Vertaling van "janvier 2010 deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale | Ordonnance sur les prairies sèches [ OPPPS ]
Ordinance of 13 January 2010 on the Protection of Dry Meadows and Pastures of National Importance | Dry Meadows Ordinance [ DMPO ]

Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers [ ODV ]
Ordinance of 20 January 2010 on the Issue of Travel Documents for Foreign Nationals [ TDocO ]

Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979
Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 19 janvier 2010, le comité des sanctions a décidé d’ajouter deux personnes physiques et une personne morale, groupe ou entité à sa liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 19 January 2010 the Sanctions Committee decided to add two natural persons and one legal person, group or entity to list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Le Conseil d’État (France) a été saisi, le 26 janvier 2010, par deux associations françaises, la CIMADE et le GISTI d’un recours visant à annuler la circulaire ministérielle du 3 novembre 2009 relative à l’ATA (allocation temporaire d’attente).
On 26 January 2010, an application was made to the Conseil d'État (Council of State) (France) by two French associations, the Cimade and the GISTI, seeking annulment of the inter-ministerial circular of 3 November 2009 concerning the ATA (allocation temporaire d'attente – temporary tideover allowance).

Le gouvernement français a présenté, à l’appui de sa mesure de sauvegarde, deux avis rendus par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) le 29 janvier 2010 et le 7 juin 2010 et le rapport publié le 3 juin 2010 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
The French Government substantiated its safeguard measure with two opinions issued by the French Food Safety Authority (AFSSA) on 29 January and 7 June 2010 and the report published on 3 June 2010 by the National Institute of Health and Medical Research (INSERM).

Étant donné que ce texte n'a pas été entièrement transposé dans les deux États membres malgré un avis motivé adressé à la Pologne en novembre 2009 et à l'Estonie en janvier 2010, la Commission a décidé, dans les deux cas, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
Since the Directive has not been completely transposed in the two Member States despite a reasoned opinion sent to Poland in November 2009 and to Estonia in January 2010, the Commission is referring the cases to the European Court of Justice.

considérant que le 13 octobre 2010, la cour d'appel de Phnom Penh a confirmé la peine de deux ans prononcée par contumace le 27 janvier 2010 par le tribunal provincial de Svay Rieng à l'encontre de Sam Rainsy en relation avec une protestation contre des actes d'empiètement qu'auraient commis des Vietnamiens sur le territoire cambodgien, mais qu'elle a décidé de relâcher deux villageois qui avaient été condamnés avec Sam Rainsy, au bout de neuf mois et 20 jours de prison,
whereas on 13 October 2010 the Appeal Court in Phnom Penh decided to uphold a two-year handed down on 27 January 2010 by the Svay Rieng provincial court, in absentia, against Sam Rainsy in connection with a protest against alleged Vietnamese encroachment on Cambodian territory, but decided to release two villagers convicted along with Sam Rainsy, after nine months and 20 days in prison,

Étant donné que ce texte n'a pas été entièrement transposé en Autriche et en Suède malgré un avis motivé adressé à la Suède le 23 novembre 2009 et à l'Autriche le 28 janvier 2010, la Commission a décidé, dans les deux cas, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
Since the Directive has not been completely transposed in Austria and Sweden despite a reasoned opinion sent to Sweden on 23 November 2009 and to Austria on 28 January 2010, the Commission is referring the cases to the European Court of Justice.

L'honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement et à la première partie de la session ordinaire de 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Londres, au Royaume-Uni, et à Strasbourg, en France, du 21 au 29 janvier 2010.
Hon. Percy E. Downe: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian parliamentary delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association to the Committee on Economic Affairs and Development and the First Part of the 2010 Ordinary Session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, held in London, United Kingdom and Strasbourg, France, from January 21 to 29, 2010.

Nous proposons au gouvernement d'appliquer les fonds non dépensés au cours de la période allant du 27 janvier 2009 au 1 février 2010 et d'y ajouter deux milliards de dollars de plus en crédit d'impôt pour les travaux effectués jusqu'en novembre 2011. Nous demandons aussi que ces montants soient assortis de deux milliards de dollars en subventions fédérales de manière à ce que les propriétaires à faible revenu puissent eux aussi participé à un programme qui améliorerait l'efficacité énergétique partout au pays.
We propose that the government apply any tax expenditure room not taken up in that window of January 27, 2009, to February 1, 2010, and add it to a further $2 billion in tax credits to be made available for work undertaken up to November 2011, and that these amounts be also matched with $2 billion in federal grants so that low-income homeowners and landlords can also participate in a program that improves energy efficiency across the country.

Selon cette proposition, tous les services internationaux seraient ouverts à la concurrence au 1er janvier 2010, à l'exception des services qui entre deux localités précises font l'objet d'un contrat de service public.
Under the proposal, all international services would be opened up to competition on 1 January 2010, except for services operating between two specific locations under a public service contract.

Créé en 1995, l' Office européen de police (Europol) a commencé ses activités en 1999 et est devenu une agence de l'UE en janvier 2010[62]. Son objectif est d'aider les États membres à prévenir et à combattre la criminalité organisée, le terrorisme et les autres formes graves de criminalité affectant deux États membres ou plus.
Established in 1995, the European Police Office (Europol) began operation in 1999 and became an EU agency in January 2010.[62] Its objective is to support Member States in preventing and combating organised crime, terrorism and other forms of serious crime affecting two or more Member States.