Traduction de «janvier 2012 tous » (Français → Anglais) :

Pour faire face à ce problème et assurer la cohérence dans les relations énergétiques avec les principaux pays tiers, le Conseil européen a invité les États membres, le 4 février 2011, à notifier à la Commission, à partir du 1er janvier 2012, tous les accords bilatéraux en matière d’énergie, nouveaux et existants, conclus avec des pays tiers.
To address this challenge as well as to ensure consistency in the energy relations with key third countries, on 4 February 2011 the European Council invited Member States to inform the Commission, from 1 January 2012 onwards, of all their new and existing bilateral energy agreements with third countries.

(1) Le Conseil a invité les États membres à notifier à la Commission, à partir du 1 janvier 2012, tous les accords bilatéraux en matière d'énergie, nouveaux et existants, conclus avec des pays tiers.
(1) The European Council has asked Member States to inform from 1 January 2012 the Commission on all their new and existing bilateral energy agreements with third countries.

En septembre 2011, la Roumanie a informé la Commission qu’à partir de janvier 2012, tous les établissements de transformation du lait figurant actuellement à l’annexe I de la décision 2009/852/CE respecteront les exigences structurelles énoncées dans les règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004.
In September 2011 Romania has informed the Commission that, starting from January 2012, all the milk-processing establishments which are currently listed in Annex I to Decision 2009/852/EC will be in compliance with the structural requirements laid down in Regulations (EC) No 852/2004 and (EC) No 853/2004.

par un arrêt avant-dire droit, condamner l’Union européenne, par application de l’article 340, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à indemniser l’intégralité du préjudice patrimonial subi par tous les requérants pendant la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le début de leur activité d’agents publics d’exécution croates conformément aux dispositions de l’article 36, paragraphe 1, et de l’annexe VII, point 1, de l’acte d’adhésion, qui sont juridiquement contraignants pour tous les 28 pays signataires du traité d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, du 9 décembre 2011, ainsi que pour la Commission européenne, ce préjudice résultant du fait que la Commission européenne n’a pas exercé les pouvoirs de contrôle (monitoring) qui lui ont été conférés par l’article 36, paragraphes 1 et 2, de l’acte d’adhésion en vue de veiller à ce que la République de Croatie s’acquitte de son engagement d’assurer que les agents publics d’exécution croates puissent commencer à exercer le 1er janvier 2012, engagement qui a été pris lors des négociations relatives à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne dans le cadre du chapitre 23 — Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux et qui a été énoncé à l’annexe VII, point 1, de l’acte d’adhésion, «Engagements spécifiques pris par la République de Croatie au cours des négociations d'adhésion», lequel prévoit: «1.
By means of an interim measure, order the European Union to compensate, on the basis of Article 340(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, all of the material damage suffered by all the applicants during the period from 1 January 2012 to the time at which the applicants began to exercise the functions of Croatian bailiffs in accordance with Article 36(1) and Annex VII(1) of the Act of Accession, legally binding on all 28 signatory States of the Treaty of Accession of the Republic of Croatia to the European Union, including the Commission since 9 December 2011, as a result of the European Commission’s failure to fulfil its monitoring obligation under Article 36(1) and (2) of the Act of Accession, intended to ensure that the Republic of Croatia would establish the profession of bailiff from 1 January 2012, a commitment undertaken during the negotiations on the accession of the Republic of Croatia to the European Union in the context of Chapter 23, ‘Justice and Fundamental Rights’, referred to in section 1 of Annex VII of the Act of Accession, ‘Specific commitments undertaken by the Republic of Croatia in the accession negotiations’, which states: ‘1. To continue to ensure effective implementation of its Judicial Reform Strategy and Action Plan’.

Le Conseil européen a invité les États membres à informer la Commission, à partir du 1er janvier 2012, de tous les accords bilatéraux en matière d'énergie, nouveaux et existants, conclus avec des pays tiers.
The European Council has asked Member States to inform the Commission as of 1 January 2012 of all their new and existing bilateral agreements with third countries in the field of energy.

En outre, l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée et au départ devrait être actualisée, dans la mesure où elle est devenue généralement applicable à tous les biens introduits sur le territoire douanier de l'Union ou quittant ce territoire depuis la mise en œuvre intégrale, à compter du 1er janvier 2012, des mesures douanières de sécurité prévues dans les dispositions pertinentes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie du règlement (CEE) no 2913/92 (7) et du règlement (CEE) no 2454/93 (8).
Moreover, the requirement to submit pre-arrival and pre-departure information should be updated, since this obligation has become generally applicable to all goods entering or leaving the customs territory of the Union following the full implementation as from 1 January 2012 of the customs security measures laid down in the relevant provisions concerning entry and exit summary declarations in Regulation (EEC) No 2913/92 (7) and in Regulation (EEC) No 2454/93 (8).

3. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1 janvier 2012, tous les achats de véhicules de transport routier destinés à fournir des services publics de transport de voyageurs au titre d’un contrat, d’un permis ou d’une autorisation délivré(e) par un organisme public utilisent comme critère les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pour toute la durée de vie du véhicule, calculés selon la méthode définie à l’article 3.
3. Member States shall ensure that, no later than from 1 January 2012, all purchase of road transport vehicles for the provision of public passenger transport services under licence, permit or authorisation granted by public authorities includes operational lifetime costs for energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions of road transport vehicles as criteria, following the methodology defined in Article 3.

A partir du 1er Janvier 2012, tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité seront couverts».
From 1 January 2012, all flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included".

A partir du 1 Janvier 2012, tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité seront couverts".
From 1 January 2012, all flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included"

À partir du 1er janvier 2012, tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité seront couverts.
From 1 January 2012, all flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included.