Vertaling van "janvier 2009 soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]
Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(37) Au chapitre 2 du règlement (CE) nº 637/2008 du Conseil , il est prévu que chaque État membre producteur de coton soumet à la Commission , soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1 janvier 2009 , un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.
(37) Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 provided that each cotton producing Member State has to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009, a single draft modified restructuring programme for a duration of eight years.

Conformément à la directive, adoptée le 14 janvier 2009, les professionnels sont tenus de fournir en temps utile des informations détaillées au consommateur, avant que celui-ci ne soit lié par un contrat. Ces informations comprennent notamment le prix à payer, une description du produit ainsi que la période et la durée exactes du séjour auquel le contrat donne droit au consommateur.
Under the Directive, adopted on 14 January 2009, traders must provide detailed information to consumers in good time, before the consumer is bound by any contract, including the price to be paid, a description of the product and the exact period and length of stay that the consumer is entitled to under the contract.

Afin de résoudre ce problème de points de vue divergents, l’idée d’organiser une mission d’enquête conjointe de la présidence et de la Commission, sous la direction du ministre tchèque de l’industrie, Martin Říman, et du directeur général de la DG TREN, Matthias Ruete, a germé. Cette mission a reçu mandat du COREPER I, lors d’une réunion extraordinaire organisée à notre initiative le 5 janvier 2009, soit le premier jour ouvrable après les vacances.
In an effort to tackle this problem of divergent views, the idea of a joint fact-finding mission by the presidency and the Commission, led by the Czech Minister of Industry and Trade, Martin Říman, and by Matthias Ruete, the Director-General of DG TRAN, emerged, and it obtained the mandate to do this from an extraordinary COREPER I session, which we called on 5 January 2009, the first working day after the holidays.

Le comité de vérification a été créé en janvier 2009, soit après le dépôt des plaintes initiales.
The audit committee was created in January 2009, which was after the initial complaints, at least.

Mme Jérôme-Forget disait, le 21 janvier 2009, soit il y a 419 jours, qu'elle souhaitait que le Québec soit considéré de manière juste et équitable en vue de corriger le traitement des revenus d'Hydro-Québec.
On January 21, 2009, 419 days ago, Ms. Jérôme-Forget said that she wanted the federal government to treat Quebec fairly and equitably and to rectify the accounting process for Hydro-Québec's revenues.

C’est pourquoi nous demandons à la Commission de s’en tenir à la date limite de janvier 2008 pour définir la forme que prendra l’équivalence, de telle sorte que la dernière date limite du 1 er janvier 2009 soit effectivement une date limite stricte.
That is why we call upon the Commission to stick to the January 2008 deadline to define what equivalence will be, so as to make the ultimate time limit of 1 January 2009 a strict time limit.

