Traduction de «janvier 2005 tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)

Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires
Agreement of 31 January 2005 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Counil and the Ministry of Defence of the Kingdom of Norway on military exercises, training and instructional courses

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0072 - EN - RÈGLEMENT - (CE) - 72/2008 - DU CONSEIL // du 19 janvier 2009 // modifiant les règlements (CE) n - 247/2006, (CE) n - 320/2006, (CE) n - 1405/2006, (CE) n - 1234/2007, (CE) n - 3/2008 et (CE) n - 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n - 1883/78, (CEE) n - 1254/89, (CEE) n - 2247/89, (CEE) n - 2055/93, (CE) n - 1868/94, (CE) n - 2596/97, (CE) n - 1182/2005 et (CE) n - 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune - bis // Contingents de fécule de pomme de terre par campagne de commercialisation tels que visés à l'article 84
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0072 - EN - COUNCIL REGULATION - (EC) No 72/2009 // of 19 January 2009 // Potato starch quotas per marketing year as referred to in Article 84

1. Conformément à l'article 55, paragraphe 8, du règlement de base, le FEP peut cofinancer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comprenant des aides à des instruments d'ingénierie financière destinés aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), dont les microentreprises, telles que définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission depuis le 1er janvier 2005, tels que les fonds de capital-risque, les fonds de garantie et les fonds de prêts, y compris par l'intermédiaire de fonds à participation.
1. Pursuant to Article 55(8) of the basic Regulation, as part of an operational programme, the EFF may co-finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily to small and medium-sized enterprises (SMEs), including micro enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC as of 1 January 2005, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds including through holding funds.

1. Conformément à l'article 55, paragraphe 8, du règlement de base, le FEP peut cofinancer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comprenant des aides à des instruments d'ingénierie financière destinés aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), dont les microentreprises, telles que définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission (21) depuis le 1er janvier 2005, tels que les fonds de capital-risque, les fonds de garantie et les fonds de prêts, y compris par l'intermédiaire de fonds à participation.
1. Pursuant to Article 55(8) of the basic Regulation, as part of an operational programme, the EFF may co-finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily to small and medium-sized enterprises (SMEs), including micro enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC (21) as of 1 January 2005, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds including through holding funds.

Les annexes A et B de la directive 94/55/CE mentionnent les annexes A et B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'il est applicable à partir du 1er janvier 2005.
Annexes A and B to Directive 94/55/EC refer to Annexes A and B to the European Agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road, (ADR), as applicable from 1 January 2005.

3. rappelle qu'il est opposé à la levée, décidée par le Conseil, des mesures complémentaires d'accompagnement de la position commune; estime que des faits tels que l'interdiction de voyager opposée aux Dames en blanc, la recrudescence de la répression contre l'opposition pacifique et les nouvelles incarcérations attestent indubitablement que les modifications apportées par le Conseil en janvier 2005 ne se sont tout simplement pas soldées par des résultats positifs, mais se sont plutôt révélées mal fondées, inefficaces, voire néfastes; invite dès lors le Conseil à œuvrer en conséquence et à réviser sa politique à l'égard de Cuba;
3. Restates its opposition to the withdrawal by the Council of the supplementary measures accompanying the common position; considers that circumstances such as the refusal to allow the Damas de Blanco to travel, the new wave of repression against the peaceful opposition and the new imprisonments emphatically demonstrate the fact that the changes made by the EU Council in January 2005 have not only failed to have any positive impact but have proved wrong, ineffective and even counter-productive; calls accordingly on the Council to review its policy on Cuba;

Le 11 janvier 2005, la Commission a adopté un livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques [2] afin de se conformer à son mandat politique et de lancer un débat approfondi sur le type de règles communautaires le plus approprié pour l'admission des migrants économiques ainsi que sur la valeur ajoutée que représenterait l'adoption d'un tel cadre commun.
On 11 January 2005 the Commission adopted a Green Paper on an EU approach to managing economic migration [2] to fulfil its political mandate and launch a process of in-depth discussion on the most appropriate Community rules for admitting economic immigrants and on the added value of adopting such common measures.

«Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) figurant à l'annexe I de l'appendice B de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2005, étant entendu que les termes “partie contractante” et “les États ou les chemins de fer” sont remplacés par le terme “État membre”.
‘Regulation concerning the international carriage of dangerous goods by rail (RID) appearing in Annex I to Appendix B to the Convention concerning international carriage by rail (COTIF), as applicable with effect from 1 January 2005, it being understood that the terms contracting party and the States or the railways will be replaced by the term Member State.

- préparer la mise en place de la structure qui sera chargée au niveau européen des questions de sécurité des réseaux et de l'information, comme le prévoient la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 et celle du 18 février 2003 relative à "une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information", et le plan d'action eEurope 2005, notamment en finançant des enquêtes, des études et des ateliers sur des thèmes tels que les mécanismes de sécurité et l'interopérabilité de ces mécanismes, la fiabilité et la protection des réseaux, les méthodes de cryptographie avancées, la protection de la vie privée et de la sécurité lors de l'utilisation de moyens de communication sans fil.
- preparation for the establishment of the future structure at European level for network and information security issues, as envisaged in the Council resolutions of 28 January 2002 and of 18 February 2003 on a European approach towards a culture of network and information security, and in the eEurope 2005 action plan, through, inter alia, financing surveys, studies, workshops on subjects such as security mechanisms and their interoperability, network reliability and protection, advanced cryptography, privacy and security in wireless communications.

4. Sous réserve des dispositions de l'article 7, à partir du 1er janvier 2005, pour les véhicules de la catégorie M, tels que définis à l'annexe II, point A, de la directive 70/156/CEE - à l'exception des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg -, et pour les véhicules de la classe I de la catégorie N1 et, à partir du 1er janvier 2006, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1, tels que définis dans le tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, et pour les véhicules de la catégorie M dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg, les États membres ne peuvent plus octroyer:
4. Subject to the provisions of Article 7, with effect from 1 January 2005 for vehicles in Category M as defined in Annex II, Section A, to Directive 70/156/EEC - except vehicles the maximum mass of which exceeds 2 500 kg -, for vehicles in Category N1 Class I and, with effect from 1 January 2006, for vehicles in Category N1, Classes II and III as defined in the table in Section 5.3.1.4 of Annex I to Directive 70/220/EEC, and for vehicles in category M whose maximum mass exceeds 2 500 kg, Member States may no longer grant: