Traduction de «janvier 2007 avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mis en service avant le 1er janvier 1980
in operation on or before 1 January 1980

Ordonnance du DFI du 17 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse [ Oém-DFI-BN ]
DHA Ordinance of 17 January 2007 on the Fees charged by the Swiss National Library [ FeeO-SNL-DHA ]

Ordonnance du 31 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse [ Oém-BN ]
Ordinance of 31 January 2007 on the Fees charged by the Swiss National Library [ FeeO-SNL ]

Le système sera fonctionnel avant et après le 1er janvier 2000
The system will maintain its functionality before, on and beyond 1 January, 2000

Processus d'élimination de l'arriéré [ Processus d'élimination de l'arriéré : revendications du statut de réfugié présentées au Canada avant le 1er janvier 1989 ]
The Backlog clearance process [ The Backlog clearance process : refugee claims made in Canada before January 1, 1989 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que si la tendance actuelle concernant les niveaux d'AOD des États membres se maintient, certains États membres ne seront pas en mesure de réaliser les objectifs auxquels ils se sont engagés: 0,51 % du PIB pour l'Union à 15 (c'est-à-dire les États membres de l'Union avant l'élargissement de 2004) et 0,17 % pour l'Union à 12 (c'est-à-dire les États membres ayant adhéré le 1 mai 2004 et le 1 janvier 2007) avant 2010,
G. whereas, if current trends regarding Member States' ODA levels continue, some Member States will not meet the targets to which they are committed of 0,51% for the EU 15 (i.e. the Member States part of the EU prior to the 2004 enlargement) and 0,17% for the EU 12 (i.e. the Member States which acceded to the EU on 1 May 2004 and 1 January 2007) of GNI by 2010,

«D’ici au 30 décembre 2011 ou à toute date antérieure spécifiée par les autorités compétentes au cas par cas, les établissements qui ont obtenu la reconnaissance d’un modèle de risque spécifique avant le 1er janvier 2007, conformément à l’annexe V, point 1, peuvent, pour cette reconnaissance existante, appliquer les points 4 et 8 de l’annexe VIII de la directive 93/6/CEE tels que ces points existaient avant le 1er janvier 2007».
‘Until 30 December 2011 or any earlier date specified by the competent authorities on a case-by-case basis, institutions that have received specific risk-model recognition prior to 1 January 2007 in accordance with point 1 of Annex V may, for that existing recognition, apply points 4 and 8 of Annex VIII to Directive 93/6/EEC as those points stood prior to 1 January 2007’.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 avant l’entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l’importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d’un polymère, telle qu’elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite; ».
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, before entry into force of this Regulation by the manufacturer or importer and was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC but does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’.

3. souscrit aux observations figurant dans le document de réflexion présenté par la Commission en janvier 2007 avant la communication précitée "Faire progresser l'agriculture africaine", selon lesquelles même si l'Afrique a une longue tradition d'intervention étatique souvent onéreuse et d'efficacité diverse en matière d'agriculture, les processus de libéralisation ultérieurs n'ont pas été menés à leur terme, n'ont pas été concluants ou n'ont pas rencontré le succès espéré;
3. Concurs with the view, expressed in the Discussion Paper issued by the Commission in January 2007 prior to the above-mentioned Communication on "Advancing African Agriculture" that: ".[if] Africa has a long history of often costly State intervention in agriculture with mixed levels of effectiveness, subsequent liberalisation processes have also not been complete, convincing and/or successful";

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 avant l’entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l’importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d’un polymère, telle qu’elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite; »
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, before entry into force of this Regulation by the manufacturer or importer and was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC but does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’,

Les quotas additionnels et supplémentaires qui seront attribués pour la campagne de commercialisation 2007/2008, mais qui ne figurent pas dans les communications transmises avant le 31 janvier 2007, seront pris en compte lors du prochain ajustement des quotas fixés à l’annexe III du règlement (CE) no 318/2006, avant la fin du mois de février 2008.
The additional and supplementary quotas which are to be allocated for the 2007/2008 marketing year, but which do not appear in the communications sent before 31 January 2007, will be taken into account in the next adjustment of the quotas laid down in Annex III to Regulation (EC) No 318/2006 before the end of February 2008.

Votre rapporteur vous propose de simplifier ce calendrier et de l'accorder aux échéances européennes de l'ouverture des réseaux, en se concentrant tout d'abord sur les conducteurs de fret (dans la mesure où l'ensemble du trafic de fret devra être ouvert au 1er janvier 2007), avant d'envisager l'extension du système de certification sur la base du rapport d'évaluation de l'Agence qui devrait être avancé au 1er janvier 2009, d'une part, et, d'autre part, en tenant compte des décisions européennes en matière d'ouverture du trafic de passagers (Amendements 10, 21, 22, 23 et 24.)
Your rapporteur proposes simplifying this calendar and bringing it into line with the European deadlines for opening up networks, concentrating first of all on freight drivers (given that all freight traffic is to be opened up by 1 January 2007), before considering the extension of the certification system on the basis of the Agency's evaluation report, which should be brought forward to 1 January 2009, and taking account of European decisions on opening up passenger traffic (amendments 10, 21, 22, 23 and 24).

D'ici au 31 décembre 2009 ou à toute date antérieure spécifiée par les autorités compétentes au cas par cas, les établissements qui ont obtenu la reconnaissance d'un modèle de risque spécifique avant le 1er janvier 2007, conformément à l'annexe V, point 1, peuvent, pour cette reconnaissance existante, considérer les points 4 et 8 de l'annexe V de la directive 93/6/CEE, tels que ces points s'appliquaient avant le 1er janvier 2007.
Until 31 December 2009 or any earlier date specified by the competent authorities on a case-by-case basis, institutions that have received specific risk model recognition prior to 1 January 2007 in accordance with point 1 of Annex V may, for that existing recognition, treat points 4 and 8 of Annex V to Directive 93/6/EEC as those points stood prior to 1 January 2007.