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Traduction de «janvier 2008 elle » (Français → Anglais) :

Lorsqu’une entité applique la présente interprétation à un exercice commençant avant le 1er janvier 2008, elle en fait état.

If an entity applies this Interpretation for a period beginning before 1 January 2008, it shall disclose that fact.


E. considérant que la directive 2006/32/CE exigeait de chaque État membre qu'il remette à la Commission d'ici au 30 juin 2007 un plan d'action national en matière d'efficacité énergétique; considérant qu'au 1 septembre 2007, la Commission en avait seulement reçu neuf, et qu'au 10 janvier 2008, elle n'en avait encore reçu que dix-sept;

E. whereas Directive 2006/32/EC requires Member States to submit a National Energy Efficiency Action Plan (NEEAP) to the Commission by 30 June 2007; whereas by 1 September 2007 the Commission had received only nine NEEAPs, and by 10 January 2008 still only seventeen NEEAPs;


E. considérant que la directive 2006/32/CE exigeait de chaque État membre qu'il remette à la Commission d'ici au 30 juin 2007 un plan d'action national en matière d'efficacité énergétique; considérant qu'au 1 septembre 2007, la Commission en avait seulement reçu neuf, et qu'au 10 janvier 2008, elle n'en avait encore reçu que dix-sept;

E. whereas Directive 2006/32/EC requires Member States to submit a National Energy Efficiency Action Plan (NEEAP) to the Commission by 30 June 2007; whereas by 1 September 2007 the Commission had received only nine NEEAPs, and by 10 January 2008 still only seventeen NEEAPs;


En ce qui concerne les quelques dispositions du règlement OCM unique qui avaient déjà été prévues concernant les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, elles sont applicables, conformément à l’article 204, paragraphe 2, de ce règlement, à compter du 1er janvier 2008.

Concerning the few provisions in the Single CMO Regulation which had already been provided in relation to the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sectors, they applied, in accordance with Article 204(2) of that Regulation, from 1 January 2008.


Elle s’applique à partir du 1er janvier 2008.

It shall apply from 1 January 2008.


1. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013, les actions entreprises par la Commission par l’intermédiaire d’applications de télédétection dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) peuvent être financées par le FEAGA, au titre de l’article 3, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 1290/2005, lorsqu’elles ont pour objet de donner à la Commission les moyens:

1. From 1 January 2008 to 31 December 2013, the measures undertaken by the Commission making use of remote-sensing applications within the framework of the common agricultural policy (CAP) may be financed by the EAGF, pursuant to Article 3(2)(e) of Regulation (EC) No 1290/2005, where their aim is to give the Commission the means to:


La Commission a-t-elle connaissance de la communication du gouvernement français selon laquelle, à compter du 5 janvier 2008, "conformément à la directive européenne 2004/38/CE ", tous les citoyens de l'Union européenne qui n'ont pas la nationalité française et qui résident en France ne bénéficieront plus du régime français de la sécurité sociale et devront souscrire une assurance maladie auprès d'un organisme privé et est-elle en mesure d'intervenir à cet égard?

Is the Commission aware of, and is the Commission able to do anything about, the announcement by the French Government that, from 5 January 2008, ‘according to European Directive 2004/38/EC ’, French health care is to be withdrawn from, and private health insurance must be purchased by, all non-French EU citizens residing in France?


1. À partir du 1er janvier 2008 et pour une période de six ans, les actions effectuées par la Commission par l'intermédiaire d'applications de télédétection dans le cadre de la politique agricole commune peuvent être financées par le Fonds européen agricole de garantie, au titre de l'article 3, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) n° 1290/2005, lorsqu'elles ont pour objet de donner à la Commission les moyens de:

1. From 1 January 2008, for a six-year period, the measures undertaken by the Commission making use of remote-sensing applications within the framework of the common agricultural policy may be financed by the European Agricultural Guarantee Fund, pursuant to Article 3(2)(e) of Regulation (EC) No 1290/2005 , where their aim is to give the Commission the means to:


La Commission a-t-elle connaissance de la communication du gouvernement français selon laquelle, à compter du 5 janvier 2008, "conformément à la directive européenne 2004/38/CE", tous les citoyens de l'Union européenne qui n'ont pas la nationalité française et qui résident en France ne bénéficieront plus du régime français de la sécurité sociale et devront souscrire une assurance maladie auprès d'un organisme privé et est-elle en mesure d'intervenir à cet égard?

Is the Commission aware of, and is the Commission able to do anything about, the announcement by the French Government that, from 5 January 2008, ‘according to European Directive 2004/38/EC’, French health care is to be withdrawn from, and private health insurance must be purchased by, all non-French EU citizens residing in France?


Durant la deuxième partie du mois d'août et le début du mois de septembre, le comité national pour le passage à l'euro a mené, en collaboration avec l'office national des statistiques, une enquête consacrée à l'état des préparatifs des entreprises maltaises[10]. Presque la totalité des 908 entreprises (représentant une population de 16 500 personnes) qui ont participé à l'enquête (98 %) savaient que l'euro serait introduit le 1er janvier 2008, et une majorité de 56 % d'entre elles savaient que la période de double ...[+++]

In the second half of August and early September, the National Euro Changeover Committee (NECC) conducted, in cooperation with the National Statistics Office, a survey on the state of euro preparations in the Maltese business sector.[10] Virtually all of the 908 enterprises (representing a population of 16 500) participating in the survey (98%) knew that the euro will be introduced on 1 January 2008, and a majority of 56% was aware that the dual circulation period during which they may still accept payments in Maltese lira is one month.




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