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OCEC
OIDE

Traduction de «janvier 2011 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du DETEC du 18 janvier 2011 sur la comptabilité des entreprises concessionnaires [ OCEC ]

DETEC Ordinance of 18 January 2011 on Accounting in Licensed Enterprises [ ALEO ]


Ordonnance du 26 janvier 2011 sur le numéro d'identification des entreprises [ OIDE ]

Ordinance of 26 January 2011 on the Business Identification Number [ UIDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
|| Le principe de base est qu'un bâtiment dont la consommation d'énergie est nulle corresponde à un CPE égal à zéro. || Le CPE sera ramené de 0,8 à 0,6 (entré en vigueur le 1er janvier 2011), puis diminuera encore pour atteindre 0,4 à partir du 1er janvier 2015, en vue de fixer une exigence proche d'un CPE égal à zéro pour les bâtiments autres que publics en 2020.

|| The assumption is that a completely zero-energy building has an EPC = 0 || The EPC will be lowered from 0.8 to 0.6 (introduced on 1 January 2011) and further lowered to 0.4 as per 1 January 2015, with the aim to set a requirement close to EPC = 0 for other buildings than public in 2020.


|| Le principe de base est qu'un bâtiment dont la consommation d'énergie est nulle corresponde à un CPE égal à zéro. || Le CPE sera ramené de 0,8 à 0,6 (entré en vigueur le 1er janvier 2011), puis diminuera encore pour atteindre 0,4 à partir du 1er janvier 2015, en vue de fixer une exigence proche d'un CPE égal à zéro pour les bâtiments autres que publics en 2020.

|| The assumption is that a completely zero-energy building has an EPC = 0 || The EPC will be lowered from 0.8 to 0.6 (introduced on 1 January 2011) and further lowered to 0.4 as per 1 January 2015, with the aim to set a requirement close to EPC = 0 for other buildings than public in 2020.


La Commission a envoyé à la Pologne une lettre de mise en demeure en janvier 2011, puis un avis motivé en mars 2012, avant de saisir la Cour de justice en mars 2013 pour absence totale de transposition.

The Commission sent a Letter of Formal Notice in January 2011, a Reasoned Opinion in March 2012 and referred the case to the Court of Justice for complete absence of transposition in March 2013.


La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure en janvier 2011, puis un avis motivé en mars 2012, avant de saisir la Cour de justice en mars 2013 pour absence totale de transposition.

The Commission sent a Letter of Formal Notice in January 2011, a Reasoned Opinion in March 2012 and referred the case to the Court of Justice for complete absence of transposition in March 2013.


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Il a ensuite rejoint le Service européen pour l’action extérieure, tout d’abord en tant que directeur puis, à compter de janvier 2011, en tant que directeur général de l’administration et des finances.

He then joined the European External Action Service, first as a Director and then, as of January 2011, as a Managing Director for Administration and Finance.


Des membres du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes se rendront en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario du 11 au 14 janvier 2011, puis en Colombie-Britannique, aux Territoires du Nord-Ouest et en Alberta du 17 au 21 janvier 2011, dans le cadre de leur étude sur la violence faite aux femmes autochtones.

Members of the House of Commons Standing Committee on the Status of Women will be travelling to Saskatchewan, Manitoba and Ontario, from January 11-14, 2011; and to British-Columbia, Northwest Territories and Alberta, from January 17-21, 2011, as part of its study of violence against Aboriginal women.


Pendant la crise économique et financière, le niveau de garantie a été augmenté, conformément à la directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil d'abord de 20 000 EUR à 50 000 EUR, puis, au 1er janvier 2011, a été porté à 100 000 EUR par déposant.

During the financial and economic crisis, the coverage level was increased pursuant to Directive 2009/14/EC of the European Parliament and of the Council, initially from EUR 20 000 to EUR 50 000 and as of 1 January 2011, finally, to EUR 100 000 per depositor.


Puis elle a organisé une consultation publique qui était ouverte jusqu'au 31 janvier 2011 et à laquelle elle a reçu 320 réponses (MEMO/11/55).

The Commission then held a public consultation that ran until 31 January 2011 and resulted in 320 responses (MEMO/11/55).


15. relève dans les comptes annuels que l'Autorité a mis en place, en avril 2011, le système de gestion financière ABAC fondé sur le principe de la comptabilité d'exercice qu'utilise la Commission pour sa comptabilité budgétaire; note, de plus, que l'Autorité a utilisé, durant la période transitoire de janvier à avril 2011, un système basé sur des feuilles de calcul, puis est passée en avril au système final ABAC/SAP qu'utilise la ...[+++]

15. Notes from the annual accounts that in April 2011, the Authority introduced accrual based accounting (ABAC), the accounting system used by the Commission for budgetary accounting; notes, furthermore, that during the transition period, from January to April 2011, the Authority used a system based on spreadsheets and in April converted to the final ABAC/SAP system used by the Commission;


- suppression progressive et volume du quota pour le sucre (quota unique de 28 000 t pour le sucre et les mélanges de sucre, pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2007, puis des réductions annuelles de 7 000 t jusqu'au 31 décembre 2010: 21 000 t au 1er janvier 2008, 14 000 t au 1er janvier 2009, 7 000 t au 1er janvier 2010, 0 t au 1er janvier 2011)

- phasing out of the sugar quota (single quota of 28 000t for sugar and sugar mixes for the period from 1 January 2001 until 31 December 2007, then annual reductions of 7 000t until 31 December 2010: 21 000t on 1 January 2008, 14 000t on 1 January 2009, 7 000t on 1 January 2010, 0t on 1 January 2011);




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