Vertaling van "janvier 2014 impose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II

Ordonnance du 12 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d'iode à la population | Ordonnance sur les comprimés d'iode
Ordinance of 22 January 2014 on the Provision of Iodine Tablets to the Public | Iodine Tablets Ordinance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 17 janvier 2014, l'Agence a terminé ledit dossier et a proposé de modifier la restriction existante en limitant au 31 décembre 2025 la durée des exemptions accordées par les États membres pour la mise sur le marché et l'utilisation des diaphragmes contenant de la chrysotile, ainsi que des fibres de chrysotile exclusivement destinées à leur entretien, et en permettant aux États membres d'imposer une obligation de notification dans un souci d'amélioration de l'application de la réglementation et de son suivi.
On 17 January 2014, the Agency finalised the Annex XV dossier, which proposed to amend the existing restriction by limiting the duration of the exemptions granted by Member States for the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile and of chrysotile fibres used exclusively in their maintenance to 31 December 2025 and enabling Member States to impose a reporting requirement to allow better monitoring and enforcement.

En vigueur depuis le 1er janvier 2014, les nouvelles règles imposent aux banques de détenir un niveau de fonds propres suffisant, tant en quantité qu'en qualité.
The new rules in force since 1 January 2014 ensure banks now hold sufficient level of capital, both in quantity and in quality.

119. constate avec inquiétude que le système de programmation sur une base annuelle impose une charge administrative excessive aux autorités des États membres et à la Commission; se félicite de la nouvelle proposition visant à remplacer les programmes annuels par des programmes nationaux portant sur la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020;
119. Notes with concern that the system of annual programming places an excessive administrative burden on both Member States and the Commission; welcomes the new proposal which would abolish annual programmes in favour of national programmes covering 1 January 2014-31 December 2020;

26. insiste sur la pertinence de l'appel des Nations unies à continuer de soutenir la partie orientale de la République démocratique du Congo (RDC), dévastée par la guerre, afin d'éviter que cette crise ne sombre dans l'oubli; se dit fortement préoccupé par les récents déplacements massifs de population dans la région de Katanga; condamne fermement les attaques perpétrées sur la population civile, notamment sur les femmes et les enfants, par les forces rebelles dans l'Est du pays; condamne fermement l'usage systématique du viol comme arme de guerre; se dit profondément préoccupé par la poursuite de l'utilisation d'enfants-soldats et demande à ce qu'ils soient désarmés et bénéficient d'une réadaptation et d'une réinsertion sociales; considère que l'accord-cadre des Nations unies pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région demeure le cadre de référence pour parvenir à une paix durable; salue la résolution n° 2136 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en janvier 2014, dans laquelle est renouvelé l'embargo sur les armes imposé à la RDC;
26. Highlights the UN’s call for continued support for the conflict-torn eastern part of the Democratic Republic of the Congo (DRC), so as to ensure that it does not become a forgotten crisis; is seriously concerned about the recent massive displacement of population in the Katanga region; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country on the civilian population, including women and children; strongly condemns the systematic use of rape as a weapon of war; expresses deep concern about the ongoing use of children as soldiers and calls for their disarmament, rehabilitation and reintegration; considers that the UN Peace, Security and Cooperation Framework for the DRC and the Region remains a key framework for the achievement of sustainable peace; welcomes UNSC Resolution 2136 of January 2014, which renews the arms embargo imposed on the DRC;

28. insiste sur la pertinence de l'appel des Nations unies à continuer de soutenir la partie orientale de la République démocratique du Congo (RDC), dévastée par la guerre, afin d'éviter que cette crise ne sombre dans l'oubli; se dit fortement préoccupé par les récents déplacements massifs de population dans la région de Katanga; condamne fermement les attaques perpétrées sur la population civile, notamment sur les femmes et les enfants, par les forces rebelles dans l'Est du pays; condamne fermement l'usage systématique du viol comme arme de guerre; se dit profondément préoccupé par la poursuite de l'utilisation d'enfants-soldats et demande à ce qu'ils soient désarmés et bénéficient d'une réadaptation et d'une réinsertion sociales; considère que l'accord-cadre des Nations unies pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région demeure le cadre de référence pour parvenir à une paix durable; salue la résolution n° 2136 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en janvier 2014, dans laquelle est renouvelé l'embargo sur les armes imposé à la RDC;
28. Highlights the UN’s call for continued support for the conflict-torn eastern part of the Democratic Republic of the Congo (DRC), so as to ensure that it does not become a forgotten crisis; is seriously concerned about the recent massive displacement of population in the Katanga region; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country on the civilian population, including women and children; strongly condemns the systematic use of rape as a weapon of war; expresses deep concern about the ongoing use of children as soldiers and calls for their disarmament, rehabilitation and reintegration; considers that the UN Peace, Security and Cooperation Framework for the DRC and the Region remains a key framework for the achievement of sustainable peace; welcomes UNSC Resolution 2136 of January 2014, which renews the arms embargo imposed on the DRC;

27. insiste sur la pertinence de l'appel des Nations unies à continuer de soutenir la partie orientale de la République démocratique du Congo, dévastée par la guerre, afin d'éviter que cette crise ne sombre dans l'oubli; se dit fortement préoccupé par les récents déplacements massifs de population dans la région du Katanga; condamne fermement les attaques perpétrées sur la population civile, notamment sur les femmes et les enfants, par les forces rebelles dans l'Est du pays; condamne fermement l'usage systématique du viol comme arme de guerre; se dit profondément préoccupé par la poursuite de l'utilisation d'enfants-soldats et demande à ce qu'ils soient désarmés et bénéficient d'une réadaptation et d'une réinsertion sociales; considère que l'accord‑cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et que la région demeure le cadre de référence pour parvenir à une paix durable; salue la résolution n° 2136 du Conseil de sécurité du 30 janvier 2014, dans laquelle est renouvelé l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo;
27. Highlights the UN’s call for continued support for the conflict-torn eastern part of the Democratic Republic of Congo, so as to ensure that it does not become a forgotten crisis; is seriously concerned about the recent massive displacement of population in the Katanga region; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country on the civilian population, including women and children; strongly condemns the systematic use of rape as a weapon of war; expresses deep concern about the ongoing use of children as soldiers and calls for their disarmament, rehabilitation and reintegration; considers that the UN Peace, Security and Cooperation Framework for the DRC and the Region remains a key framework for the achievement of sustainable peace; Welcomes UN Security Council resolution 2136 of 30 January 2014, which renews the arms embargo imposed on DRC;

L’objectif de l’Europe consiste à réduire les émissions de CO2 à 120 g/km afin de réduire progressivement les émissions moyennes. Je suis donc d’accord avec la structure de ce règlement qui, à partir de janvier 2014, impose aux véhicules utilitaires légers neufs immatriculés pour la première fois de produire moins de 175 g de CO2/km. Ce plafond passera à 147 g/km à long terme (à l’horizon 2020), en partie pour arriver à un compromis étant donné les contraintes de conception de ces véhicules.
Europe’s objective is to reduce CO2 emissions to 120g CO2/km in order to progressively reduce average emissions, so I agree with the structure of the regulation, which, from January 2014, requires newly registered and manufactured light commercial vehicles to produce less than 175g CO2/km in emissions and, in the long term (by 2020) to produce less than 147g CO2/km, partly so as to reach a compromise given the requirements for designing these vehicles.

Le projet comprenait notamment une tarification exposant comment calculer les MTR et imposant aux opérateurs en Espagne d'appliquer des tarifs intégralement basés sur les coûts d'ici au 1er janvier 2014, c'est-à-dire un an après la date limite recommandée par la Commission dans sa recommandation de 2009.
This included a price control setting out how to calculate mobile termination rates which required the operators in Spain to apply fully cost-oriented rates by 1 January 2014, i.e. one year after the deadline recommended by the Commission in its 2009 Recommendation.

Chaque autorité compétente envoie à l’autorité compétente de tout autre pays de l’UE, dans le cadre de l’échange automatique, toute information disponible relative aux périodes imposables à partir du 1er janvier 2014 au sujet des personnes résidant dans cet autre pays de l’UE et qui concerne les catégories suivantes de revenu et de capital:
Each competent national authority must send to the competent authority of any other EU country, by automatic exchange, available information concerning taxable periods as from 1 January 2014 relating to residents in that other EU country on the following categories of income and capital:

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, 2 session, 41 législature (première lecture le 29 janvier 2014).
Bill C-21: An Act to control the administrative burden that regulations impose on businesses, 2 Session, 41 Parliament (first reading version, 29 January 2014).