Vertaling van "janvier 2007 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 31 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse [ Oém-BN ]
Ordinance of 31 January 2007 on the Fees charged by the Swiss National Library [ FeeO-SNL ]

Ordonnance du DFI du 17 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse [ Oém-DFI-BN ]
DHA Ordinance of 17 January 2007 on the Fees charged by the Swiss National Library [ FeeO-SNL-DHA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de janvier 2007, lorsque la mer Noire formera une des frontières de l’Union, le principe d’une stratégie régionale renforcée deviendra un élément essentiel de notre politique de voisinage.
From January 2007, when the Black Sea will form one of the borders of the Union, a strengthened regional approach will become an essential part of our neighbourhood policy.

à compter d’une date antérieure à celle visée au point a), mais postérieure au 1er janvier 2007, lorsque l’enveloppe affectée au programme ou à la mesure a déjà été épuisée.
a date earlier than the date referred to in point (a) but after 1 January 2007, where the amount allocated to the programme and/or measure has already been used up.

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original.
Pursuant to Article 56 of the Act of Accession, where acts of the institutions remain valid beyond 1 January 2007, and require adaptation by reason of accession, and the necessary adaptations have not been provided for in the Act of Accession or its Annexes, the necessary acts are to be adopted by the Council, unless the Commission adopted the original act.

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte à cette fin les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original.
Pursuant to Article 56 of the Act of Accession, where acts of the institutions remain valid beyond 1 January 2007, and require adaptation by reason of accession, and the necessary adaptations have not been provided for in the Act of Accession or its Annexes, the necessary acts are to be adopted by the Council, unless the Commission adopted the original act.

Toutefois, lorsque le montant alloué au programme ou à la mesure est épuisé avant la date limite visée au premier alinéa mais après le 1er janvier 2007, les dépenses restant à effectuer au titre d’engagements concernant au plus tard l’année 2006 sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation dès lors qu’elles ont été prévues dans le programme de développement rural relevant de la nouvelle période de programmation.
However, where the amount allocated to the programme and/or measure is used up earlier than the final date referred to in the first subparagraph but after 1 January 2007, expenditure outstanding with respect to commitments relating to no later than the year 2006 shall be eligible under the EAFRD in the new programming period, provided that the rural development programme for the new programming period makes a provision for such expenditure.

Lorsque l'application des présentes lignes directrices entraîne une réduction des intensités maxima de plus de 15 points de pourcentage du net au brut (79), la réduction peut être effectuée en deux phases: une première réduction d'un minimum de dix points de pourcentage le 1er janvier 2007 et le reste, le 1er janvier 2011.
Where the implementation of these guidelines will result in a reduction in maximum aid intensities of more than 15 percentage points, net to gross (79), the reduction may be implemented in two stages with the initial reduction of a minimum of 10 percentage points being applied on 1 January 2007, and the balance on 1 January 2011.

(7) Il est justifié d'appliquer aux flottes enregistrées dans les régions ultrapériphériques les mêmes règles de gestion de capacité de la flotte et les mêmes régimes d'aide publique que ce qui est appliqués aux navires immatriculés dans le reste de la Communauté dès que les niveaux de référence définis dans le présent règlement sont atteints et, en tout état de cause, à partir du 1er janvier 2007, sauf pour les navires ayant bénéficié d'une aide publique au renouvellement, lorsque l'entrée dans la flotte pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2007.
(7) It is justifiable to apply to the fleets registered in the outermost regions the same rules on fleet capacity management and public aid as are applied to vessels registered in the rest of the Community as soon as the reference levels defined in this Regulation are met, and in any case as from 1 January 2007, except for vessels having received public aid for renewal, where the entry into the fleet might take place until 31 December 2007.