amend the Convention of 31 January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982

Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964
Protocol to amend the Convention of 31st January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29th July 1960 on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964

Opérations menées par le SCRS en vertu de mandats judiciaires du 1er janvier 1987 au 31 mars 1988
CSIS Warrant Operations January 1 1987 to March 31 1988

Éthiopie : Chronologie des événements, janvier 1990 - janvier 1993
Ethiopia: Chronology of Events, January 1990-January 1993

Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 : cuivre, nickel, plomb, zinc, molybdène, argent, or [ Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 ]
Canadian reserves as of January 1, 1980: copper, lead, zinc, molybdene, silver, gold [ Canadian reserves as of January 1, 1980 ]

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

coordinateur d'opérations navires | coordinateur d'opérations navires/coordinatrice d'opérations navires | coordinatrice d'opérations navires
shipping operations manager | shipping traffic coordinator | traffic coordinator | vessel operations coordinator

coordonnateur d'opérations d'affrètement international | coordonnateur d'opérations d'affrètement international/coordonnatrice d'opérations d'affrètement international | coordonnatrice d'opérations d'affrètement international
import-export coordinator | import-export officer | international forwarding operations coordinator | international forwarding operations director

Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie | Ordonnance sur l'énergie [ OEn ]
Ordinance of 22 January 1992 on Energy Use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1337 (3) modifiant la décision 2010/413/PESC afin de prolonger jusqu'au 14 janvier 2016 la dérogation prévue à l'article 20, paragraphe 14, concernant les actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution des obligations prévues dans les contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans les contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.
On 31 July 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/1337 (3) amending Decision 2010/413/CFSP to extend until 14 January 2016 the exemption provided for in Article 20(14) concerning acts and transactions carried out with regard to listed entities insofar as necessary for the execution of the obligations provided for in contracts concluded before 23 January 2012 or in ancillary contracts necessary for the execution of such obligations where the supply of Iranian crude oil and petroleum products or the proceeds derived from their supply are for the reimbursement of outstanding amounts with respect to contracts concluded before 23 January 2012 to persons or entities within the territories of Member States or under their jurisdiction, where those contracts specifically provide for such reimbursements.

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées à l'annexe II, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution, jusqu'au 28 janvier 2016, des obligations visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, pour autant que ces actes et opérations ont été autorisés au préalable au cas par cas par l'État membre concerné.
Paragraphs 1 and 2 shall not apply to acts and transactions carried out with regard to entities listed in Annex II insofar as necessary for the execution, until 28 January 2016, of the obligations as referred to in Article 3c(2) provided that those acts and transactions have been authorised in advance, on a case-by-case basis, by the relevant Member State.

Le 23 janvier 2012, le Conseil a décidé que le centre d’opérations de l’Union européenne devrait être activé pour les missions et l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique.
On 23 January 2012, the Council agreed that the EU Operations Centre should be activated for the Horn of Africa CSDP missions and operation.

– (PL) Lors de la session plénière de janvier, le Parlement européen a adopté une résolution sur le conflit dans la bande de Gaza demandant aux deux parties d’instaurer un cessez-le-feu immédiat et durable et de cesser les activités militaires (les opérations militaires israéliennes et les tirs de roquettes du Hamas), qui empêchent depuis un certain temps l’aide et l’assistance humanitaire d’arriver jusqu’aux citoyens du territoire où se déroulent les opérations.
– (PL) During January’s plenary session, the European Parliament adopted a resolution on the conflict in the Gaza Strip. Both sides in the conflict were urged to implement an immediate and lasting ceasefire and to halt military activities (Israeli’s military action and Hamas’ rockets), which had for some time prevented aid and humanitarian assistance from getting through to the citizens of the territory where the conflict was being played out.

Je note avec satisfaction que les avis du Parlement européen et de la Commission se rejoignent quant aux mesures à prendre pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne; je me réjouis tout particulièrement du soutien général exprimé en faveur de l’objectif principal de la première proposition concrète de la Commission, à savoir accélérer, d’ici à janvier 2010, la collecte et l’échange d’informations au sujet des opérations intracommunautaires.
I am pleased to note that the opinions of the European Parliament are similar to those of the Commission with regard to the measures to be taken to improve the fight against VAT fraud within the European Union. I am particularly happy about the widespread support for the main objective of the Commission’s first concrete proposal, namely to accelerate, by January 2010, the gathering and exchange of information concerning intra-community transactions.

1. Les dépenses relevant du présent volet sont admissibles, dès lors qu'elles ont effectivement été réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre de la troisième année suivant le dernier engagement budgétaire, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des États membres, et dès lors qu'elles ont été encourues après la signature de la convention de financement, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des pays bénéficiaires.
1. Expenditure under this component shall be eligible if it has actually been paid between 1 January 2007 and 31 December of the third year following the last budgetary commitment, for operations or part of operations implemented within Member States, and incurred after the signature of the financing agreement for operations or part of operations implemented within beneficiary countries.

(7) Afin de prévenir les abus de marché, les États membres devraient prendre en considération, aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, les dispositions de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) et de la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations suspectes , ainsi que le règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers .
(7) In order to ensure that market abuse is prevented, the Member States should take into account, for the purpose of implementation of this Directive, the provisions of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , of Commission Directive 2004/72/EC of 29 April 2004 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards accepted market practices, the definition of inside information in relation to derivatives on commodities, the drawing up of lists of insiders, the notification of managers" transactions and the notification of suspicious transactions , and of Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments .

(9) Afin de prévenir les abus de marché, les États membres devraient prendre en considération, aux fins de l'application de la présente directive, les dispositions de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) et de la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations suspectes, ainsi que le règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers.
(9) In order to ensure that market abuse is prevented, the Member States should take into account, for the purpose of implementation of this Directive, the dispositions of Directive 2003/6/ECof the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) and of Commission Directive 2004/72/EC of 29 April 2004 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards accepted market practices, the definition of inside information in relation to derivatives on commodities, the drawing up of lists of insiders, the notification of managers’ transactions and the notification of suspicious transactions, as well as of Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments.

considérant que, en vue de faciliter l'application de ces dispositions et de mettre en oeuvre les simplifications nécessaires, il convient de compléter le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée, tel qu'il est applicable à compter du 1er janvier 1993, pour préciser l'imposition à la taxe de certaines opérations effectuées avec des territoires tiers et de certaines opérations intérieures à la Communauté, ainsi que pour définir les mesures de transition nécessaires entre les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992 et celles qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 1993;
Whereas in order to facilitate the application of these provisions and to introduce the simplifications needed, it is necessary to supplement the common system of value added tax, as applicable on 1 January 1993, so as to clarify how the tax shall apply to certain operations carried out with third territories and certain operations carried out inside the Community, as well to define the transitional measures between the provisions in force on 31 December 1992 and those which will enter into force as from 1 January 1993;