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Loi Omnibus sur le commerce I
Loi Omnibus sur le commerce II
Ordonnance sur les comprimés d'iode

Traduction de «janvier 2014 devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II


loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I


Ordonnance du 12 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d'iode à la population | Ordonnance sur les comprimés d'iode

Ordinance of 22 January 2014 on the Provision of Iodine Tablets to the Public | Iodine Tablets Ordinance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour le programme EGNOS, le transfert devrait s'effectuer le 1er janvier 2014, tandis qu'il devrait être réalisé en 2016 pour le programme Galileo.

For EGNOS, the handover should take place on 1 January 2014; for Galileo, it is expected to occur in 2016.


Le règlement (CE) no 637/2008 deviendra donc obsolète à compter du 1er janvier 2014 ou du 1er janvier 2018 en ce qui concerne les États membres qui ont des programmes d'une durée de quatre ou huit ans selon le cas et devrait par conséquent être abrogé.

Regulation (EC) No 637/2008 will therefore become obsolete from 1 January 2014 or 1 January 2018 as regards Member States which have, respectively, four or eight-year programmes and should therefore be repealed.


Pour des raisons de cohérence et eu égard à l'article 11 de la décision 2014/335/UE, Euratom, le présent règlement devrait entrer en vigueur le même jour que ladite décision et devrait être applicable à partir du 1er janvier 2014,

For reasons of consistency and taking account of Article 11 of Decision 2014/335/EU, Euratom, this Regulation should enter into force on the same day as that Decision and should apply from 1 January 2014,


Afin de garantir la continuité du soutien financier que le programme doit couvrir, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014.

In order to ensure continuity in the funding support to be covered by the Programme, this Regulation should apply from 1 January 2014.


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Le présent règlement devrait par conséquent s'appliquer à partir du 1 janvier 2014,

Therefore, this Regulation should apply as from 1 January 2014.


(30) Il convient de mettre la durée du présent instrument en cohérence avec le règlement (UE) n° ./.*. Par conséquent, le présent instrument devrait s'appliquer à dater du 1er janvier 2014,

(30) It is appropriate to align the duration of this Instrument with the Council Regulation (EU) No ./.Therefore, this Instrument should apply as from 1 January 2014,


I. considérant que le président par intérim Mansour a publié, le 23 janvier 2014, un décret prévoyant que la haute commission électorale devrait engager les procédures en vue d'élections présidentielles dans un délai de 30 à 90 jours à compter de la ratification de la constitution, et que le scrutin présidentiel devrait se tenir avant la fin du mois d'avril, des élections législatives devant avoir lieu avant la fin du mois de juillet;

I. whereas interim President Mansour issued a decree on 23 January 2014 stipulating that the High Elections Commission should commence procedures towards presidential elections within 30 to 90 days of constitutional ratification and the presidential vote is expected before the end of April, with parliamentary elections due to take place before the end of July;


Par conséquent, le présent programme devrait s'appliquer à partir du 1 janvier 2014.

Therefore, this Programme should apply as from 1 January 2014.


Le programme devrait par conséquent s'appliquer à compter du 1 er janvier 2014,

Therefore, the Programme should apply as from 1 January 2014 ,


Ce nouveau règlement, qui aurait dû s'appliquer dès le 1er janvier 2014, devrait permettre de mieux définir la gouvernance du programme, notamment le rôle de la Commission, les objectifs du programme et les indicateurs qui permettront un suivi efficace de sa mise en œuvre.

This new regulation, which should have come into force from 1 January 2014, should allow for better definition of the programme's governance, in particular the role of the Commission, the programme's objectives and indicators which will allow for its efficient implementation.




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Date index: 2023-04-19
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