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Loi Omnibus sur le commerce I
Loi Omnibus sur le commerce II
Ordonnance sur les comprimés d'iode

Vertaling van "janvier 2014 également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I


loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II


Ordonnance du 12 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d'iode à la population | Ordonnance sur les comprimés d'iode

Ordinance of 22 January 2014 on the Provision of Iodine Tablets to the Public | Iodine Tablets Ordinance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– vu le rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran du 4 octobre 2013, vu la déclaration récente du 22 janvier 2014, également du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, mettant en garde contre «la forte augmentation du nombre de pendaisons en Iran» et vu le rapport du secrétaire général des Nations unies du 10 septembre 2013 sur la situation des droits de l'homme en république islamique d'Iran ,

– having regard to the report of the UN Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran of 4 October 2013, to his recent statement of 22 January 2014 warning of the ‘sharp increase in hangings in Iran’, and to the report of the UN Secretary-General of 10 September 2013 on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran ,


– vu le rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran du 4 octobre 2013, vu la déclaration récente du 22 janvier 2014, également du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, mettant en garde contre "la forte augmentation du nombre de pendaisons en Iran" et vu le rapport du secrétaire général des Nations unies du 10 septembre 2013 sur la situation des droits de l'homme en république islamique d'Iran,

– having regard to the report of the UN Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran of 4 October 2013, to his recent statement of 22 January 2014 warning of the ‘sharp increase in hangings in Iran’, and to the report of the UN Secretary-General of 10 September 2013 on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran,


La nouvelle PAC de l'UE, qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2014 (voir également le Mémo), prévoit un régime concurrentiel spécifique pour certains produits agricoles.

On 1 January 2014, the new EU CAP (see also Memo) entered into force, including a specific competition regime for certain agricultural products.


Le représentant spécial de l’UE pour le Sahel (M. Reveyrand de Menthon) et le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme (M. de Kerchove) se sont également rendus en Algérie (du 23 au 25 juin 2013 et du 14 au 16 janvier 2014), ce qui témoigne de l’intérêt des deux parties au renforcement du dialogue et de la coopération sur la sécurité et les questions régionales.

The EUSR for the Sahel (Mr. Reveyrand de Menthon) and the EU Counter-Terrorism Coordinator (Mr. De Kerchove) also paid visits to Algeria (23-25 June 2013 and 14-16 January 2014) illustrating the interest of both sides to strengthen dialogue and cooperation on security and regional issues.


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78. salue le fait que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ait défini des lignes directrices pour les stratégies de lutte contre la fraude des agences en tenant compte des contributions communiquées par les agences, ainsi que le fait que l'OLAF comptait également organiser deux ateliers pour les agences en janvier 2014 afin de leur apporter un appui supplémentaire;

78. Welcomes the fact that guidelines for agencies’ anti-fraud strategies were elaborated by the European Anti-Fraud Office (OLAF), taking into account the contributions received from the agencies, and OLAF was also to organise two workshops for the agencies in January 2014 to provide them with additional support;


La Commission a également organisé des vols de fret chargés de matériel de secours (notamment des médicaments et des abris d’urgence) vers la République centrafricaine, depuis l’Europe et le Kenya, en décembre 2013 et janvier 2014.

The Commission also organized cargo flights with relief goods (notably medicines and emergency shelter materials) to CAR, from Europe and from Kenya, in December and January 2014.


3 bis. Les dépenses sont également éligibles si elles ont été exposées entre l'entrée en vigueur du présent règlement et le 1 janvier 2014 pour des mesures d'assistance technique et administrative nécessaires en vue d'assurer la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle dans le cadre du règlement XX/XXXX [Fonds pour la sécurité intérieure "Police"].

3a. Expenditure shall also be eligible if it has been incurred between the entry into force of this Regulation and 1 January 2014 for technical and administrative assistance measures necessary to ensure the setting up of the management and control systems in the framework of Regulation XX/XXXX [ISF Police].


Il établit également la répartition des ressources disponibles au titre du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 dans les trois secteurs. Le règlement (UE) n ° 1316/2013 est applicable à partir du 1 er janvier 2014.

It also establishes the breakdown of the resources to be available under Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 in all three sectors.Regulation (EU) No 1316/2013 is applicable from 1 January 2014.


D'octobre 2013 à janvier 2014, une large consultation publique en ligne sur la stratégie a également été lancée par la Commission.

From October 2013-to January 2014 a general on-line public consultation on the strategy was also launched by the Commission.


À partir du 1er janvier 2014, les notaires doivent également cesser d’exercer leurs fonctions le jour où ils atteignent l’âge général de la retraite.

From 1 January 2014, notaries must also retire on the date on which they reach the general retirement age.




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