Vertaling van "janvier 2008 tout " (Frans → Engels) :

Depuis le 1er janvier 2008, tout État ACP ayant conclu un APE continue de bénéficier du libre accès au marché de l’UE pour tous ses produits, tout en poursuivant sa procédure d’approbation interne dudit accord.
From 1 January 2008, an ACP State which had concluded an EPA could continue to have free access into the EU for all its products while continuing its internal approval process for such an agreement.

La démarche exposée dans cette communication suggère aussi que la Commission propose au Conseil d'abroger ou de modifier selon les besoins à compter du 1er janvier 2008 tout le reste des dispositions réglementaires qui évoquent ou prévoient la gestion et la mise en œuvre des dispositions commerciales de l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE.
The approach set out in the Communication also foresees that the Commission will propose to Council to repeal or amend as necessary from 1 January 2008 all remaining regulatory provision that either refers to or provides for the management and implementation of the trade provisions in Annex V of the ACP-EC Partnership Agreement.

3. À partir du 1er janvier 2008, tout lot de produits d'origine animale placé sous contrôle douanier sera détruit sous la surveillance de l'autorité compétente.
3. From 1 January 2008, any consignments of products of animal origin under customs supervision shall be destroyed under the control of the competent authority.

est confiant quant au fait que le SEPA et la directive sur les services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et transparents et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du système, et pas uniquement les organismes financiers; rappelle également que, selon la directive sur les services de paiement, l'accès aux systèmes de paiement ne devrait faire l'objet d'aucune discrimination qui ne soit nécessaire pour prévenir certains risques et protéger la stabilité financière et opérationnelle; souligne que, en vertu du principe de neutralité des politiques communautaires, aucun mode particulier de paiement ne devrait être privilégié au détriment d'un autre et que les coûts afférents à l'utilisation des différents systèmes de paiement devraient être transparents afin que le consommateur puisse choisir le mode de paiement en parfaite connaissance de cause;
Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and transparent, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just financial institutions; recalls also that the Payment Services Directive provides that there should be no discrimination as regards access to payments systems other than that necessary to safeguard against risk and protect financial and operational stability; points out that under the principle of neutrality of Community policies, no single method of payment should be favoured over another, and the costs related to the use of the various payments systems should be transparent so that consumers can choose their method of payment in full knowledge of the facts;

se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1er janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les condamnations à la peine de mort par la Cour suprême, mais reste préoccupé par le fait que la Chine est le pays qui procède encore au plus grand nombre d'exécutions au monde; condamne la pratique de la peine de mort au Belarus, qui va à l'encontre des valeurs européennes; condamne le recours croissant du régime iranien à la peine capitale; se dit gravement préoccupé par le fait que le régime iranien prononce encore des peines capitales à l'encontre d'accusés de moins de 18 ans.
Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by China to have all death penalty cases reviewed by the Supreme Court, but remains concerned that China still carries out the greatest number of executions worldwide; condemns the practising of the death penalty in Belarus, which runs counter to European values; condemns the Iranian regime's increasing use of capital punishment; is very concerned that the Iranian regime still sentences to death defendants under the age of 18;

2. Les établissements situés dans d’autres États membres participants peuvent décider de déduire de leur assiette des réserves, pour les périodes de constitution allant du 12 décembre 2007 au 15 janvier 2008 et du 16 janvier au 12 février 2008, toute exigibilité envers des établissements situés à Chypre ou à Malte, et ce, même si au moment du calcul des réserves obligatoires, ces établissements ne figurent pas sur la liste des établissements assujettis à la constitution de réserves visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9).
2. Institutions located in other participating Member States may decide to deduct from their reserve base for the maintenance periods from 12 December 2007 to 15 January 2008 and from 16 January to 12 February 2008 any liabilities owed to institutions located in Cyprus or Malta, even though at the time the minimum reserves are calculated such institutions will not appear on the list of institutions subject to reserve requirements in Article 2(3) of Regulation (EC) No 1745/2003 (ECB/2003/9).

En ce qui concerne la proposition sur les substances dangereuses, le Comité demande que la date limite pour l'élimination des substances comme les PBB et les PBDE soit avancée du 1 janvier 2008 au 1er janvier 2004 et recommande que lors de l'examen de cette disposition, toutes les parties intéressées soient consultées.
As far as the hazardous substances proposal is concerned, the Committee calls for the substitution requirement regarding substances such as PBBs and PBDEs to take effect from 1 January 2004 rather than 1 January 2008 and recommends consulting all stakeholders when reviewing this requirement.

La proposition prévoit l'interdiction de l'utilisation de cages individuelles pour les veaux âgés de plus de 8 semaines à partir du 1er janvier 1998 pour tous les bâtiments nouveaux et à partir du 1er janvier 2008 pour toutes les exploitations.
The proposal provided for a ban on the use of individual cages for calves over 8 weeks old from 1 January 1998 for all new buildings, and for all farms from 1 January 2008.

La Commission a proposé d'interdire l'utilisation de box pour veaux de boucherie âgés de plus de 8 semaines, interdiction qui, selon la proposition, s'appliquerait à partir du 1er janvier 1998 pour tous les bâtiments nouveaux ou rénovés ou ceux mis en service pour la première fois et à partir du 1er janvier 2008 pour toutes les exploitations.
The Commission has proposed a ban on the use of veal crates for calves older than 8 weeks which according to the proposal would apply from 1 January 1998 for new or renovated holdings or those brought into use for the first time and for all holdings from 1 January 2008.

La Commission a adopté ce jour une proposition de décision du Conseil de M. Franz FISCHLER, commissaire à l'agriculture et au développement rural, visant à interdire l'utilisation de "box individuels" pour le logement des veaux de plus de 8 semaines[1] à partir du 1er janvier 1998 dans le cas d'exploitations nouvelles ou rénovées ou celles qui ont été mises en service pour la première fois et à partir du 1er janvier 2008 pour toutes les exploitations.
The Commission today adopted a proposal for a Council decision from Mr Franz FISCHLER, Commissioner of Agriculture and Rural Development, to prohibit the use of "individual pens" for the housing for calves over 8 weeks of age [1] from 1st January 1998 in the case of new or renovated holdings or those which have been brought into use for the first time and for all holdings from 1 January 2008.