27. salue l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès devant la CPI, à l'encontre de M. Thomas Lubanga, de République démocratique du Congo (RDC), et relève que, pour la première fois dans l'histoire du droit pénal international, les victimes peuvent participer activement à une procédure; dans ce contexte, prie instamment la CPI d'intensifier ses efforts d'information auprès des populations afin d'amener les communautés de pays en situation de crise à nouer des relations constructives avec la Cour, afin de mieux faire comprendre et accepter son mandat, de faire face aux attentes et de permettre à ces communautés de suivre et de comprendre les procédures de la justice pénale internationale; se félicite de la coopération de la RDC dans le transfèrement de M. Thomas Lubanga, M. Germain Katanga et M. Mathieu Ngudjolo à la CPI; déplore toutefois que le mandat d'arrêt de la CPI à l'encontre de M. Bosco Ntaganda n'ait pas encore été exécuté et demande que, lors des prochaines réunions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures", l'arrestation immédiate et la remise de Bosco Ntaganda à la CPI soit exigée; constate avec préoccupation que l'instabilité de la situation en RDC a empiré récemment du fait de nouvelles attaques perpétrées par l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), qui a massacré brutalement au moins 620 civils et enlevé plus de 160 enfants entre le 24 décembre 2008 et le 13 janvier 2009 dans le nord de la RDC; fait dès lors ressortir la nécessité d'arrêter les dirigeants de la LRA de toute urgence, comme l'exigeait la résolution du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur l'inculpation et le jugement de M. Joseph Kony par la Cour pénale internationale ; relève avec préoccupation que les mandats d'arrêt délivrés par la CPI contre quatre membres de l'Armée de résistance du Seigneur en Ouganda n'ont toujours pas été exécutés;
27. Welcomes the opening on 26 January 2009 of the first ever trial at the ICC, against Thomas Lubanga of the Democratic Republic of Congo (DRC), and notes that it represents the first trial in the history of international criminal law to see the active participation of victims in the proceedings; in that context, urges the ICC to intensify its outreach efforts with a view to engaging communities in countries in crisis situations in a process of constructive interaction with the ICC, designed to promote understanding and support for its mandate, to manage expectations and to enable those communities to follow and understand the international criminal justice process; welcomes the cooperation of the DRC in the transfer of Thomas Lubanga, Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo to the ICC; however, deplores the fact that the ICC warrant for the arrest of Bosco Ntaganda has not yet been executed, and calls on the upcoming meetings of the General Affairs and External Relations Council to demand the immediate arrest and surrender of Bosco Ntaganda to the ICC; notes with concern that the already volatile situation in the DRC has recently been further destabilised by new attacks by the Lord's Resistance Army (LRA), which brutally massacred at least 620 civilians and abducted more than 160 children between 24 December 2008 and 13 January 2009 in northern DRC; therefore emphasises the need to arrest LRA commanders as a matter of urgency, as demanded in Parliament's resolution of 21 October 2008 on the indictment and bringing to trial of Joseph Kony at the International Criminal Court ; notes with concern that the ICC warrants for the arrest of four members of the Lord's Resistance Army in Uganda have still not been executed;

12. relève qu'en vertu de la déclaration n° 12, des "contacts appropriés" seront pris avec le Parlement pendant les travaux préparatoires précédant la nomination par le Conseil européen, avec l'accord du président de la Commission, du premier haut représentant, qui interviendra à la date de l'entrée en vigueur du traité prévue pour le 1er janvier 2009; insiste pour que l'esprit de l'article 9 E du traité UE soit pleinement respecté dans le cas de cette nomination intérimaire (c'est-à-dire pour que, conformément à l'article 9 D, paragraphe 7, du traité UE, la nomination de l'ensemble de la Commission, y compris le haut représentant soit normalement soumise à un vote d'approbation du Parlement); avertit donc qu'il compte bien être pleinement consulté lors de cette première nomination;
12. Notes that, according to Declaration No 12, "appropriate contacts" will be made with Parliament about the nomination by the European Council, with the consent of the President of the Commission, of the first High Representative to take office on the presumed entry into force of the Treaty on 1 January 2009; insists that the spirit of Article 9e of the EU Treaty should be fully applied in the case of this interim appointment (whereby, under Article 9d(7) of the EU Treaty, Parliament would normally have the right of consent to the appointment of the whole Commission, including the High Representative); gives notice, therefore, that it will expect to be fully consulted about this first appointment;

Les quotas pourront être augmentés pour les entreprises qui prennent des mesures plus tôt et mettent sur le marché des véhicules neufs équipés d'un système de climatisation qui soit ne contient pas de HFC-134a soit contient du HFC-134a mais est moins émissif (système amélioré), avant que ne débute la période de retrait, le 1er janvier 2009.
Quotas can be increased for companies that take early action by placing vehicles on the market either without -HFC-134a air-conditioning systems or with less emissive HFC-134a air-conditioning systems (so-called enhanced systems) before the phase-out period begins on 1 January 2009.

- instauration d'une période transitoire de huit ans, pour l'identification des chiens, chats et furets, au cours de laquelle les Etats membres pourront opter soit pour une identification par tatouage de l'animal, soit par l'identification électronique (transpondeur); à l'issue de cette période, le Conseil pourra décider du système d'identification définitif sur la base d'un rapport de la Commission à soumettre avant le 1er janvier 2009;
the introduction of a transitional period of eight years for the identification of dogs, cats and ferrets, during which Member States could opt either for identification by animal tattooing or for electronic identification (transponder); at the end of such a period, the Council could adopt the definitive identification system on the basis of a Commission report to be submitted by 1 January 2009;