Traduction de «janvier 2006 deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979
Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

Cette directive a établi un calendrier pour la libéralisation progressive en deux phases: le 1er janvier 2003 pour les lettres de poids inférieur à 100 g (ou celles dont le coût d'affranchissement est plus de trois fois supérieur au tarif d'une lettre normale) et le 1er janvier 2006 pour les lettres d'un poids inférieur à 50 g (ou celles dont le coût d'affranchissement est plus de deux fois et demie supérieur au tarif d'une lettre normale).
This directive established a timetable for progressive liberalisation in two stages: 1 January 2003 for letters weighing less than 100 g (or for which the postage cost is over three times that of a standard letter), and 1 January 2006 for letters weighing less than 50 g (or for which the postage cost is over two and a half times that of a standard letter).

Il est clairement ressorti de la conférence UE-société civile de janvier 2006 qu’il n’existe pas encore de réponse tranchée à ces deux questions.
The outcome of the EU-civil society conference of January 2006 clearly suggests that there is as yet no clear answer to either question.

- En ce qui concerne les maladies internationalement transmissibles, les consultations informelles déjà engagées entre la Commission européenne et Hong Kong en janvier 2006 devraient jeter les bases des discussions futures et d'une possible coopération avec les deux RAS.
- On internationally transmittable diseases the informal consultations already begun between the European Commission and Hong Kong in January 2006 should form the basis for future discussions and possible co-operation with both SARs.

Or, en janvier 2006, seuls deux États membres (la Belgique et l’Autriche) avaient notifié à la Commission les mesures prises pour transposer la décision-cadre.
By January 2006 only two Member States (Belgium and Austria) had notified the Commission of the measures taken to implement the Framework Decision.

2. Les demandes relatives à de grands projets, au sens des articles 39, 40 et 41 du règlement (CE) no 1083/2006, introduites auprès de la Commission au titre du règlement (CE) no 1164/94 restent valables, pour autant qu'elles soient complétées, en tant que de besoin, de façon à les rendre conformes aux exigences du présent règlement et aux articles susmentionnés du règlement (CE) no 1083/2006, dans un délai maximal de deux mois à compter du 1er janvier 2007.
2. Applications for major projects within the meaning of Articles 39, 40 and 41 of Regulation (EC) No 1083/2006 made to the Commission under Regulation (EC) No 1164/94 shall remain valid provided that such applications are supplemented, where necessary, so as to comply with the requirements of this Regulation and the abovementioned Articles of Regulation (EC) No 1083/2006 within not more than two months as of 1 January 2007.

1. À partir du 1er janvier 2006 pour les nouveaux types de véhicules à moteur à deux ou trois roues, et à partir du 1er janvier 2007 pour tous les types de véhicules, les réceptions octroyées aux véhicules homologuent également le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).
1. With effect from 1 January 2006 for new two and three-wheel motor vehicles and from 1 January 2007 for all vehicle types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of emission-control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used).

Les réceptions octroyées homologuent également le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale des véhicules à moteur à deux ou à trois roues, à partir du 1er janvier 2006 pour les nouveaux types de véhicules et à partir du 1er janvier 2007 pour tous les types de véhicules jusqu'à un kilométrage de 30000 kilomètres. À cette fin, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2002, une proposition définissant la "durée de vie normale" et établissant des réglementations complémentaires.
Type-approvals shall also confirm the correct operation of the emission-control devices during the normal life of two and three-wheel motor vehicles as from 1 January 2006 for new vehicle types and as from 1 January 2007 for all vehicle types for up to 30000 km. To this end, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council by 31 December 2002 a proposal defining "normal life" and establishing supplementary provisions.

Elle ne s'applique pas, à partir du 1er janvier 2003, si le prix est égal ou supérieur à trois fois le tarif public applicable à un envoi de correspondance du premier échelon de poids de la catégorie la plus rapide et, à partir du 1er janvier 2006, si le prix est égal ou supérieur à deux fois et demie ledit tarif.
These weight limits shall not apply as from 1 January 2003 if the price is equal to, or more than, three times the public tariff for an item of correspondence in the first weight step of the fastest category, and, as from 1 January 2006, if the price is equal to, or more than, two and a half times this tariff.